Dette publique : et si ce n'était
pas si grave ?
Par Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Président de la Commission
des finances de l'Association des Maires de France
En définitive, la fameuse " conférence nationale des finances
publiques ", réunie par le Premier ministre le 11 janvier dernier,
n'aura eu qu'un résultat tangible : permettre à ce dernier d'annoncer
le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales à partir
de 2007. Voici donc sanctionnées, une fois encore, les acteurs
publics pourtant les plus vertueux dans leur gestion budgétaire.
La manoeuvre est grossière : il s'agit, ni plus ni moins, de
poursuivre le transfert de charges - entamé depuis plusieurs
années - de l'Etat vers les collectivités territoriales afin
de répartir la pénurie de financement public et le stock de
la dette publique.
L'encours de la dette des collectivités locales est aujourd'hui
de l'ordre de 100 milliards d'euros, dix fois plus faible que
l'encours de la dette de l'Etat. Surtout, au contraire de l'Etat,
la dette locale ne finance que l'accroissement du patrimoine
de nos collectivités, et non le fonctionnement courant. En 2004,
la dette publique locale a augmenté de 2,5 milliards d'euros,
alors même que les investissements locaux se montaient à 43
milliards d'euros. Dans le même temps, les investissements de
l'Etat plafonnaient à 18 milliards, alors que la dette de l'Etat
progressait de près de 50 milliards. L'Etat emprunte pour payer
les salaires, après avoir baissé les impôts. Les collectivités
locales empruntent (très peu) pour financer des investissements
(infrastructures, équipements publics, …), développer le pays
et préparer l'avenir.
Le gouvernement n'a pas cru devoir écouter ce que lui ont dit
les présidents des grandes associations d'élus, et poursuit
donc dans sa volonté de fragiliser les collectivités locales.
Il faut qu'il explique maintenant aux Français, très concrètement,
comment le manque de moyens va inévitablement concerner leur
vie de tous les jours : diminution du service rendu au quotidien
dans les crèches et auprès des personnes âgées et handicapées,
réduction de la qualité du cadre de vie, affaiblissement des
politiques de prévention, d'éducation et de développement culturel,
impossibilité de respecter les normes environnementales pourtant
imposées par ailleurs, etc … . On comprend dès lors la déception
et la colère des élus locaux, mis à l'index par les représentants
d'un Etat qui n'a pas su, depuis des décennies, adapter ses
ressources aux promesses qu'il faisait aux Français.
Déçus, les élus locaux sont aussi ressortis perplexes de cette
fameuse conférence. Le discours des ministres a été celui d'experts
ou de consultants qui constatent froidement une situation, comme
si eux-mêmes ou leurs prédécesseurs n'y étaient pour rien. On
reste pantois devant l'analyse très " ordinairement comptable
" effectuée par le gouvernement de la situation des finances
publiques, alors même que cette situation découle directement
de choix très politiques, implicites ou explicites, des gouvernements
depuis des années : baisse importante des impôts d'Etat, transferts
massifs de charges en cours vers les collectivités locales,
non-remise en cause des facteurs objectifs de hausse des coûts
du travail comme les 35 heures, non-prise en compte de la décentralisation
dans l'organisation de l'Etat, … Le discours notarial du gouvernement
ne tient ainsi aucun compte de la situation réelle de millions
de Français qui ont impérativement besoin du soutien des grandes
politiques publiques mises en oeuvre pour la plupart par les
collectivités locales. Il n'est pas exact de prétendre que la
situation puisse être rétablie grâce aux seuls gains de productivité
administrative, dont beaucoup ont déjà été faits dans les collectivités
locales. Moins de moyens pour les élus locaux, c'est moins de
services collectifs. Il faut le dire clairement.
Personne, à part quelques représentants du monde syndical, ne
s'est en outre interrogé sur la signification profonde de la
dette publique, pas plus que sur le niveau de nos prélèvements
obligatoires dont on se contente de vilipender le fait qu'ils
sont plus élevés qu'ailleurs, alors que cela découle directement
du choix, non remis en question, du modèle social français et
du niveau et de la qualité reconnue dans le monde entier de
nos services collectifs.
