Entre "année utile", "année de bilans" et "année
rock and roll", les responsables politiques ont fait voeux
de tout bois.
Faut-il changer les institutions ? Faut-il passer à une sixième
République ? Doit-il y avoir réforme ou rupture ? Les voeux
politiques ont largement tourné autour de ces questions. Les
uns répondant aux autres via les voeux. Au petit jeu des idées
nouvelles, Nicolas Sarkozy a ouvert le bal appelant de
ses voeux plusieurs réformes institutionnelles. Le ministre
de l'Intérieur va même jusqu'à évoquer l'idée d'" une nouvelle
rédaction de la Constitution ". Parce que " le pouvoir
est plutôt à celui qui a été élu qu'à celui qui a été désigné
", Nicolas Sarkozy souhaite revisiter la répartition des
rôles entre président de la République et Premier ministre et
entre le chef de l'Etat et le Parlement. Il propose que le nombre
de mandats présidentiels soit limité à deux et que soit également
inscrit dans la constitution que le premier ministre " coordonne
l'action du gouvernement " et non plus la dirige (art. 21).
Le président de la République dans son nouveau rôle pourrait
selon lui venir " expliquer directement sa politique aux
parlementaires ". La représentation nationale aurait aussi
la possibilité d'" adopter des résolutions, c'est-à-dire
des textes de portée politique non normatifs ".
Un basculement vers un régime présidentiel ?
Les élus pourraient également " demander à débattre des questions
touchant à la politique étrangère, la défense, la politique
européenne ". Des idées qui soulèvent tout de même quelques
interrogations, notamment autour de la réforme de l'article
21 relatif au rôle du Premier Ministre. Certains parlant même
de régime présidentiel si le président de la République devait
diriger le gouvernement. La réponse n'a pas tardé. Elle est
venue de Jean-Louis Debré. Le président de l'Assemblée
nationale qui, sans jamais citer son nom a, lors de ses voeux,
pris pour cible principale Nicolas Sarkozy, parlant de "
ceux, qui parce qu'ils sont obsédés par la recherche de la rupture,
ne proposent rien de nouveau ". "Contrairement à ce que pensent
certains, nous pouvons très bien rectifier le fonctionnement
de nos institutions sans changer la constitution, par une transformation
des comportements de chacun et, pour le Parlement, par une simple
évolution des règlements intérieurs" ajoute Jean-Louis Debré.
Le président de l'Assemblée propose que soit renforcé l'autorité
du Parlement. " Cette autorité politique sera d'autant plus
renforcée que l'Assemblée nationale légifèrera mieux et contrôlera
plus efficacement le Gouvernement et son administration
" a-t-il expliqué. Consacrer plus de temps à la discussion des
articles et des amendements, que la commission des lois donne
systématiquement son avis sur le caractère législatif ou non
des projets ou propositions de loi, réserver une semaine par
mois au travail des commissions ou des missions d'information…
voilà quelques unes des idées émises par le président Debré,
rassemblées dans neuf propositions de résolution. Enfin, sans
s'étendre sur le sujet, Jean-Louis Debré a annoncé " un statut
de l'opposition pour organiser sa place au Parlement ".
Une vision qu'il a déjà mise en oeuvre avec les commissions
d'enquête et les missions d'information en imposant un rapporteur
d'une tendance et le président d'une autre tendance politique
à l'instar de la commission Outreau.
Le statut pénal du président
Le président du Sénat s'est quant à lui montré sceptique sur
tous ces changements institutionnels. " Il ne faut pas trop
toucher aux institutions, sinon l'édifice risque de s'effondrer
" L'idée même de régime présidentiel l'inquiète : cela ne
" correspond pas à la nature des Français et cela risquerait
de conduire à des blocages entre l'exécutif et le législatif
" a déclaré Christian Poncelet.
Sur le plan des réformes institutionnelles, François Hollande,
se disant "intéressé" par les propositions du président
de l'UMP, n'est pas en reste. "J'ai l'impression qu'il n'aime
pas le Premier ministre, je veux dire par là, la fonction de
Premier ministre" a-til ajouté ironiquement. " Nous voulons
un président actif puisqu'il est élu au suffrage universel mais
ce que nous voulons aussi c'est un Parlement qui dispose de
plus d'initiatives, de capacité de contrôle, de maîtrise de
son ordre du jour, qui ne soit pas empêché d'intervenir par
le vote bloqué ou l'article 49-3 " a expliqué le premier
secrétaire. Il réclame également une limitation du cumul des
mandats. Enfin, le chef du PS a demandé au gouvernement de remettre
au goût du jour la réforme du statut pénal du chef de l'Etat
avant la présidentielle de 2007. Un projet de réforme constitutionnelle,
promesse de campagne de Jacques Chirac, qui n'a toujours
pas été inscrit à l'ordre du jour au Parlement alors même qu'il
a été adopté il y a deux ans et demi en conseil des ministres.
Changements institutionnels, réforme de la constitution, des
voeux pieux jusqu'en 2007 ?
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