Réunis à Toulouse le 13 mai dernier pour leurs Etats généraux,
les socialistes ont présenté leur projet pour " changer
la République ". Si le thème n'est pas novateur - il en
avait déjà été question lors du congrès du Mans -, l'affaire
Clearstream a apporté de l'eau à leur moulin mettant en pleine
lumière " des institutions à bout de souffle ". " Après
douze ans de chiraquisme, les institutions de la Vème République
sont dans un désordre grave avec un exécutif qui concentre
tous les pouvoirs sans responsabilités clairement réparties
entre le président et le Premier ministre, un Parlement réduit
à jouer le rôle d'une chambre d'enregistrement " a expliqué
le député de l'Isère André Vallini, secrétaire national
du PS chargé des questions institutionnelles. "Même si
une réforme institutionnelle n'empêchera jamais les abus de
pouvoir et les dérives éthiques, elle s'impose plus que jamais
et doit être au coeur du projet du PS pour 2007" a-t-il
ajouté (voir également en page Enjeux et Débats). Pour autant,
il n'est pas question de blanc seing pour Arnaud Montebourg
qui demande depuis quelques années de changer de constitution
et de passer ainsi de la Vème à la VIème République. Bien
au contraire. " Nous voulons changer la République, sans
changer de République " a prévenu Bernard Roullier,
délégué national aux institutions. De son côté, Bertrand
Delanoë estimait ce même week-end sur Europe 1 que "la
Vème République a beaucoup apporté à la France en terme de
stabilité et d'ordre mais qu'elle a d'abord subi une dérive,
celle du pouvoir personnel du président de la République.
Les institutions doivent être modernisées, démocratisées,
rafraîchies afin de redonner plus de pouvoir au Parlement
" a-t-il expliqué. Le maire de Paris souhaite que l'on "
parlementarise la République " et qu'on limite le pouvoir
du président de la République. La nomination du chef du gouvernement
par le Parlement ne deviendrait effective que si l'Assemblée
nationale la valide a alors proposé le maire de Paris. Une
vision d'ailleurs très proche de celle exprimée par Laurent
Fabius. Ce dernier, qui s'exprimait sur Radio J a expliqué
qu'il "n'est pas acceptable qu'on continue à avoir une
espèce de monarque absolument irresponsable à la tête de l'Etat.
Il faut un président qui soit un arbitre. Il n'est pas acceptable
que l'on ait un Premier ministre qui ne soit pas contrôlé
par l'Assemblée nationale et que l'Assemblée nationale n'ait
pas de pouvoir" a-t-il poursuivi. Mais au parti socialiste,
cette façon de voir la République n'est pas du goût de tout
le monde. François Hollande n'est pas un chaud partisan
de l'affaiblissement des pouvoirs présidentiels même si le
Premier secrétaire du Parti socialiste a reconnu que sur la
répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif,
il y avait encore " une clarification " à apporter.
En revanche, plusieurs autres propositions ont reçu l'assentiment
de l'ensemble de socialistes comme l'interdiction du cumul
des mandats (parlementaire et présidence d'un exécutif local),
la limitation stricte du vote bloqué et de l'article 49-3,
les droits nouveaux pour l'opposition, etc.
François Hollande s'est engagé à ce qu'en cas de victoire,
le président socialiste soumette à référendum dans les six
mois suivant l'élection, toute réforme institutionnelle.
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