Par Dominique Méda*, chercheur au Centre d'Etudes
de l'Emploi et Alain Lefèbvre, conseiller pour la santé
et les affaires sociales (Danemark-Finlande-Norvège-Suède)
La philosophie social-démocrate
Les caractéristiques du modèle nordique sont les suivantes :
la population accède à des droits fondamentaux, parfois garantis
par la Constitution, sur une base universelle, non liée au versement
de cotisations ou à la mise en évidence de besoins à satisfaire
; la part des dépenses sociales dans le PIB est élevée, avec
une forte part de redistribution ; la démocratie locale est
très développée, avec des services sanitaires et sociaux gérés
par les collectivités locales ; la distribution des revenus
est relativement égale, les inégalités sont plus réduites qu'ailleurs,
la pauvreté est peu fréquente, l'égalité entre hommes et femmes
est un principe de base, toutes les mesures sociales sont destinées
à l'individu et non à la famille, ce qui rend les femmes plus
indépendantes.
Un haut niveau de dépenses publiques, avec une pression
fiscale élevée
La Suède et le Danemark étaient en 2004 les pays de l'Union
européenne où les dépenses des administrations publiques étaient
les plus élevées, avec respectivement 57,2 et 56,3 % du PIB,
la Finlande se situant un peu en deçà avec 50,7 %. Sur ce point,
les pays nordiques sont proches de la France (53,8 %) et très
éloignés du modèle britannique.
Un dialogue social très développé
Une grande partie de ce qui est défini par la loi en France
relève dans les pays nordiques des conventions collectives,
dans lesquelles l'Etat n'intervient pas. Le taux de syndicalisation
élevé (plus de 80 %) s'explique par le fait qu'il s'agit d'un
syndicalisme de services (assurance chômage, négociation des
salaires individuels, banque et assurance parfois) et aussi
par le fait que l'Etat ne se substitue pas aux partenaires sociaux,
qui sont donc crédibles pour l'opinion (et aussi sous pression
de l'opinion publique pour arriver à un accord). La liberté
d'organisation de l'entreprise est le résultat de compromis
historiques, établis depuis la première partie du 20ème siècle,
tels que les accords de Saltsjöbaden en Suède (1938) où, après
un conflit historique, les partenaires sociaux ont renoncé à
une position d'affrontement en échange d'une participation importante
aux décisions. La même chose s'est passée au Danemark, ce qui
a contribué à faire perdre de son acuité au concept de lutte
des classes.
L'importance des dépenses sociales
Les pays nordiques sont proches de la France pour ce qui concerne
les dépenses totales de protection sociale (entre 26,4 % et
32,5 % du PIB pour 30,6 % en France et 27,6 % au Royaume-Uni).
Les prestations se situent à un niveau très élevé, y compris
pour ce qui concerne le filet de sauvegarde social qui existe
dans les 3 pays : les allocations de subsistance, analogues
au revenu minimum français, lui sont très supérieures. La Finlande
a revu son système social et fiscal pour améliorer l'incitation
financière à reprendre un emploi, et le Danemark a fait évoluer
ses prestations sociales au rythme des prix et non des salaires,
ce qui a permis en 10 ans d'améliorer sensiblement l'incitation
financière à travailler.
L'égalité entre hommes et femmes
Contrairement aux Etats-providence familialistes, pour lesquels
la famille est le centre normal des responsabilités en ce qui
concerne les besoins sociaux de ses membres, le modèle social-démocrate
est hautement " défamilialisant ", grâce à son puissant engagement
en faveur de l'égalité des sexe au développement d'un vaste
système d'accueil des jeunes enfants qui rend effectif le droit
à la garde du jeune enfant et libère les mères et à une politique
généreuse et adaptée de congés parentaux (congés partageables
à la naissance de l'enfant, congés pour enfants malades, possibilité
de fractionner le congé parental sous forme de réductions journalières
du temps de travail….). C'est ainsi que les taux d'activité
féminins sont, dans les pays nordiques, non seulement extrêmement
élevés (ce sont les plus élevés d'Europe) mais aussi très proches
des taux masculins, qu'il s'agisse des femmes sans enfants ou
avec enfants.
Des systèmes sociaux universels et très complets, dont le
financement repose essentiellement sur l'impôt
Tous les résidents ont un accès égal à un système sanitaire
et social très protecteur. La part des systèmes d'assurance
est faible (à l'exception de l'assurance-chômage par exemple).
La conséquence est un financement par l'impôt, avec des taux
de TVA plus élevés qu'en France (25 % au Danemark et en Suède,
22 % en Finlande) et un impôt sur le revenu beaucoup plus élevé.
Cela allège d'autant les cotisations sociales et le coût du
travail: les cotisations sociales des employeurs et des employés
ne représentent que 2,7 % du PIB au Danemark, 12,1 % en Finlande
et 14,8 % en Suède, contre 18 % en France (et 8,1 % au Royaume-Uni.
Notre système d'assurance, complété par des filets de sauvegarde,
paraît inutilement complexe et économiquement peu viable aux
analystes nordiques, qui soulignent leurs performance en matière
de gestion. Les coûts de gestion des programmes sociaux représentent
en effet selon Eurostat de l'ordre de 4 % en France, contre
2, 9 % au Danemark.
