Directive Bolkestein revue et corrigée

La directive sur la libéralisation des services est de retour. Le Parlement européen vient de voter en première lecture un texte amendé et modifié.


Directive Bolkestein, suite et fin ? Il aura fallu plus de 24 mois aux députés européens pour refaire une beauté à ce qui fut en France l'épouvantail de la campagne référendaire sur le traité constitutionnel européen. Adoptée à l'unanimité par la Commission européenne en janvier 2004, rejetée à la quasi-unanimité par les parlementaires français en mars 2005, la directive sur la libéralisation des services a été remise à plat par le Parlement européen. Elle a finalement été l'objet d'un compromis de la commission au Marché intérieur.

Le 16 février dernier le Parlement européen a adopté par 391 voix contre 213 et 34 abstentions une nouvelle mouture du texte de l'ancien commissaire Fritz Bolkestein chargé du marché intérieur. D'un commun accord, les deux partis majoritaires, PSE et PPE ont décidé de supprimer le très controversé " principe du pays d'origine " qui a fait planer la menace du dumping social au sein de l'Union.


Un nouveau compromis

" Le compromis auquel nous sommes parvenus dit non au libre-échange et oui à une Europe sociale " déclare Evelyne Gebhardt, l'eurodéputée (PSE) allemande, rapporteur du nouveau projet. Un compromis qui n'en reste pas moins un sujet de polémique entre les députés européens.

A ceux qui se félicitent de la mort du très controversé principe du pays d'origine, des eurodéputés toutes tendances confondues répondent qu'il continuera pourtant à s'appliquer aux travailleurs indépendants.

En revanche, la directive services ne remet pas en cause une autre directive relative au détachement des travailleurs adoptée en 1996 et qui prévoit qu'un travailleur exerçant son activité dans un Etat membre depuis plus d'une semaine doit être assujetti à la loi du pays d'exercice et non à celle du pays d'origine.

Afin de faciliter le libre établissement des services, chaque Etat devra faire le tri dans ses régimes d'autorisations et autres réglementations encadrant les services. En France ce sont 2 000 à 6 000 régimes d'autorisation qui sont remis en cause.


Libéraliser les services

Représentant plus de 70% du PNB et des emplois nationaux dans chaque pays membres, le secteur des services est aujourd'hui un moteur de taille pour le développement économique de l'Union.

Fallait-il une directive ? " La libéralisation des services n'a pas besoin d'une directive pour se réaliser. C'est tout le paradoxe de ce faux drame " a remarqué Jean-Louis Bourlanges, député européen (UDF-ADLE) en rappelant que la libéralisation est " inscrite de façon très claire dans le traité de Rome, article 49 ". Un article qui proclame la liberté de prestation de services transfrontières, et qui s'ajoute à l'article 43 du Traité de Rome instaurant la liberté d'établissement pour les entreprises.


Un champ d'application réduit

Une controverse chasse l'autre. Quels métiers vise ce texte ? La directive services porte sur les services marchands à l'exception de ceux qui auront été explicitement exclus de son champ d'application. Plus de 4 000 professions seraient aujourd'hui concernées contre 5 000 initialement. Sont exclus les services de santé, l'audiovisuel, les professions liées à l'autorité publique (notaires, huissiers), les jeux de hasard, loteries et casinos. Même régime d'exclusion pour les secteurs faisant l'objet de directives propres tels que les transports et les services financiers (banques, assurance). Pour ce qui concerne les services d'intérêt général, " la présente directive ne s'applique qu'aux services économiques d'intérêt général ", tels que les services postaux, la fourniture d'eau ou de l'énergie.

Si la Commission est aujourd'hui divisée sur les suites à donner au vote des eurodéputés, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, a répété son intention " d'écouter le Parlement ". Une troisième version du texte est aujourd'hui en préparation à la Commission et sera rendue publique fin avril. Elle sera ensuite transmise au Conseil qui devra l'approuver.