Le brevet européen dans le texte
Depuis plusieurs années, la question de la langue du brevet
européen suscite le débat. La polémique est loin d'être éteinte.
Jean-Michel Fourgous
Député des Yvelines, Président du Groupe de députés Génération
Entreprise
Un événement peu banal s'est produit à l'assemblée nationale
le 2 mars. Une coalition impromptue et hétéroclite, composée
de représentants du groupe socialiste, des verts, de l'UDF
et de l'UMP a soutenu durant une heure d'un débat public acharné
un amendement contre l'avis du gouvernement et d'une partie
des députés UMP. De quoi s'agit-il ? La ratification du protocole
de Londres, conclu le 17 octobre 2000, et qui vise à simplifier
et faire baisser le coût des brevets en Europe.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l'Essonne, Président de Debout la République
Signé inconsidérément par le gouvernement Jospin, le " protocole
de Londres " permet à tout brevet de langue française, allemande
et anglaise de s'appliquer sans réelle traduction en langue
autochtone dans les pays signataires. Les avantages à en attendre
- confirmation symbolique de la place du français à l'Office
européen des Brevets, légère diminution nominale du coût du
dépôt à l'OEB - sont en réalité sans commune mesure avec la
catastrophe qu'il engendrerait pour notre langue et notre
économie.
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