Insertion des jeunes
Proposition de loi n°3066 de Jean-Marc Ayrault relative
à l'insertion des jeunes dans l'emploi
Cohésion sociale
Proposition de loi n°3065 de Michel Hunault visant
à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale
Charges patronales
Proposition de loi n°3064 de Rudy Salles visant à prolonger
le dispositif d'exonération de charges patronales dans les
zones franches urbaines
Pétrole
Proposition de loi n°3063 de Roger-Gérard Schwartzenberg
visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les
surprofits des groupes pétroliers
RAPPORTS D'INFORMATION
Enseignement
Rapport d'information n°3061 de Jean-Pierre Rolland
sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire
et le secondaire
Europe
Rapport d'information n°3069 de Christian Philip sur
les agences européennes
Immigration
Rapport d'information n°3042 de Thierry Mariani sur
la politique européenne d'immigration
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Législatives
Proposition de loi n°326 de Jean Louis Masson tendant
à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives
et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Constitution
Proposition de loi constitutionnelle n°334 de Hubert Haenel
visant à modifier l'article 39 de la Constitution
Procédure législative
Proposition de loi organique n°335 de Hubert Haenel
visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets
de loi et à la procédure législative
RAPPORTS D'INFORMATION
Dette sociale
Rapport d'information n°345 de Alain Vasselle et Bernard
Cazeau fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle
de la sécurité sociale sur la dette sociale
Recherche
Rapport d'information n°341 de Philippe Adnot sur la
valorisation de la recherche dans les universités
Chine
Rapport d'information n°340 de Jacques Valade, Jean-Claude
Carle, Jean-Léonce Dupont, Pierre Laffitte, Serge Lagauche,
Jean-Marc Todeschini et Jean-François Voguet sur
la nouvelle révolution chinoise (mission effectuée en Chine
du 24 septembre au 2 octobre 2005)
en bref
Mariage
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un amendement de
Mansour Kamardine (UMP-Mayotte) qui attribue au seul officier
d'état civil le droit de célébrer à Mayotte un mariage ayant
un effet juridique. Selon cet amendement, les cadis, chefs
religieux de Mayotte, pourront continuer de célébrer un mariage
religieux mais celui-ci sera sans effet sur l'état civil des
mariés. Le grand cadi et les dignitaires religieux de Mayotte
jugent cet amendement contraire à l'islam.
Discours
La Quatrième République (1945 à 1958) a toujours eu mauvaise
presse. Président inexistant, Gouvernement impuissant, Parlement
omniprésent. Pour autant, " la IVème n'en a pas moins compté
des hommes de mérite et des orateurs de talent, dans toutes
les familles politiques " (Jean-Louis Debré). A lire quelques-uns
des discours de parlementaires connus tels que Edouard Herriot,
Paul Reynaud, Pierre Cot, François Mitterrand, Jacques Chaban-Delmas,
Pierre Mendès-France… Les grands discours parlementaires de la Quatrième République
de Pierre Mendès-France à Charles De Gaulle - Préface de Jean-Louis
Debré - Textes présentés par Sabine Jansen - Armand Colin
- 286 pages
Foire
Le 11 mai, à l'issue d'une manifestation, les forains ont
été reçus en délégations à l'Assemblée nationale, où ils ont
demandé à des représentants des groupes UMP, UDF et PS de
"reconnaître la fête foraine comme une partie intégrante de
la culture française". Les délégués ont réclamé un "statut"
pour leurs professions, la nomination d'un "interlocuteur
nique", qui pourrait être un délégué interministériel et une
baisse des taxes prélevées pour le stationnement des caravanes.
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