Quelle langue pour le brevet européen
?
Un amendement de la commission des finances de l'Assemblée
nationale relance le débat sur la langue des brevets européens.
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a-t-elle
signé l'arrêt de mort du brevet européen rédigé en français
? Saisie pour avis sur le projet de loi de Programme pour
la Recherche, la commission des finances a adopté le 1er février
dernier un amendement autorisant la ratification du protocole
de Londres.
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