Financement des infrastructures de transport
: de nouvelles voies ?
La question du financement des infrastructures était au
coeur d'une rencontre organisée par l'association " Transport,
Développement Intermodalité, Environnement " (TDIE).
Au moment où la dette publique devient " une affaire
politique ", la question des dépenses d'investissement
dans les infrastructures de transport prend un certain relief.
Maîtrise des dépenses publiques et sauvegarde des investissements
sont aujourd'hui les maîtremots des défenseurs des infrastructures
de transport. Coprésidée par Jacques Oudin, sénateur
honoraire, viceprésident du conseil général de Vendée et par
Philippe Duron, ancien député et Président du conseil
régional de Basse Normandie, TDIE a vocation depuis 2001 à
promouvoir auprès des pouvoirs publics et du Parlement ses
réflexions et propositions sur la politique des transports
au coeur des préoccupations du décideur public, de l'usager
et du contribuable. Si la mise en oeuvre progressive des contrats
de partenariat publicprivé est au coeur du financement des
nouvelles infrastructures, " le contrat de partenariat
ne financera pas des projets trop lourds pour les concessionnaires
" a souligné Noël de Saint-Pulgent, Inspecteur général
des finances et responsable à Bercy de la mission d'appui
du partenariat public-privé. Parmi de nombreuses propositions
relatives à tous les modes de transport, TDIE demande "qu'une
loi de programmation routière soit présentée au Parlement
avant la signature des futurs contrats de projet".
Rebaptisés " contrats de projet Etatrégion ", les " contrats
de plan Etatrégion " ont été au coeur du dernier CIACT (Comité
Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires)
le 6 mars dernier. Derrière le changement de forme, les questions
de fonds. Si le comité a décidé de boucler la série des contrats
en cours sur la période 2000-2006 en retard, le gouvernement
veut tenir ses engagements en affectant à l'ATIFT une dotation
supplémentaire de 500 millions d'euros. La nouvelle génération
de CPER mobilisera 51 milliards d'euros et sera largement
tributaire des nouveaux fonds structurels européens (2007-2013)
dont le financement s'élèvera à hauteur de 35 milliards d'euros.
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