Pharmacie
Proposition de loi n°2862 de Jean-Marie Sermier visant
à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies
dans l'objectif de permettre un meilleur service au public
en milieu rural
Secours
Proposition de loi n°2861 de Jean-Marie Sermier visant
à permettre la participation aux frais d'opérations de secours
lors des interventions consécutives à la pratique d'une activité
sportive ou de loisir
Télétravail
Proposition de loi n°2860 de Pierre Morel-A-L'Huissier
visant à inciter les employeurs d'au moins vingt salariés
à recourir au télétravail pour remplir leur obligation légale
d'embaucher des travailleurs handicapés, mutilés de guerre
et assimilés, à hauteur de 6% de leurs effectifs
Don du sang
Proposition de loi n°2859 de Christian Vanneste visant
à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale
RAPPORTS D'INFORMATION
Grippe aviaire
Rapport d'information n°2833 de Jean-Pierre Door fait
au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire :
mesures préventives
Famille et droits de l'enfant
Rapport d'information n°2832 de Valérie Pécresse portant
sur la famille et les droits de l'enfant
Foires, salons et congrès
Rapport d'information n°2826 de Jean-Paul Charié sur
le développement en France des foires, salons et congrès
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Autoroutes
Proposition de loi - Texte n°171 rectifié de Elisabeth
Lamure et plusieurs de ses collègues relatif à al réalisation
de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny
Tabac
Proposition de loi n°195 de Robert Del Picchia relative
à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi n°187 de Jean-Louis Masson tendant
à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement
des ordures mlénagères au profit des personnes vivant seules,
étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles
revenus.
RAPPORTS D'INFORMATION
L'intercommunalité à fiscalité propre
Rapport d'information n°193 (2005-2006) du Philippe Dallier
Estonie
Rapport d'information n°176 (2005-2006) de Jean-Paul Emorine,
Gérard César, Gérard Le Cam Paul Raoult et Daniel Soulage
portant sur une Mission effectuée en Estonie et en Lituanie
du 3 au 7 juillet 2005
La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-
Miquelon
Rapport d'information n°152 (2005-2006) de Bernard Saugey,
Jean-Claude Peyronnet, Christian Cointat, Philippe Arnaud,
Nicolas Alfonsi et Bernard Frimat
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