Après une première étude réalisée en 2002, la CCIP dresse
un nouvel état des lieux du lobbying des entreprises françaises
à Bruxelles. Le constat est encourageant.
Lors du précédent rapport consacré aux activités de lobbying
des entreprises françaises à Bruxelles (1), la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Paris avait conclu à un " bilan peu réjouissant
" : le retard des pratiques françaises, notamment par rapport
aux pratiques britanniques était flagrant. Trois ans après cette
première enquête choc, un nouveau rapport souligne un léger
mieux.
Première avancée significative, la place non négligeable de
la France au sein des institutions européennes. " La France
compte 22 membres dans les cabinets de la nouvelle commission,
soit plus que ses homologues britanniques (20), allemands (18),
portugais (16) ou italiens (12) " peut-on lire dans le rapport.
Jean-Claude Karpéles ajoute même que " les députés
français sont davantage présents dans l'hémicycle de Bruxelles.
Le taux de présence serait de 83% et huit élus européens français
toutes tendances politiques confondues enregistrent un taux
de participation aux sessions plénières de 100% ". Mais
cela n'est pas encore suffisant et des améliorations peuvent
être apportées. " Les parlementaires français n'ont pas organisé,
au sein du Parlement, des 'clubs d'entreprises' comme l'ont
fait leurs homologues anglais " regrette le rapporteur.
Du constat aux propositions
Mais si aujourd'hui, comme le reconnaît le rapporteur, la pratique
du lobbying français se construit et s'affirme avec " une
prise de conscience de la part des entreprises françaises que
la Commission perçoit les groupes d'intérêt comme des interlocuteurs
utiles et que tout expertise est recherchée par les fonctionnaires
européens ", des difficultés persistent encore. Comme l'utilisation
de la langue anglaise. Ainsi selon une étude (2) réalisée auprès
des institutions européennes, 85% des personnes interrogées
issues des Représentations permanentes nationales de la Commission
européenne ou du Parlement européen préfèrent être abordées
en anglais, à défaut de leur langue nationale. De leur côté
" les entreprises françaises continuent d'axer leur influence
sur les députés ou commissaires européens d'origine française,
en partie pour des raisons linguistiques " déplore Jean-Claude
Karpéles. Autre inquiétude, le fait que le lobbying reste encore
l'apanage des grandes entreprises et " cela ne risque pas
de changer puisque les PME n'ont ni les moyens financiers, ni
les moyens humains de pratiquer individuellement du lobbying.
Elles ont en revanche besoin d'être bien informées et représentées
".
Au-delà de ce constat, " il est temps de faire du lobbying
français un particularisme positif en communiquant sur les réussites.
Mais surtout si nos entreprises veulent être convaincante, elles
doivent affiner leurs arguments et en particulier démultiplier
leurs cibles " insiste le rapporteur. Plusieurs propositions
vont dans ce sens comme celle d'influencer les élus locaux et
nationaux, notamment sur la question de la transposition des
directives européennes en droit français. Si la France à réussi
à combler une partie de son retard, pour Jean-Claude Karpéles,
" les entreprises françaises ne doivent pas hésiter à influencer
les autorités nationales pour éviter les défauts de transposition
qui portent atteinte à la crédibilité des lobbyistes sur les
projets de textes ultérieurs ". Les députés et fonctionnaires
européens d'origine française devraient également pouvoir faire
régulièrement un point sur la représentation des intérêts français
au niveau des institutions communautaires. " Des synergies
mériteraient d'être renforcées entre les intérêts techniques
et les intérêts politiques " poursuit-il. " Pour ce faire,
les députés français au Parlement européen pourraient participer
activement à des intergroupes parlementaires et la coordination
des actions des fonctionnaires européens d'origine française
pourrait être utilement renforcée, même dans un cadre informel
".
Des codes de déontologie
Ensuite, il s'agit " d'influencer les influenceurs ",
à savoir les médias qui sont " des vecteurs importants d'information
et qui peuvent être 'des alliés' importants ". Les médias
mais également les ONG avec lesquelles "tout rapprochement
peut être utile ne serait-ce que pour se familiariser avec leurs
propres méthodes de lobbying" souligne la CCIP. Le rapport
évoque la mise en place d'une véritable politique déontologique
du lobbying. " Des codes de déontologie qui devraient inciter
d'ailleurs à mentionner quand ils agissent pour des intérêts
étrangers à l'UE " complète Jean-Claude Karpéles.
Enfin, si les entreprises ont compris que tout ne se passait
pas à Paris, elles auraient tort de croire que tout se passe
à Bruxelles. Il importe donc que les entreprises soient sensibilisées
au rôle normatif des organisations internationales d'entreprises
et de les inciter à y faire valoir leurs intérêts propose la
CCIP.
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