Préparer la réforme
Par Bernard Zimmern, Président de l'iFRAP
Dans la perspective des élections législatives et présidentielles,
l'iFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations
Publiques) vient de créer un nouveau site www.ifrap-2007.org
afin d'y donner toutes les pistes de réformes qui nous semblent
essentielles pour réformer et donner un projet à la France.
Persuadés que nous sommes que la réforme est encore possible
en France.
Depuis 20 ans, l'iFRAP, premier Think Tank français par son
ancienneté, enquête sur le fonctionnement de notre Etat et de
son Administration. 20 années où, par tâtonnements successifs,
sans à priori ni idéologie, nous avons essayé de comprendre
pourquoi notre modèle social s'est dégradé au point de ne plus
offrir que l'exil aux jeunes qui veulent entreprendre et le
chômage à ceux qui restent. 2007 est probablement la dernière
chance de sortir la France de la voie du déclin. Il est donc
essentiel que les hommes politiques qui seront élus aient un
programme prêt à appliquer immédiatement qui ne soit pas un
programme dans lequel l'Etat s'occupera de tout mais au contraire
un programme qui libère les initiatives individuelles et redonne
sa place à la Société Civile. Ce sont les propositions que nous
allons développer dans iFRAP-2007. Rapidement, nous avons réalisé
que le problème central de notre société n'est pas seulement
de mettre à nu des dysfonctionnements, c'est aussi de trouver
des solutions concrètes. Et que personne ne peut se poser en
bon docteur s'il préconise 60 remèdes pour éliminer une maladie,
par exemple le chômage ; un, deux ou trois maximum, ou il faut
consulter ailleurs. Et, en creusant, nous nous sommes aperçus
qu'en réalité, nous avions manqué le bon diagnostic, que la
maladie réelle trouve sa racine dans une cause cachée et d'apparence
souvent insignifiante, restée ignorée de tous les observateurs
; et que ces observateurs, dont nous, avions pris pour causes
ce qui était en fait des conséquences.
Mais il ne suffit pas de bien diagnostiquer, il faut aussi s'assurer
que le malade prend ses potions et c'est pour cela que nous
avons décidé de créer, à côté de notre Institut iFRAP, voué
à l'enquête et aux publications, une association " iFRAP-2007
" destinée à convaincre les hommes politiques qui vont se présenter
à nos suffrages en 2007 des solutions qu'il faudrait appliquer
si nous voulons remettre la France sur rail à partir de 2007.
Les domaines dans lesquels nous voulons intervenir sont le chômage,
la réforme de l'Etat et la Santé.
Inutile de dire que dans ces trois domaines, les solutions qui
nous paraissent les seules capables de réussir sont peu connues,
voir inconnues même de ceux qui se disent des libéraux.
Pour le premier message 2006, après la suppression de l'ENA
et de son monopole sur les politiques publiques, qui a occupé
la fin 2005 et reste un impératif, nous revenons aujourd'hui
avec une proposition de loi déposée à notre suggestion par Jean-Michel
Fourgous, Député des Yvelines et coordinateur de Génération
Entreprise sur la nécessaire création d'un OFEC, office d'évaluation
et de contrôle de la dépense publique.
Copier les Anglais, comme l'ont fait d'ailleurs les Suédois,
s'impose : c'est doter le Parlement de moyens d'investigations
propres et demander au National Audit Office français à créer
(que nous appelons ci-après l'OFEC, Office Français d'Evaluation
et de Contrôle) de faire comparaître comme son homologue anglais
chaque année une cinquantaine d'administrations devant une sous-commission
de parlementaires issus de la commission des Finances et les
"griller" en présence des médias en s'appuyant sur les résultats
d'audits préalables de l'OFEC. La dépense publique se réduirait
d'au moins 40% en 5 ans.
Par ailleurs, le Parlement qui devrait défendre les intérêts
de la France profonde, expédie en moins de trois mois l'examen
d'un budget dont il change moins de 1 pour 1000. A ce niveau
là, cela tient plus de la farce que du parlementarisme. Pour
éviter de prendre leurs responsabilités, beaucoup de députés,
sauf les plus courageux, ont accepté le leurre de la LOLF. Comme
l'a montré Hervé Novelli, Député d'Indre-et-Loire (voir l'article
"LOLF et réforme de l'Etat : les réalités" dans Société Civile
n°53), on peut non seulement penser que, de tout le charivari
autour de la LOLF, il ne sortira rien de concret pour l'amélioration
de l'efficacité de la dépense publique, mais que cela contribuera
à rendre le budget encore plus opaque aux parlementaires en
leur faisant perdre les quelques repères auxquels ils pouvaient
s'accrocher.
Ce serait le deuxième rôle que le Parlement devrait assigner
à cet OFEC : pour le compte du représentant de la Nation, décortiquer
le budget et faire contrepoids à l'absolutisme de la haute administration,
donner aux parlementaires les analyses dont ils ont besoin pour
remplir leur mission et émettre leur vote dans des conditions
décentes. C'est un enjeu formidable car c'est de sa mise en
place que dépend la réforme de l'administration. S'il y a UNE
réforme de l'Etat à accomplir, c'est celle-là. Mais les obstacles
sont aussi formidables. Avec tous les voeux d'iFRAP-2007 pour
des années 2006 et 2007 qui soient réellement utile à la France.
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