Les députés européens ont entériné un rapport permettant
de renforcer le soutien financier accordé aux partis politiques.
Le constat est toujours le même, les citoyens européens se désintéressent
de l'Union européenne. Or, selon le rapport de Jo Leine
(PSE, DE) sur le financement des organisations politiques*,
" les partis politiques européens peuvent contribuer à combler
les lacunes existantes entre le public et les institutions de
l'UE ". Ce rapport d'initiative de Jo Leinen intervient
en réponse au règlement sur les règles régissant le financement
des partis politiques au niveau européen qui nécessitait un
document d'évaluation du Parlement en 2006.
La période serait d'autant plus propice qu'aujourd'hui est engagée
une "réflexion approfondie sur l'avenir de l'Europe".
Et qui mieux que les partis politiques pour engager le dialogue
avec les citoyens européens. Mais ce rôle d'interface entre
Européens et institutions exigerait un surcroît de travail.
Dans ce contexte " d'exigences accrues de leur activité politique
", les députés demandent un renforcement approprié de leur financement.
Les " partis politiques européens sont un élément constitutif
de la démocratie et nous devons examiner si nos règles de financement
sont satisfaisantes " ont souligné le rapporteur et le président
de la commission des Affaires constitutionnelles à l'origine
de ce rapport. Ce texte propose certaines améliorations des
règles actuelles de financement destinées à apporter une plus
grande flexibilité. Pour justifier cette demande, les parlementaires
européens s'appuient notamment sur le fait que " dans de
nombreux Etats de l'Union, les partis politiques sont soutenus
dans leur mission d'information et de formation de la volonté
politique par des crédits publics ". Les partis devraient
ainsi pouvoir utiliser leurs ressources propres indépendamment
du financement public. Les députés suggèrent également un financement
pluri annuel " en vue d'assurer une plus grande sécurité
financière et permettre une planification à long terme ".
Enfin, ils demandent une augmentation générale du financement.
Pour 2005, le budget de l'Union européenne prévoit des crédits
d'un montant de 8,4 millions d'euros pour le financement des
partis, crédits que le Bureau du Parlement a affectés aux huit
partis qui avaient déposé une demande, conformément à la clé
de répartition prévue dans le règlement. En 2004, les partis
politiques ont reçu un montant global de 20071 euros au titre
de l'aide technique (salles, rémunération des techniciens et
en particulier services).
Mais au-delà de cette question de financement, les députés souhaitent
l'obtention " d'un véritable statut européen qui définisse
les droits et les obligations des partis ". Pour les députés,
ce statut se justifie du fait même que les partis politiques
européens représentent "un élément essentiel de la formation
et de l'expression d'une opinion publique européenne sans laquelle
l'Union ne peut poursuivre avec succès son développement".
Ce statut, s'appuyant sur le droit communautaire et s'exerçant
dans les États membres, devrait donner aux partis la possibilité
d'obtenir la personnalité juridique. Actuellement, les huit
groupes politiques constitués dans le PE après les élections
de 2004, sont des organisations qui fédèrent des partis nationaux
affiliés. Selon Jo Leinen, le Parlement devrait "saisir l'occasion
pour obtenir un statut effectif - dont il ne dispose pas encore
- pour assurer l'égalité des droits et des devoirs s'appliquant
à tous les partis". Les députés ont aussi adopté des amendements
destinés à encourager une meilleure représentation des femmes
et des organisations de jeunesse dans les partis politiques.
*Rapport sur les partis politiques européens (2005/2224
(INI)) - Commission des Affaires constitutionnelles - Jo Leinen
- Adopté le 23 mars 2006 par 498 voix pour, 95 contre et 7 abstentions.
A noter
Pour avoir accès au financement public de l'UE, les partis politiques
doivent remplir certains critères, conformément au règlement
approuvé par le Parlement et le Conseil en 2003. Un parti doit
être représenté dans au moins un quart des États membres et
avoir reçu au moins 3% des voix dans chacun de ces pays aux
élections précédentes du PE. Ils doivent également se conformer
aux valeurs de l'Union européenne.
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