La mission d'information sur les missions du service public
de l'audiovisuel et l'offre de programmes a rendu son rapport.*
La télévision est au coeur de la vie des Français. En 2005,
dans chaque foyer français équipé, la petite lucarne était
regardée en moyenne 5h39 par jour. les Français âgés de quatre
ans et plus consacraient individuellement en moyenne 3h26
par jour à ce média. En janvier 2006, moins d'un an après
son lancement, les personnes ayant accès à la Télévision Numérique
Terrestre (TNT) regardent 4 heures 4 minutes leur écran contre
3 h 44 pour celles qui ne reçoivent pas la TNT (enquête médiamat
de Médiamétrie). " Nos enfants passent désormais plus de
temps sur une année devant un écran de télévision et/ou d'ordinateur
que sur les bancs de l'école " assène le président-rapporteur
de la mission Dominique Richard (UMP - Maine-et-Loire).
" Elle est devenue, d'une certaine façon 'la nouvelle religion'"
note-t-il.
Les évolutions récentes - et encore plus celles des années
à venir - qui bouleversent le paysage audiovisuel (plus de
180 chaînes thématiques, montée en puissance de la TNT, la
télévision par ADSL, sur mobile, la vidéo à la demande, les
offres " triple play "…) mais également la pression
sur les coûts des programmes, l'affirmation française de la
diversité culturelle, l'existence d'une véritable filière
créative et économique française ont conduit la représentation
nationale à se saisir du dossier.
Ce rapport, " attendu avec une certaine impatience Rue
de Valois ", après avoir dressé " un large constat
des missions de service public ", propose une série de
réformes " indispensables " pour que le service public ait
les moyens en termes de stratégie, d'investissement, de gouvernance
et de financement d'affronter " les temps nouveaux de la
télévision ". Il "ambitionne de tracer les voies qui
permettront aux Français de mieux s'approprier le service
public dans la qualité, la spécificité et la diversité de
l'offre de programmes, et donc de mieux accepter leur contribution
financière par la redevance audiovisuelle ".
Renforcer les moyens du Service public
Il s'agit donc d'affirmer le caractère propre du service public
tout en renforçant ses moyens. Pour cela, la mission entend
clarifier le rôle de l'Etat envers le service public, notamment
en désignant " le ministre chargé de la Communication comme
chef de file de l'Etat ". La mission souhaite également
que la discussion sur les grandes orientations ne soit plus
" confisquée ". Comment ? En suscitant, dans la période
précédant l'adoption du Contrat d'objectif et de moyens (COM),
un débat dans la société française (forum informatique, consultation
nationale des organisations représentatives, saisine du Parlement
sur les orientations définies par l'Etat).
" Il y a une vie en dehors du prime time ". L'affirmation
du rapport peut surprendre mais elle est une réalité. La mission
estime ainsi que " le day time " et la seconde partie
de soirée constituent des cases appropriées " à l'innovation,
au patrimoine et à la prise de risque ". Ces deux cases
pourraient alors être utilisées par de la diffusion d'oeuvres
française et/ou de grandes oeuvres culturelles.
Augmenter la redevance ?
Enfin, la mission revient sur " l'impérieux besoin de financement
". Pour faire face à " l'augmentation des coûts de
programmes, aux investissements technologiques lourds
", la mission juge nécessaire de conforter entre autres la
redevance. A titre personnel, le président de la mission ne
serait d'ailleurs pas contre son augmentation. De son côté,
Michel Herbillon (UMP - Val-de-Marne) rappelle que
" la redevance n'est pas un sujet tabou ". Il souhaite
juste un peu plus de pédagogie. Or, " ce rendez-vous de
la pédagogie a été raté l'année dernière lors de l'envoi de
la taxe d'habitation. L'envoi aurait pu être accompagné d'une
plaquette explicative sur la redevance et à quoi elle sert
" regrette le député. Des ambitions, des projets qui pourraient
être validés par une proposition de loi présentée prochainement
par Dominique Richard.
* " Télévision publique : l'heure de vérité ".- Rapport
d'information sur les missions du service public de l'audiovisuel
et l'offre de programmes - Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales.
Pour aller plus loin : www.dominique-richard.com