De nouveaux leviers pour le " patriotisme économique " ?

Le Premier ministre présente le projet de loi sur la participation et renforce le rôle de la Caisse des Dépôts comme investisseur de long terme.


"Le patriotisme économique, ce n'est nullement voir la France se recroqueviller sur elle-même (…) notre seul objectif est de lutter à armes égales avec les autres Etats et de valoriser nos atouts dans le respect des règles" a réaffirmé récemment Dominique de Villepin.

Depuis huit mois, le Premier ministre persiste et signe dans la voie du "patriotisme économique" alors que les critiques fusent de toutes parts à l'encontre de cette formule apparue dans le discours politique en 2003 dans un rapport du député Bernard Carayon, (UMP-Tarn)*. " La justification avancée pour promouvoir le patriotisme économique réside dans la menace d'intérêts vitaux pour les pays concernés. Mais tout dépend en définitive du périmètre politique où se jouent ces intérêts " estime Christian Schmidt, professeur à l'université Dauphine, dans une récente tribune publiée dans le Figaro avant de souligner que " le gaz et l'électricité appartiennent au secteur sensible de l'énergie considérée comme stratégique selon cette acception ".

Depuis la rumeur d'OPA hostile de Pepsico sur Danone, au coeur de l'été dernier, le gouvernement de Dominique de Villepin a multiplié les mesures au nom du " patriotisme économique " : publication d'un décret renforçant le contrôle du gouvernement sur les investissements étrangers dans des " secteurs stratégiques ", amendements instaurant une protection accrue des entreprises face aux OPA hostiles, annonce d'une fusion GDF-Suez alors qu'une menace d'OPA de la société italienne Enel planait sur Suez. Aujourd'hui, le Premier ministre veut activer d'autres leviers qui peuvent être interprétés à l'aune du " patriotisme économique " à savoir " la participation et l'actionnariat salarié " car " un capital dispersé c'est un risque majeur pour l'indépendance de nos sociétés " a souligné Dominique de Villepin. Ce projet de loi sur la participation est dans la continuité du rapport de mission " une ambition : la participation pour tous " présenté en septembre dernier à la demande du Premier Ministre, par les députés François Cornut-Gentille (UMP-Haute Marne) et Jacques Godfrain (UMP-Aveyron).


Un levier stratégique

Au même moment, Dominique de Villepin charge Thierry Breton d'examiner avec la Caisse des Dépôts et Consignations comment "augmenter significativement ses placements en actions". En effet, la Caisse est l'un des principaux actionnaires des grandes sociétés du CAC 40, ce qui en fait un levier stratégique pour consolider l'actionnariat des entreprises. Pour inciter les entreprises à émettre des actions gratuites en faveur de leurs salariés, le projet de loi sur la participation prévoit un avantage fiscal pour un montant équivalent au coût supporté par l'entreprise à l'occasion de cette émission (plan d'attribution d'actions gratuites, émission de stockoptions, ou augmentation de capital réservée aux adhérents d'un Plan Epargne Entreprise).

Autre mesure phare, la réduction de la durée de blocage de la participation de cinq à trois ans. " Tout ce qui peut donner aux salariés un complément de pouvoir d'achat sert utilement la participation " a déclaré Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le député des Hauts-de-Seine précise aussi que " l'objectif premier de cette mesure est d'associer le salarié à la gouvernance de son entreprise " avant de remarquer que la prise de participation des salariés peut être " une défense efficace face à des OPA hostiles de plus en plus faciles à organiser ".


Faire de la pédagogie

Le Medef a salué " les nombreuses mesures qui vont dans le bon sens " mais continue d'être opposé à toute modification de la durée de blocage de la participation ramenée de cinq à trois ans. " C'est positif pour les entreprises, pour leurs salariés, et cela peut décourager des prédateurs en cas d'OPA. Le véritable enjeu est d'encourager les entreprises à utiliser ces outils. Seulement 30% des entreprises de moins de 250 salariés développent des systèmes de participation et d'intéressement. Il faut faire de la pédagogie auprès des dirigeants " a déclaré Jean-René Boidron, coprésident de la commission social et emploi de l'association d'entrepreneurs Croissance Plus. Du côté des syndicats, le jugement est plus sévère. La CFDT a condamné la réduction de cinq à trois ans de la période de blocage car elle estime que cette mesure vise à " donner du pouvoir d'achat immédiat au détriment de l'épargne ". La CGT a elle jugé que le projet " risque d'obscurcir la frontière entre les salaires et les autres modes de rémunération ".

