Entretien avec Gérard Longuet,
Sénateur de la Meuse, Président de l'Agence
de financement des infrastructures de transport de France
Vous présentez l'AFITF comme un lobby : Quelles sont ses missions
? Ont-elles évolué depuis la création de l'Agence il y a un
an ?
En application des décisions prises lors du Comité interministériel
d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du
18 décembre 2003, la mission de l'AFITF consiste à concourir,
dans un objectif de développement durable, au financement
de grands projets d'infrastructures ferroviaires, routières,
fluviales ou portuaires, ainsi qu'aux autoroutes de la mer.
Le Gouvernement a fixé lors de ce CIADT une liste de grands
projets d'infrastructures de transport à réaliser ou à engager
d'ici 2012. Le Comité interministériel d'aménagement et de
compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre 2005 a
confié à l'AFITF la réalisation des projets inscrits aux contrats
de plan Etat - Région (CPER) et réservé 145 millions d'euros
pour les transports collectifs urbains de province.
Les missions de l'Agence ont donc été élargies, mais garde
fondamentalement la même nature : le financement des infrastructures
de transport. Si l'AFITF est un lobby, c'est au service de
la réalisation de ces infrastructures.
L'Agence a bénéficié de l'affectation de 4 milliards d'euros
issus de la privatisation des autoroutes. Cette manne suffira-t-elle
au financement à moyen et long terme des infrastructures de
transport ?
La question de l'équilibre financier de l'AFITF doit être
posée dans la perspective du cadrage initial de l'Agence,
soit sur la période 2005-2012. Aux 7,5 milliards d'euros des
grands projets du CIADT de décembre 2003 s'ajoute l'achèvement
des CPER.
Les recettes de l'Agence sont de deux natures : recettes pérennes
- redevance domaniale, taxe d'aménagement du territoire et
40% du produit des amendes des radars automatiques - totalisant
770 millions d'euros en 2006, et subvention budgétaire votée
chaque année en loi de finance. La dotation exceptionnelle
de 4 milliards s'ajoute à ces recettes annuelles.
Au total, les engagements de l'AFITF sont globalement couverts.
Le recours aux partenariats public - privé souhaité par le
Gouvernement devrait par ailleurs avoir un impact bénéfique
sur la charge financière des projets. Au delà de la période
2005-2012, seule une volonté politique forte, incarnée par
l'AFITF, permettra d'assurer le financement des infrastructures
de transport.