Réflexions autour des institutions

Les institutions de la Vème République sont-elles encore adaptées ? La question est plus que jamais d'actualité.


"Nous allons revisiter la Vème République !". En février dernier, Jérôme Chartier (UMP-Va l d' Oise), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP-Essonne) et Laurent Hénart (UMP- Meurthe-et-Moselle) lançaient un nouveau cercle de réflexion intitulé : " Convention pour la 5ème République " (C5R). Après une première réunion consacrée à la mixité, les trois parlementaires avaient retenu comme thème de cette deuxième rencontre : le Pouvoir. " La crise du pouvoir est aujourd'hui dénoncée par les Français. Pouvoir contesté, pouvoir partagé, pouvoir discrédité, tous les qualificatifs les plus pessimistes sont utilisés. Les institutions de la Vème République avaient pour objectif de rendre au pouvoir son efficacité. Mais qui dispose aujourd'hui du pouvoir de gouverner ? Le politique, l'économique, le médiatique, la rue ? " s'interroge Jérôme Chartier. " Aujourd'hui il y a une désillusion, un désenchantement des Français vis-à-vis du pouvoir " ajoute Laurent Hénart. La légitimité même du ou des pouvoirs est en jeu. Faut-il pour autant changer la Constitution ? " Non ! " répondent en coeur les trois élus. En février dernier, lors du lancement de la C5R, ils expliquaient même ne pas vouloir se transformer en " petits constitutionnalistes ". " Nous ne voulons pas faire le grand soir constitutionnel. On peut être parfois beaucoup plus révolutionnaire en ne modifiant que la pratique constitutionnelle ".


" Un système à bout de souffle "

Pourtant l'actualité de ces dernières semaines laisse un goût amer dans la bouche de beaucoup. La France semble bloquée, les institutions paralysées. Invité du jour, François Fillon (UMP-Sarthe) dénonce " le dysfonctionnement d'un système qui apparaît à bout de souffle ". Une vision pessimiste qui n'est pas du goût du directeur de la Revue de droit constitutionnel Didier Maus. " Ni dans la durée, ni aujourd'hui, je ne vois de crise institutionnelle. La Vème République n'est pas la IVème. La France n'a pas vécu sans gouvernement pendant un mois. On ne peut pas mettre sur le dos de la Constitution les errements du moment ". Si pour ce constitutionnaliste, il n'y a pas de crise institutionnelle, il y a bien par contre une crise de confiance, " qui n'est pas seulement due à des circonstances politiques mais plutôt à la logique du quinquennat ". En cause : le calendrier électoral qui pour la première fois va mettre fin au mandat du président et à celui des députés en même temps. " Cette coïncidence de fin des deux mandats crée un problème de légitimité. Le président, à un an de la fin de son mandat, n'a plus assez d'autorité sur les parlementaires de sa majorité, euxmêmes en fin de mandat " expliquet-il résigné. Edwy Plenel, autre invité de cette rencontre préfère parler de " fatigue démocratique ". L'ancien directeur du Monde trouve même que nos institutions " amènent le confort pour ceux qui en bénéficient et du coup une volonté de durer ", ce qui n'est jamais bon pour le pays. " La gauche a eu du mal à se remettre de la très longue présidence de François Mitterrand. 14 ans de Mitterrand plus 5 ans de Jospin, c'est long. Si François Mitterrand avait démissionné au moment de la cohabitation, peut être que cette gauche aurait pu se reconstruire ". François Fillon insiste quant à lui sur " la répartition des pouvoirs et des responsabilités qui est opaque et sur le pouvoir de contrôle du législatif sur l'exécutif qui n'est pas assez fort ". Le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, souvent présenté comme premier ministrable en cas de victoire du président de l'UMP aux présidentielles présente alors une vision " présidentialiste des institutions ". Selon lui, le président de la République doit gouverner plus directement. " Il représente la légitimité, il doit donc s'engager pour défendre ses réformes. Il pourrait ainsi s'adresser à l'opinion publique plus souvent et venir devant les assemblées ; son équipe gouvernementale pourrait être réduite ". Il propose également d'élargir les compétences et les pouvoirs du Parlement " en augmentant ses moyens, en regroupant sous son aile un certain nombre d'instances de contrôle mais aussi en réduisant le nombre de députés ce qui rendrait le parlement plus populaire " pense-til. " La crise du politique est sérieuse. Si nous ne revitalisons pas le débat public, si nous ne modernisons pas nos pratiques institutionnelles, la crise nationale finira par nous emporter dans une tourmente à côté de laquelle le 21 avril 2002 aura l'air d'une péripétie " finit par lacher François Fillon. D'ici les présidentielles, nul doute que le débat sur la réforme des institutions reviendra sur le devant de la scène.