Le Sénat a adopté, le 21 décembre dernier le projet de loi
de programme pour la recherche. Dès le 1er février c'est au
tour de l'Assemblée nationale de se pencher sur un texte qui
crée la polémique.
Jacques Valade, Sénateur UMP de la Gironde, Président et rapporteur
de la Commission spéciale Recherche
La recherche est devenue un défi majeur pour notre pays qui
conditionne notre avenir, notre compétitivité et notre position
sur la scène européenne et internationale.
Face à la mobilisation des chercheurs, et après une large concertation,
le Gouvernement a répondu à l'attente de la communauté scientifique
en proposant un nouveau Pacte pour la recherche, qui scelle
la reconnaissance des chercheurs par la Nation.
Ce Pacte, c'est d'abord un effort financier sans précédent -
24 milliards d'euros d'ici 2010 - mais surtout un projet de
loi de programme et d'orientation réformant l'organisation du
système de recherche français. Sans remettre en cause les principes
d'organisation actuels, ce texte propose d'améliorer l'efficacité
de la recherche, en reconnaissant mieux le rôle des chercheurs,
en renforçant l'évaluation, en encourageant les coopérations
entre les différents acteurs de la recherche et en facilitant
les synergies entre recherche privée et publique.
Le Sénat a approuvé ce projet de loi qui porte une stratégie
ambitieuse et offensive en faveur de la recherche et lui semble
répondre à la nécessité de mieux mobiliser le potentiel de progrès
que constitue la recherche.
Il l'a sensiblement enrichi afin notamment :
- d'améliorer le pilotage de la recherche
;
- d'affirmer plus clairement la programmation
des moyens jusqu'en 2010 ;
- d'étendre à l'Agence nationale de la recherche
(ANR) les compétences de l'agence d'évaluation, qu'il a rebaptisée
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
(AÉRES) pour prendre en compte l'élargissement de son champ
d'intervention ;
- de compléter les dispositions relatives
aux nouvelles structures de coopération ;
- de rendre les carrières plus attractives,
notamment en indexant les rémunérations des chercheurs sur l'évolution
des rémunérations de la fonction publique ;
- de faciliter les conditions de travail
des établissements de recherche en autorisant des dérogations
au code des marchés publics ;
- d'améliorer la gouvernance des universités
en assouplissant la règle de quorum pour les prises de décision
au sein des conseils d'administration des établissements.
Jean-Yves Le Déaut, Député PS de Meurthe-et-Moselle, Vice-Président
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
La politique de recherche permet l'avancée des connaissances,
mais est également un levier pour l'emploi et la prospérité
de demain. Les annonces sur la priorité donnée à la recherche
ne manque pas, mais on est témoin, d'année en année, de la précarisation
de l'emploi scientifique, de la baisse des effectifs, de la
diminution des crédits aux laboratoires, de la paupérisation
de l'université et de la diminution des vocations de jeunes
chercheurs. On assiste, hélas, à un habituel coup d'arrêt donné
à la recherche à chaque retour de la droite au pouvoir, comme
en 1986 ou encore en 1993. N'oublions pas qu'en 2002, le gouvernement
Raffarin a supprimé le programme de gestion pluriannuel des
emplois scientifiques, mis en oeuvre par le gouvernement Jospin.
Le projet de loi sur la recherche, maintes fois reporté, sera
enfin examiné par l'Assemblée Nationale. Soyons honnêtes : il
n'invite pas les jeunes diplômés à embrasser une carrière scientifique
quand, lors de la préparation de la thèse, ceux-ci connaissent
une situation salariale inférieure au SMIC. Le projet ne prévoit
toujours pas une planification de l'emploi scientifique, alors
qu'il faudrait en créer au moins 10 000 d'ici 2010 pour compenser
les départs massifs à la retraite, liés au " papy-boom ".
Le projet fait de la géologie politique. Il annonce un dédoublement
systématique des structures et un émiettement des rôles. Les
Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) sont évoqués
mais des campus recherches élitistes sont créés, avec seulement
pour ces derniers des moyens financiers élevés. Les organismes
publics de recherche sont mentionnés, mais les demandes de crédits
seront adressées essentiellement à la nouvelle agence, l'ANR.
L'évaluation de la recherche sera soumise à des mécanismes de
double commande. La mort du CNRS est très probablement programmée.
On ne discerne pas la volonté politique de rapprocher les organismes
publics de recherche, les universités et les grandes écoles.
Le fameux " milliard " que le gouvernement a promis d'investir
dans la recherche publique chaque année jusqu'en 2010 est un
leurre. Du fait de l'inflation (1,9 % prévu pour un budget total
de 20,7 Md d'euros pour la MIRES), ce milliard ne représente
plus que 620 millions d'augmentation en euros constants sur
lesquels le gouvernement doit financer une accumulation de nouvelles
structures. Un tiers des crédits est recensé sous forme de crédit
d'impôt et de dépenses fiscales privilégiant ainsi des effets
d'aubaine pour la recherche privée qui pourtant se délocalise,
notamment aux Etats-Unis.
L'objectif de 3 % du PIB consacré à l'effort de recherche par
le Président de la République, ne sera pas atteint. Le financement
de la recherche européenne est passée sous silence.
Ce projet ne répond ni aux attentes de la communauté scientifique,
ni à celles de nos concitoyens. C'est un projet " Canada dry
". Il a l'enveloppe recherche, il a la couleur de la recherche,
on y parle de recherche, mais il ne prépare pas notre pays à
affronter les défis du futur.
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