Médaille d'honneur
Proposition de loi n°3001 de Yannick Favennec relative
à la médaille d'honneur du travail
Risques naturels
Proposition de loi n°3000 de Pierre Morel-A-L'Huissier
et Jean-Marc Roubaud visant à renforcer l'information
des populations exposées à des risques naturels
Violence
Proposition de loi n°2999 de Claude Goasguen relative
à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Prélèvement d'organes
Proposition de loi n°2998 de Yannick Favennec tendant
à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe
ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale
RAPPORTS D'INFORMATION
Demandes d'asile
Rapport d'information n°3012 de Marie-Hélène des Esgaulx
sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de
contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes
d'asile
Budget de la défense
Rapport d'information n°2985 de Guy Teissier sur le
contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice
2005
Statut des journalistes
Rapport d'information n°2935 de François Loncle et
Pierre Lellouche sur le statut des journalistes et
correspondants de guerre en cas de conflit
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Etrangers
Proposition de loi n°69 de Nicole Borvo Cohen-Seat
et plusieurs de ses collègues pour le respect du droit à l'éducation
des jeunes étrangers résidant en France.
Surendettement
Propositions de loi n°226 de Marie-Thérèse Hermange, André
Lardeux, Alain Vasselle, Isabelle Debré, Louis de Brossia
et Charles Revet renforçant l'encadrement des contrats
de crédit afin de prévenir le surendettement.
Fonctionnaires handicapés
Proposition de loi n°289 de Nicolas About visant à
accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires
handicapés.
Garantie des salaires et diverses mesures sociales
Proposition de loi n°263 de Gélita Hoarau tendant au
respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension
à la réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires
notamment en cas de maladie et diverses mesures pour faire
face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya
à la Réunion
RAPPORTS D'INFORMATION
Hôpital
Rapport d'information n°298 de Alain Vasselle sur la
tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu
du gué
Albanie et Macédoine
Rapport d'information n°287 de Didier Boulaud sur l'Albanie
et la Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
Téléchargement
Rapport d'information n°267 de Jacques Valade : Quelles
réponses législatives apporter au téléchargement illégal de
musique et de cinéma ?
Crédit des ménages
Rapport d'information n°261 de Joël Bourdin sur l'Accès
au crédit des ménages en France
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