Alors qu'en date du 6 avril dernier, une étude de l'Observatoire
en Statistiques et Finances Locales, SFL a fait l'objet d'une
parution dans le quotidien économique et financier les Echos,
SFL nous livre aujourd'hui les grandes tendances de la fiscalité
2006 des régions, départements et grandes villes de France.
Régions : hausse des taux de 7,5% (1)
En votant une hausse moyenne des taux de 7,5%, les régions ont,
pour la deuxième année consécutive, rompu avec la quasi-stabilité
observée avant 2005.
Cependant, la hausse de 2006 est sans commune mesure avec la
hausse de 21,1% observée en 2005. Un quart des régions maintient
ses taux en 2006, alors qu'à l'exception de la collectivité
territoriale de Corse, elles avaient toutes eu recours au levier
fiscal en 2005. D'autre part, les hausses votées par trois-quarts
des régions sont beaucoup plus modérées qu'en 2005. La fourchette
des hausses, qui était comprise entre 1,7% et 79,4% en 2005,
est comprise entre 0,6% et 27,2% en 2006. Seules 2 régions ont
voté une évolution de leurs taux à deux chiffres en 2006, contre
16 en 2005. En neutralisant l'impact de ces 2 régions, qui accroissent
leurs taux de plus de 20%, la hausse moyenne des taux n'est
plus que de 3,2% en 2006.
Départements : hausse des taux de 5% (2)
Les départements accroissent leurs taux d'imposition de 5,0%
en 2006. Cette hausse se situe dans la lignée de celles observées
depuis 2002 (3,5% en 2002, 3,9% en 2003 et 4,4% en 2005), l'année
2004 faisant figure d'exception (+1,2%).
Confrontés, en 2006, à l'alourdissement de leurs dépenses d'aide
sociale (création de la prestation de compensation du handicap,
progression des dépenses d'APA et de RMI) et à de nouveaux transferts
de compétences (techniciens et ouvriers de service des collèges,
routes nationales), 82% des départements accroissent leurs taux
2006, dans une fourchette allant de 1,8% à 19,0%.
Grandes villes : quasi-stabilité des taux d'imposition
(3)
Cette année encore, la stabilité des taux d'imposition est de
mise dans les grandes villes. En cette sixième année de mandat,
la hausse moyenne des taux est de 0,5%, après des augmentations
inférieures à 2% en 2004 et 2005. Alors que départements et
régions procèdent à un nouveau tour de vis fiscal en 2006, les
villes, peu touchées par le processus de décentralisation et
fortement engagées dans le regroupement intercommunal, ne suivent
pas cette tendance.
Ainsi, en 2006, seules quelques villes relèvent leurs taux d'imposition
(hausses comprises entre 0,7% et 4,3%), la majorité d'entre
elles (64%) ayant choisi de les reconduire (contre 63% en 2005
et 57% en 2004).
1. Etude basée sur les taux d'imposition 2006 votés par les
régions de métropole, obtenus par SFL-FORUM auprès des conseils
régionaux.
2. Etude basée sur les taux d'imposition 2006 votés par les
départements de métropole, obtenus par SFL-FORUM auprès des
conseils généraux.
3. Etude basée sur les taux d'imposition 2006 votés par les
villes, pour un échantillon de 47 villes de plus de 72 000 habitants
de métropole, obtenus par SFL-FORUM auprès des villes.
Association Loi 1901 fondée en 1984, le FORUM pour la Gestion
des Villes et des Collectivités Territoriales est un organisme
indépendant et pluraliste, co-dirigé par des entreprises et
des collectivités. L'Observatoire en Statistiques et Finances
Locales SFL, analyse, en temps réel et en continu, dès leur
parution officielle, les budgets de 400 collectivités.
59 rue La Boétie - 75008 Paris - Tel : 01 42 56 39 70 - Fax
: 01 42 25 89 36 - www.forumgestionvilles.com
Tourisme
Une étude de l'Assemblée des Départements de France et de la
Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
indique que les conseils généraux ont sensiblement accru ces
dernières années les moyens qu'ils consacrent au secteur du
tourisme. Le nombre moyen de salariés dans les CDT est passé
de 15 en 1994 à 19 en 2004. Ces activités de tourisme mobilisent
de 0,8% à 1,3% du budget global du conseil général. Pour financer
cette politique, les départements déclarent utiliser soit la
taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, soit
la taxe additionnelle à la taxe de séjour soit la taxe sur les
remontées mécaniques.
Aides publiques
Le gouvernement vient de présenter son plan de révision des
aides publiques à finalité régionale. Selon la réglementation
européenne, l'État, les collectivités territoriales et l'UE,
peuvent soutenir les investissements productifs et créateurs
d'emplois des entreprises situées dans les territoires en difficulté
mais disposant d'un " potentiel de développement ". Entre
1996 et 2004, 640 millions d'euros de prime à l'aménagement
du territoire (PAT) ont permis de soutenir 1 300 projets d'entreprises,
de créer plus de 110 000 emplois et de soutenir des investissements
d'un montant de 25 milliards d'euros. Au-delà du maintien du
zonage intégral des départements d'outre-mer, la France bénéficiera,
pour la période 2007-2013, d'aides pour une population correspondant
à 9,3 millions d'habitants, soit une réduction de 55% par rapport
à la période 2000-2006.
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