L'évolution de la dette publique est en effet indissociablement
liée aux choix effectués en termes de redistribution des richesses
produites, de niveau de consommation obligatoire ou obligée,
de socialisation et de mutualisation de couverture des risques
de la vie pour chacun. La dette publique, ce n'est pas une affaire
de gestion, c'est un choix politique.
Il n'y a que deux manières de remédier à la situation actuelle
du point de vue de la dette de l'Etat. La première est de réduire
fortement, d'environ 15%, les dépenses courantes : une fois
les gains de productivité réalisés, cela signifie moins de fonctionnaires
(dans quels domaines ?), moins de prestations, donc moins de
redistribution. La seconde est d'augmenter les recettes, donc
l'impôt. Une telle évolution est quasi-unanimement refusée,
au prétexte que les prélèvements obligatoires sont aujourd'hui
plus élevés en France qu'ailleurs. Mais on omet de préciser
que les services rendus à bas prix ou gratuitement pour le consommateur
par la collectivité sont aussi plus développés, dans les domaines
de l'éducation et de la santé par exemple, là où les coûts sont
les plus élevés. Que seraient donc, à niveau de prestation identique,
les prélèvements dans les autres pays ? C'est cela qu'il convient
de comparer, et non le niveau dans l'absolu des prélèvements.
Comme il convient de souligner que le niveau des prélèvement
en France est loin d'être confiscatoire : le taux d'épargne
très élevé des Français en témoigne. Malgré la possession d'un
patrimoine estimé à près de 7 000 milliards d'euros, les ménages
français ne sont endettés qu'à hauteur de 700 milliards à titre
personnel, 1 800 milliards si on y ajoute l'endettement public
de 1 100 milliards. Ce rapport entre le patrimoine et la dette
est beaucoup plus favorable que dans la plupart des autres pays.
Il y a ainsi eu, en quelque sorte, transfert de l'endettement
du privé vers le public par suite d'une insuffisance de prélèvements
ou d'une surabondance de prestations publiques. Une telle situation
n'est pas propre à la France. Ce n'est pas un hasard si, à l'exception
des Etats-Unis où l'Etat et les ménages sont à la fois surendettés,
les pays où l'Etat est le plus endetté sont ceux où les ménages
le sont moins et vice-versa. Les ménages danois sont trois fois
plus endettés que les ménages français, les ménages anglais
deux fois plus. Ces pays sont pourtant présentés comme les modèles
de vertu en matière de finances publiques, car l'Etat y a, soit
augmenté ses prélèvements, soit diminué ses prestations.
Mais la préférence pour l'endettement public a aussi ses avantages
pour ceux qui le financent, et c'est sans doute dans cet aspect
des choses qu'il faut voir le principal problème que pose une
dette publique trop importante. Globalement, on peut considérer
que la dette de l'Etat est financée par l'épargne accumulée
des Français, principaux détenteurs des bons et obligations
assimilables du Trésor. Ce sont donc les Français qui peuvent
épargner, donc les plus aisés, qui reçoivent - en partie en
franchise fiscale - le produit des intérêts payés par l'Etat
(donc par tous les Français). Cela représente plus de 30 milliards
d'euros par an. Ce sont bien ces " transferts à l'envers " qui
justifient une plus grande rigueur dans la gestion des finances
publique, surtout lorsque les taux d'intérêt sont orientés à
la hausse, et non de banales considérations comptables au nom
du " politiquement correct ". On ajoutera que le catastrophisme
officiel risque d'avoir sur les ménages français un effet dilatoire
: ceux-ci, inquiets des lendemains difficiles qui s'annoncent,
pourraient bien renforcer encore leur épargne et diminuer leur
consommation, comme on l'a constaté en fin d'année 2005. Ce
serait rendre un bien mauvais service à l'emploi dans notre
pays. Est-ce vraiment cela que l'on veut ?
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