2 mai 2006 - Paris
En partenariat avec la Revue Parlementaire
Existe-t-il encore un modèle social français ? - Rétablir
l'équilibre entre production de richesse et redistribution.
Un colloque organisé par Génération Entreprise, l'iFRAP et
La Revue Parlementaire - Assemblée nationale - 101, rue de
l'Université - En savoir plus : 01 44 91 55 10
11 avril - Paris
Les initiatives de l'économie - 3ème édition du palmarès annuel
de la presse économique - Sous le haut patronage de Christian
Poncelet, président du Sénat - En savoir plus : www.press-et-vous.fr
6 avril - Paris
Les Etats généraux de la Justice pénale - Procédure pénale
: dysfonctionnement et remèdes - Conseil national des
Barreaux - Assemblée nationale - Immeuble Jacques Chaban-Delmas
- En savoir plus : Tél : 01 53 30 85 65 - Email : pressecom@cnb.avocat.fr
4-6 avril - Paris
10èmes Assises de l'Association des Maires d'Ile-de-France
- Parc Floral de Paris - En savoir plus : www.amif.asso.fr
Français
"Ce n'est pas un pamphlet. C'est un livre d'humeur, un
essai polémique mûri depuis longtemps mais qui est sorti rapidement
" explique Max Gallo à l'occasion de la parution
de son livre " Fier d'être Français ". L'écrivain a
décidé de " monter sur le ring " pour défendre une
certaine vision de la France, " pas celle de Waterloo ou
de Trafalgar mais celle d'Austerlitz ". Un point de vue,
qui de l'avis de l'auteur est aujourd'hui partagé par un grand
nombre de Français. Max Gallo regrette ainsi que " l'histoire
de France, après avoir connu un champ de gloire se transforme
en une longue litanie d'accusations multiples obligeant notre
pays à s'auto flageller ". Coupables de cette situation,
les élites de notre pays qui "ont abandonné au Front national
des notions telle que la France, son histoire, le patriotisme
ou même Jeanne d'Arc ". Des élites qu'il accuse encore
"non pas de douter d'elles mais de douter du pays, du peuple".
"Ils veulent que la France s'agenouille, baisse la tête, avoue,
fasse repentance, reconnaisse ses crimes et, tondue, en robe
de bure, se laisse couvrir d'insultes, de crachats, heureuse
qu'on ne la 'nique' qu'en chanson" s'indigne l'écrivain.
Fort de ce constat, Max Gallo a décidé de relever la tête,
de hausser la voix, de monter sur le ring… et de boxer à la
française. Fier d'être Français - Max Gallo - Fayard - 133 pages
RMI
Les députés UMP des Pyrénées-Orientales, Daniel Mach,
maire de Pollestres, et François Calvet, maire du Soler,
proposent la création d'une commission d'enquête sur les conditions
d'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) par les
conseils généraux. En dépit d'un objectif louable, les deux
élus dénonce une mise en oeuvre qui " laisse apparaître
un certain nombre de dysfonctionnements, accentués depuis
le transfert total de la gestion du RMI aux conseils généraux
". Ils regrettent l'attitude de certains départements qui
négligeraient délibérément " le volet insertion du dispositif
" tout en privilégiant " la seule assistance financière,
au mépris des conditions d'attribution de cette allocation
fixées par la loi ". Dans certains départements, poursuivent
les députés, " le pourcentage de personnes titulaires du
RMI par rapport à la population atteint des proportions anormales,
alors que de nombreuses offres d'emplois ne sont pas pourvues
". La commission d'enquête aurait pour mission d'examiner
" les conditions d'attribution fixées par la loi, leur application
par les conseils généraux et énumérer les dysfonctionnements
et les pratiques abusives. Cette commission devra parallèlement
"proposer des pistes de réformes afin de renforcer les
dispositifs d'insertion et d'assurer leur effectivité. Elle
aurait pour objectif la définition de mécanismes d'insertion
performants et adaptés aux personnes en difficulté" expliquent
les élus.
Commémoration
Le décret du Président de la République instituant le 18 juin
de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel
historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à
poursuivre le combat contre l'ennemi a été publié au Journal
Officiel. Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles
seront organisées à Paris, dans les départements et dans les
collectivités d'Outre-mer. Jacques Chirac avait annoncé
ce choix lors du Haut Conseil de la mémoire combattante le
18 novembre dernier. Cette journée commémorative est la deuxième
décrétée par le président de la République. Le 30 janvier
dernier, Jacques Chirac avait choisi le 10 mai comme " Journée
nationale de commémoration de l'esclavage ".
Présidentielle
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet
de loi organique sur l'élection du président de la République.