Des systèmes sociaux réformés, simplifiés et décentralisés
pour rechercher l'efficacité :
La crise des modèles nordiques à la fin des années 80 et au
début des années 90 a poussé les pays nordiques à rechercher
l'efficacité en mettant en place une décentralisation parfois
extrême : les hôpitaux sont gérés par les municipalités en Finlande,
et dans tous les pays l'ensemble du système sanitaire et social
est confié aux municipalités et aux comtés/conseils généraux.
Le Danemark a récemment poussé la réforme jusqu'à revoir le
nombre de municipalités pour faire en sorte qu'elles aient toutes
plus de 30 000 habitants (cela correspondrait chez nous à fusionner
les municipalités pour arriver à la taille d'un bassin d'emploi)
et à leur confier la gestion de la plupart des politiques. De
son côté, la Finlande élabore, comme le Danemark, un projet
de regroupement ou de diminution du nombre de municipalités
qui sont les seules collectivités locales du pays.
Une politique active de l'emploi
La Suède a inventé dans les années 50 la politique active de
l'emploi, qui est maintenant aussi un point fort du Danemark
et de la Finlande. En 2003, le Danemark consacrait 1,529 % de
son PIB aux mesures actives de l'emploi, la Suède 1,042 % et
la Finlande 0,748 % (France : 0,822 %). Elle est au centre des
interventions sur le marché du travail dans les trois pays.
On a donc un contrat de société qui pourrait se résumer de la
manière suivante : le secteur privé productif bénéficie d'une
assez grande liberté de fonctionnement, avec une législation
du travail minimale (la Suède présente plus de rigidité que
ses voisins, le Danemark est de loin le plus souple). En contrepartie,
ce secteur productif accepte de payer des hauts salaires qui
permettent, par prélèvement fiscal, de garantir que personne
ne sera exclu de la société. Le modèle danois de flexicurité
illustre l'ensemble de ces points (et leur grande cohérence)
: il repose sur une grande flexibilité du marché du travail
(embauche et licenciement sont peu réglementés) ; une protection
généreuse en cas de chômage ; une politique d'activation très
développée.
La priorité donnée à l'éducation, à la formation et à la
recherche
Les pays nordiques sont actuellement parmi les pays européens
qui dépensent le plus en matière d'éducation. Le Danemark leur
consacrait en 2001 selon l'OCDE 7,14 % du PIB, la Suède 6,5
% et la Finlande 5,8 %, pour 6 % en France et 5,5 % au Royaume-Uni.
Les enquêtes sur la formation professionnelle réalisées par
Eurostat montrent régulièrement que plus du quart des salariés
danois et finlandais et plus du tiers des salariés suédois enquêtés
ont suivi une formation au cours des 4 semaines précédant l'enquête
contre moins de 8 % des français (21 % au Royaume- Uni). En
matière de dépenses de recherche rapportées au PIB, les pays
nordiques sont en tête de tous les classements avec en 2002
4,50 % pour la Suède, 3,46 pour cent pour la Finlande et 2,6
% pour le Danemark, contre 2,3 en France et 1,9 % au Royaume-Uni.
Les pays nordiques, en incluant la Norvège et l'Islande, ont
déposé en 2002 plus de brevets que la France ou le Royaume-Uni,
avec moins de 25 millions d'habitants.
Des performances économiques et sociales très élevées
Après avoir connu des niveaux élevés de chômage, les pays nordiques
sont au dessous de la moyenne européenne en juin 2005 avec 4,8
% pour le Danemark, 6,3 % pour la Suède et 8,2 % pour la Finlande.
Pour l'emploi des seniors, les trois pays occupent la première,
la deuxième et la quatrième place dans l'UE. La France est à
la 15ème place. En ce qui concerne la pauvreté, les derniers
résultats de 2001 montrent un taux de risque de pauvreté à 9
% en Suède (après transfert sociaux), 10 % au Danemark, 11 %
en Finlande, 13% en France. Les taux d'emploi des femmes sont
les plus élevés de l'Europe. En 2004, la Suède, la Finlande
et le Danemark présentaient un excédent des comptes publics.
Comme nous l'avons explicité dans " Faut-il brûler le modèle
social français ? ", notre conviction est que les pays nordiques
constituent l'avant-garde de l'Europe dont rêvent bon nombre
d'Européens : une Europe économiquement forte, très solidaire,
finançant par de hauts prélèvements les services et les investissements
sociaux dont ses citoyens ont besoin, organisant le marché du
travail par des actions régulatrices qui corrigent la loi du
marché, intervenant pour lutter contre les inégalités, la pauvreté,
l'exclusion et les discriminations. C'est à partir de cette
matrice que nous pouvons sans doute construire une alternative
au modèle exclusivement productiviste ou exclusivement libéral
qui nous est parfois présenté comme le seul possible, une Europe
éclairée et humaniste, équilibrée, respectueuse des droits des
travailleurs.
*Auteurs de " Faut-il brûler le modèle social français ?
", Seuil, 2006
** G. Esping-Andersen, Les trois mondes de l'Etat providence,
Lien social, PUF, 1990