L'UMP, dans le cadre de sa convention "pour la France d'après",
organisait une rencontre sur le thème de la réforme des institutions.
Nicolas Sarkozy veut faire du Parlement un "véritable contre-pouvoir
à l'exécutif".
Ouvrant les travaux de la convention et prenant à témoin
une salle toute acquise, Eric Woerth, évoquant la crise
de régime qui secoue la France avec le CPE lâche, mi-amusé,
mi-ironique : " Cette convention tombe à pic ! ". Le
ton est donné. Avec l'UMP, la réforme des institutions est
au programme. Mais avant les propositions, le constat. "
Il y a aujourd'hui en France, une crise de la représentativité.
Comment pouvons nous redonner vie à notre démocratie ? Comment
faire pour remettre le citoyen au centre du jeu ? " s'interroge
le député de l'Oise. Lutter contre la crise de la représentation
politique ?
Crise du politique
Certes mais la tâche semble énorme à en croire Brice Teinturier,
directeur général adjoint de TNS Sofres. " La crise du
politique est totalement avérée " explique-t-il sans prendre
de gant. " La coupure entre les décideurs politiques et
le peuple est très forte. Les Français ne croient plus que
le politique puisse agir pour résoudre leurs problèmes "
ajoute-t-il avant d'atténuer ce sombre tableau, " pour
nos compatriotes, le fonctionnement des institutions est toutefois
jugé plutôt positivement ". Soulagement dans les rangs.
Pas question, donc de révolutionner nos institutions et encore
moins d'envisager une VIème République, à l'instar d'autres
partis politiques. " La VIème République, ce sont avant
tout des mots qui frisent la provocation. La constitution
de la Vème République a fait ses preuves dans la souplesse
et la solidité. Les reproches portent plus sur la pratique
que sur la structure " s'empresse de souligner Eric
Woerth. Le choix d'une réforme douce et ferme à la fois
s'impose alors à l'UMP. Objectifs affirmés : rendre " plus
responsable et efficace " l'exécutif tandis que le Parlement
doit voir son rôle renforcé tant dans sa mission législative
que dans sa mission de contrôle de l'exécutif. " Quelles
qu'en soient les modalités, nous devons renforcer le rôle
du Parlement " confirme Patrick Devedjian (UMP-Haut-de-Seine).
Mieux légiférer, plus de contrôle
Car nombreux sont ceux aujourd'hui qui dénigrent le Parlement.
" De grâce arrêtons de parler de la revalorisation du Parlement.
Ce mot est vide de sens. A plusieurs reprises, des mesures
ont été prises. Elles n'ont rien changé " s'insurge même
le constitutionnaliste Guy Carcassonne. "Il manque
à notre système, une Assemblée nationale" finit-il par
lâcher. A l'UMP on prend note et on propose pour " passer
du discours aux travaux pratiques " comme l'a souhaité
Pierre Méhaignerie, président de la commission des
finances et défenseur d'un Parlement qui soit un "véritable
contrepouvoir". C'est pourquoi, il doit " mieux légiférer
et plus contrôler " à l'heure où les lois sont " trop
nombreuses et trop bavardes ". Si " les institutions
ne sont pas la cause principale de nos problèmes " comme
a coutume de le rappeler Nicolas Sarkozy, il " n'empêche
qu'il y a lieu de s'inquiéter du destin de notre régime représentatif
" a fait remarquer Michel Ameller ancien secrétaire
général de l'Assemblée nationale lors d'une table ronde précédant
le discours de clôture de Nicolas Sarkozy.
Se félicitant des propositions de François Fillon et
du président de l'UMP notamment sur une rénovation des liens
entre le Parlement et le Président de la République, Michel
Ameller a souligné également la pertinence des dix pistes
de réforme proposées par Jean-Louis Debré. Ajoutant
sa pierre à un édifice en quête de refondation, l'ancien membre
du conseil constitutionnel propose d'augmenter le nombre des
commissions permanentes " qui seraient dès lors plus spécialisées
" et de faire porter la discussion de tout projet de loi
" sur le texte issu des délibérations des commissions et
non sur celui du gouvernement ". Lui aussi très soucieux
d'améliorer la qualité du travail du Parlement, l'ancien ministre
Pierre Méhaignerie, souhaite vivement qu'" il n'y ait plus
d'inscription de texte sans étude d'impact ", et qu'on
aille plus " dans le sens de l'expérimentation ". Des
propos qui prennent un relief particulier en pleine crise
du CPE. A l'heure où l'inflation législative est dénoncée
de tous côtés, Jean-Luc Warsmann, vice-président de
l'Assemblée nationale appelle le Conseil constitutionnel à
" recadrer la loi " et à " systématiser son contrôle
sur la nature réglementaire des lois ".
Introduction d'une dose de proportionnelle
Ayant lui aussi regretté l'omniprésence de la loi et même le
" caractère magique " que les Français entretiennent
avec elle, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission
des finances est revenu sur l'impératif du suivi de l'application
des lois en soulignant haut et fort que les parlementaires français
manquent " de moyens pour leur travail de contrôle et d'évaluation
" par rapport aux autres parlements. Face à des débats de spécialistes,
la salle attentive a rompu son silence en montrant une vive
adhésion à la suggestion faite par Michel Ameller de " favoriser
l'ouverture du Parlement aux représentants du secteur privé
" avant d'accueillir sous un tonnerre d'applaudissements
le président de l'UMP. Nicolas Sarkozy a créé la surprise dans
son discours de clôture en déclarant qu'il fallait aujourd'hui
"réfléchir" à l'introduction d'une dose de proportionnelle
aux législatives. Une mesure qui ne devrait cependant pas figurer
au programme du ministre-candidat pour 2007.
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