Pour lutter contre un phénomène sans cesse grandissant, le
ministère des finances, le Comité National Anti-contrefaçon
et l'INPI ont lancé une campagne nationale de lutte contre la
contrefaçon.
"Les chiffres sont préoccupants ". La contrefaçon représente
près de 10% du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d'euros
de perte pour l'économie mondiale dont 6 milliards d'euros pour
la France. Elle détruit chaque année 200 000 emplois dont environ
30 000 en France. Or, "l'opinion publique ignore encore l'ampleur
et les conséquences de la contrefaçon sur sa vie quotidienne"
s'inquiète le ministère des finances. Longtemps cantonnée aux
seuls produits de luxe, la contrefaçon n'épargne plus aucun
secteur économique : produits numériques, médicaments, vins
et spiritueux, textile, parfums, pièces automobiles, jouets,
logiciels, appareils domestiques… " Tous les produits domestiques
sont désormais touchés " insiste Christophe Beaux,
le directeur de cabinet du ministre délégué à l'industrie et
de préciser " 100 millions de produits contrefaits ont été
saisis dans le monde en 2004 - soit dix fois plus qu'en 1994
- dont six millions en France en 2005 ". Mais au-delà des
conséquences économiques et sociales - impact direct sur les
investissements de R&D, appauvrissement de la création, destructions
d'emplois..., la contrefaçon met aussi en danger la sécurité
et la santé des consommateurs. Par le non-respect des normes
de fabrication et de sécurité des produits copiés, le risque
pour le consommateur est réel et quotidien. Un phénomène inquiétant
aggravé par le fait que " la France n'est plus un pays de
transit. Elle devient un pays de destination à des fins de consommation
finale " indique le directeur général des douanes François
Mongin.
Un phénomène inquiétant
Près de deux ans après le dernier plan gouvernemental de lutte
contre la contrefaçon, Bercy et le Centre national anticontrefaçon
(CNAC) s'engagent à nouveau dans la lutte avec la volonté de
" susciter une prise de conscience dans l'opinion ". " Le
citoyen consommateur doit devenir acteur de la lutte contre
la contrefaçon " explique Bernard Brochand, le député-maire
de Cannes et président du CNAC. Pour autant, " il ne s'agit
pas de culpabiliser le consommateur mais de le responsabiliser
" complète Christophe Beaux. Fort de tous ces éléments,
la campagne de communication déclinée à la télévision sous forme
de courts spots de 15 secondes et par des bannières sur Internet
devrait, selon les souhaits du ministère, permettre " d'alerter
et mobiliser les citoyens et les consommateurs sur les dangers
et les conséquences de la contrefaçon ". Une campagne servie
par une signature forte et mobilisatrice "Contrefaçon, non
merci ". Enfin, pour inciter à la mobilisation et à la responsabilisation,
un site Internet (www.non-merci.com) informatif et ludique est
aussi en ligne. D'autres événements, hors médias complètent
le dispositif (exposition itinérante, rencontres…).
Une priorité du gouvernement
Mais pour François Loos, cette campagne n'est qu'un plus.
" La lutte contre la contrefaçon est depuis longtemps une
priorité du gouvernement" rappelle-t-il. " Le plan d'action
mis en place en 2004, constitué de 11 mesures, produit déjà
ses fruits : le renforcement des contrôles douaniers a abouti
à une très forte hausse du nombre d'articles contrefaisants
saisis en 2004 et 2005 (5,6 millions d'articles saisis en 2005
et 3,5 en 2004 vs 2 millions en 2003) " insiste le ministre.
Au-delà, le gouvernent entend aller plus loin, en mettant notamment
en place un environnement juridique qui garantit encore plus
fortement l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin,
d'ici l'été un projet de loi " contrefaçon " viendra
compléter le dispositif. Il doit permettre de transposer dans
notre droit national, la directive européenne du 29 avril 2004
relative au respect des propriétés intellectuelles.
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