Seuls l'UMP et l'UDF ont voté pour, Le PS s'est abstenu et
le PCF n'a pas pris part au vote. Approuvé le 25 février en
Conseil des ministres, le texte vise à actualiser et à rendre
applicables dès 2007 les dispositions du code électoral modifiées
depuis le scrutin présidentiel de 2002. Le texte reprend plusieurs
observations formulées par le Conseil constitutionnel comme
"l'anticipation du recueil des parrainages et l'allongement
de la période allant de l'établissement de la liste des candidats
à la date du premier tour de scrutin". Le texte prévoit
également l'extension du vote le samedi, déjà prévu pour la
Polynésie française, aux collectivités françaises d'Amérique
et aux ambassades et postes consulaires français situés sur
le continent américain. "Les dispositions nouvelles sont
toutes de nature strictement techniques" a déclaré Brice
Hortefeux, le ministre délégué aux Collectivités locales.
Le Groupe PS a déposé deux motions de procédure portant sur
le statut pénal et fiscal du Chef de l'Etat. "Quatre ans
après, malgré les déclarations solennelles du président de
la République, la réforme pénale du statut du chef de l'Etat
n'est toujours pas à l'ordre du jour de nos assemblées"
a regretté Christophe Caresche (Soc. - Paris). "Depuis
l'arrivée de Jacques Chirac, le budget de l'Elysée
explose (...) Une progression aussi forte - +745% entre 1995
et 2005 - aurait mérité des explications précises, chiffrées,
au lieu des généralités floues qui ont été fournies" s'est
quant à lui inquiété René Dosière (Soc. - Aisne).
CPE
Alors que le CPE est dans la tourmente, certains parlementaires
veulent sortir du blocage par le Droit. Prêts à voter le CPE
jugé comme une "initiative prometteuse", plusieurs
parlementaires se sont pourtant abstenus après avoir entendu
le gouvernement leur dire "ne vouloir accepter aucun amendement".
"A titre personnel, je ne supporte pas que l'on contraigne
le Parlement à renoncer à son droit d'amendemen " a alors
confié Jean Arthuis (UC-UDF- Mayenne), président de
la commission des Finances au Sénat. Les amendements du groupe
UC-UDF au Sénat portaient sur une réduction de la période
d'essai et sur l'obligation de la motivation en cas de licenciement.
Jean Arthuis souhaite que "le Président de la République
demande une ultime délibération au Parlement avant promulgation
du texte" une fois celui-ci sorti du Conseil Constitutionnel.
Le dépôt de brevets en hausse
En 2005, les entreprises ont déposé en France plus de brevets
qu'en 2004 à raison d'une croissance de 2,9 % selon les derniers
chiffres de l'Institut national de la propriété industrielle
(INPI). En tête du palmarès, figure le groupe Renault suivi
de l'Oréal et de PSA. Un peu plus loin, on trouve trois organismes
de recherche (CEA, CNRS, l'Institut français du pétrole) et
deux entreprises étrangères (Robert Bosch GmbH et Denso Corporation).
Si les principaux secteurs industriels (cosmétiques, aéronautique,
télécommunications, électronique, chimie) sont représentés,
le secteur automobile arrive nettement en tête avec six entreprises
parmi les 20 premiers déposants.
Inflation législative
Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat s'alarme de l'inflation
législative qui est source de "complexité et d'instabilité"
du droit. Ce qui entraîne, "une insécurité juridique pour
les citoyens comme pour les acteurs économiques". Cette
prolifération s'explique par des raisons "objectives"
comme le développement du droit communautaire et la transposition
de directives européennes dans le droit national, l'apparition
de nouveaux domaines (droit de la concurrence, économie numérique,
protection de l'environnement) ou la décentralisation. Mais
le Conseil d'Etat va plus loin et pointe du doigt d'autres
facteurs, " plus politiques et sociologiques que juridiques
". L'auteur du rapport, Josseline de Clausade dénonce
l'attitude des gouvernants pour qui " le projet de loi
devient un moyen d'exister médiatiquement ". Le Conseil
d'Etat regrette que " nombre de ces textes médiatiquement
annoncés, restent par la suite lettre morte ", faute notamment
de décrets d'application. Sur les 1 000 textes promulgués
depuis 1981, 222 n'avaient pas encore reçu entière application
fin 2005. L'inflation législative est aussi le fruit d'une
réflexion d'un grand nombre de Français qui restent persuadés
des " effets nécessairement bénéfiques de la loi ".
Du même coup, la pression sur le législateur en faveur de
nouveaux textes, se fait souvent très insistante. Des "
dérives " qui ont des effets négatifs pour le législateur
" submergé " par des textes de plus en plus longs.
Autre point soulevé par le rapport du Conseil d'Etat, " l'insécurité
juridique "à laquelle sont confrontés les acteurs économiques.
Comme réponse à ces maux, le Conseil d'Etat souhaite "un
nouveau droit de l'élaboration des textes" qui ferait
l'objet d'une loi organique.
Anniversaire
Il y a 150 ans, le ministère des Affaires étrangères achevait
de s'installer dans ses locaux du Quai d'Orsay. Peu de temps
après, s'y tenait le Congrès de Paris, première grande conférence
internationale organisée en ces lieux. Le traité de Paris,
qui mettait un terme à la guerre de Crimée, y a été signé
le 30 mars 1856. A l'occasion de ce double anniversaire, le
ministère des Affaires étrangères organise en 2006 plusieurs
manifestations.
Pour connaître le programme : www.diplomatie.fr
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