Après arbitrage du Premier ministre sur les propositions des partenaires sociaux le texte devrait arriver début juin à l'Assemblée ; il " fait partie des priorités du gouvernement " a souligné Gérard Larcher.

* Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale www.bcarayon-ie.com



A noter

Au titre de la participation financière, 11,6 milliards d'euros ont été distribués en 2004, soit 8,7 % de plus qu'en 2003 selon le dernier rapport du Conseil supérieur de la participation. Tous dispositifs confondus, la prime a atteint 1 830 euros par salarié concerné soit un complément de rémunération du salaire de 6,5%.



Entretien avec Christian Harbulot, Directeur de l'Ecole de Guerre Economique (EGE), Directeur associé de Spin Partners

Le " patriotisme économique " prôné par Dominique de Villepin vous semble-t-il une arme efficace sur le terrain de la " guerre économique " ?

Il s'agit pour l'instant d'une démarche défensive qui est encore mal comprise par les milieux patronaux et une partie de l'opinion publique. Les mesures qui ont été prises sont perçues comme des actions de nature défensives. C'est la raison pour laquelle elles sont dénoncées comme des mesures protectionnistes. Les patrons comme l'opinion publique attendent un discours plus offensif. La priorité est la conquête de parts de marché à l'international. Notre système n'est pas organisé pour optimiser nos chances dans ce domaine. Le découplage des grands marchés traités par les sherpas de l'Elysée et la sensibilisation des PME confiée au service du Haut responsable à l'intelligence économique n'optimise pas la cohésion de notre dispositif. Nous menons la guerre économique, avec un dispositif éclaté qui nous paralyse souvent lorsque nous sommes confrontés aux initiatives des pays en recherche de puissance, aux coups bas des entreprises prédatrices ou déloyales et aux manoeuvres parasitaires des économies criminelles. Pour que le patriotisme économique devienne une arme efficace, le pouvoir politique doit s'interroger sur l'efficacité de l'appareil d'Etat et renforcer la concertation avec les entreprises.


En 2004, les IDE (Investissements Directs à l'Etranger) français se sont élevés à 47,8 milliards de dollars contre 24,3 milliards d'IDE en France : la France peut-elle être protectionniste chez elle et offensive à l'extérieur ?

C'est exactement ce que font les nouveaux entrants comme la Chine. Le 12 février dernier, l'Institut de recherches relevant du ministère chinois du Commerce a annoncé que Pékin allait durcir les contrôles sur les OPA inamicales des capitaux d'outre-mer. Dans le même temps, les autorités chinoises jouent très habilement sur les contradictions entre l'Europe et les Etats-Unis pour obtenir le meilleur avantage possible dans les transferts de technologies lors de l'attribution de grands contrats sur le territoire chinois. Il est temps que Les milieux économiques français tirent les leçons de l'habileté de nos concurrents.


Comment analysez-vous les récentes passes d'armes entre les grandes entreprises européennes qui ont engendré des prises de position publique de leur gouvernement respectif sur les OPA ?

Ces passes d'armes peuvent être, à terme, très autodestructrices si elles ne débouchent pas sur un renforcement de la force productive de l'Europe. Une Union européenne conçue comme une puissance douce et normative, qui marque des points sur la scène internationale par l'exemplarité de son libéralisme et de son ouverture vers le monde extérieur, est un mythe dangereux. La réalité est toute autre. Pour ne pas subir la loi du plus fort, notre liberté d'action dépend de la manière dont nous saurons nous faire respecter des puissances les plus agressives dans la compétition mondiale.