Entretien avec Alain Suguenot, député
de Côte d'Or, Maire de Beaune
Le Gouvernement revoit sa copie sur le projet de loi DAVDSI,
quelles sont vos premières impressions sur les modifications
apportées ?
D'une part, je me réjouis que l'on mette en place cette concertation,
il n'est jamais trop tard pour bien faire ! On aurait mieux
fait de le faire avant le débat de décembre. A travers ma proposition
de loi de juin dernier, je voulais lancer le débat public. On
ne pouvait pas se contenter de la transcription de la directive
européenne pour apporter des solutions aux questions du droit
d'auteur et Internet. On est aujourd'hui dans une phase bénéfique
où tout le monde s'aperçoit que ce n'était pas aussi simple.
A ceux qui disent que la licence globale n'est pas économiquement
viable, que répondez-vous ?
Honnêtement, le piratage est-il une solution économiquement
viable ? Sûrement pas. Quand on dit que ce n'est pas viable
on confond tout, on confond aujourd'hui l'offre légale qui va
continuer à se développer en se protégeant par les moyens techniques
prévus par la loi et une offre complémentaire moyennant une
redevance qui permettra aux auteurs qui pour l'instant ne sont
pas rémunérés de l'être. Aujourd'hui les auteurs qui ne sont
pas dans une grande maison de disques n'existent pas sur la
toile.
Le gouvernement a exprimé ouvertement sa volonté de revenir
sur le vote de votre amendement ?
Ce n'est pas la bonne solution! Les députés sont les mêmes et
n'ont pas changé d'avis. En découvrant le texte, beaucoup me
disent que j'avais raison. Si on veut éviter à nouveau un psychodrame,
ce qui serait la pire des choses, le consensus est obligatoire.
Les députés, quelle que soit leur famille politique, ayant voté
mon amendement l'ont voté de bonne foi, sans pression avec seulement
la volonté de bien faire. On peut revoter sur le fond, mais
il faut avancer sur la forme. Je crois que le ministre l'a très
bien compris, c'est pour cela que l'on est en ce moment dans
une phase d'avancée technique.
Vous sentez-vous isolé au sein du groupe UMP à l'Assemblée
?
De moins en moins. Autant au début, j'ai rédigé seul cette proposition
de loi en juin qui fut cosignée par une quarantaine de députés
en l'espace de trois mois. Aujourd'hui de plus en plus de députés
se réjouissent que j'ai pu attirer leur attention sur un texte
qu'il ne connaissait pas forcément. De la même manière que Nicolas
Sarkozy a été à l'initiative d'un tour de table des professionnels,
il faut faire la même chose avec les parlementaires pour que
chacun ait l'impression que le débat est démocratique.
Nicolas Sarkozy, président de l'UMP s'est-il saisi du dossier
pour remettre les députés UMP en ordre de marche avant la reprise
du débat parlementaire ?
On est en 2006 !...Ce n'est pas au niveau d'un parti politique
que ce débat peut seul se décider. Que l'on puisse avoir une
vision sur ce sujet, Nicolas Sarkozy l'a prouvé. En revanche,
c'est bien au Parlement de donner son avis. Même si les travaux
du président de l'UMP vont dans le bon sens de la concertation,
le dernier mot doit être donné au Parlement. Le Parlement a
des droits, celui d'amender, de faire des propositions de loi,
c'est son devoir y compris de n'être pas toujours d'accord avec
un texte, d'autant plus lorsqu'il induit une réflexion sur les
progrès de notre société.
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