La reprise de l'examen en première lecture du projet de
loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins (DAVDSI)
prévue courant mars s'annonce mouvementée. Le député Christian
Vanneste, (UMP - Nord) rapporteur du projet de loi au nom
de la commission des lois de l'Assemblée nationale, revient
sur les points-clés d'un texte aujourd'hui controversé.
"Le texte qui est proposé est un texte modeste, la transposition
d'une directive européenne, transposition tardive d'ailleurs.
Mais cette modestie du texte ne doit pas cacher qu'il se situe
au confluent de deux réalités considérables : une révolution
numérique qui rencontre, à la manière d'un défi, une tradition,
elle aussi considérable, celle qui a consacré dans notre pays
depuis plus de deux siècles, le droit d'auteur.
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