Agir pour les femmes de l'immigratation : un enjeu pour la République
Le dernier rapport d'activité de la Délégation aux droits
des femmes et à l'égalité des chances, présidée par Marie-Jo
Zimmermann dresse un constat alarmant des nombreuses discriminations
que subissent les femmes issues de l'immigration.
Volontaire et déterminée, le 7 décembre dernier, Marie-Jo
Zimmermann, députée de la Moselle a présenté à la presse
au côté de Bérangère Poletti, députée des Ardennes, le
rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et
à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes *. Alors
que ce qu'il est désormais convenu d'appeler la crise des banlieues
n'avait pas encore surgi, la Délégation avait choisi de se pencher
au cours de l'année 2005 sur les problèmes que rencontrent les
femmes immigrées et issues de l'immigration, " souvent invisibles
dans le débat public ". C'est sous le titre " Agir pour
les femmes de l'immigration " que la Délégation a décidé
de passer au crible les problèmes d'une population qui peut
être un " formidable levier pour améliorer l'intégration
de l'ensemble de la population immigrée ".
" Aujourd'hui l'immigré est de plus en plus une immigrée
"
Après avoir dressé un constat alarmant des diverses violences
tant physiques que psychologiques faites à ces femmes, parfois
" victimes de traditions réinventées au-delà de ce qui se
pratique dans les pays d'origine ", la Délégation a estimé
qu'il était urgent "de freiner toute tentation de repli communautariste
qui conduit à maintenir les femmes dans des coutumes contraires
à nos lois et à notre ordre public, mais aussi de lutter contre
la double discrimination dont ces femmes sont les victimes".
Aussi, la Délégation ne s'est pas contenté d'auditionner une
quinzaine de personnalités, telles que Claudine Lesselier,
présidente du RAJFIRE (Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées),
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité ou encore André Nutte, directeur général
de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
(ANAEM), puisqu'elle s'est aussi fendue d'une liste de soixante-sept
recommandations touchant aussi bien au statut juridique des
femmes immigrées qu'aux mariages forcés ou à l'accompagnement
de ces femmes dans leurs démarches civiques de tous les jours.
Au 1er janvier 2004, sur les 4,5 millions de personnes immigrées
résidant en France métropolitaine, 50,3% d'entre elles étaient
des femmes. Plus nombreuses qu'avant, les femmes proviennent
aussi d'origines plus lointaines. Si les femmes immigrées sont
de plus en plus actives, elles vivent aussi de plus en plus
dans la précarité s'inquiète ce rapport : elle connaissent un
taux de chômage de 20 % (contre 11 % pour les autres femmes)
et exercent en majorité des professions non qualifiées. Pour
les jeunes filles nées en France et de parents immigrés, l'insertion
professionnelle s'apparente à " une véritable course d'obstacles
". Cause ou effet, cette étude conclut que les jeunes filles
issues de l'immigration ne croient plus aux vertus émancipatrices
de la réussite scolaire.
Des femmes victimes de droits limités et de violences inacceptables
Concentration géographique en zone d'éducation prioritaire,
parents pour la plupart non qualifiés, mère peu ou pas insérée
professionnellement, difficultés de maîtrise de la langue française
sont autant de facteurs sociaux peu propices à la réussite scolaire.
Sur les 2,35 millions de descendants directs d'immigrés âgés
de 0 à 65 ans, soit environ 5 % de la population française,
un million d'individus a moins de 17 ans.
Si les statistiques montrent que les enfants d'immigrés redoublent
plus que les autres, la délégation souligne que les caractéristiques
scolaires semblent déterminées par le pays de naissance des
parents. Cependant, certaines études récentes** montrent qu'à
conditions sociales et familiales comparables, les enfants d'immigrés
ne connaissent pas plus l'échec scolaire que les autres enfants.
Premier constat accablant: le droit international et les conventions
bilatérales maintiennent la femme dans un statut d'infériorité.
En effet, si selon le code civil français, toute personne étrangère
est soumise pour son statut personnel à la loi du pays dont
elle possède la nationalité, alors à chaque fois que des étrangers
sont concernés, le juge français applique la loi étrangère,
dans le respect toutefois de l'ordre public. Ajouté aux conventions
bilatérales que la France a signées avec d'autres pays et qui
écartent l'application de la loi française, il en résulte une
situation absurde où la France peut appliquer des normes du
pays d'origine moins favorable aux femmes que les lois françaises.
Au-delà des dysfonctionnements de l'application du droit, cette
étude pointe les effets dramatiques du statut personnel en matière
de répudiation et de polygamie. Au déshonneur de la femme répudiée,
s'ajoute un " véritable chantage aux papiers ".
Quelles solutions ?
" Il faut arrêter la déresponsabilisation " a insisté
Marie-Jo Zimmermann, tout en soulignant qu'aucune solution
n'était idéale sur ces questions épineuses. Conforter l'autonomie
juridique de ces femmes, obliger les femmes à se rendre seules
(ou avec un interprète) aux différentes procédures d'accueil,
modifier la loi pour pouvoir sanctionner les parents pour les
mutilations commises à l'étranger sur leurs enfants, verser
les prestations familiales à un tuteur extérieur à la famille
en cas de polygamie, ou encore modifier le code civil pour permettre
que le ministère public soit habilité à demander en justice
l'annulation d'un mariage lorsque le consentement d'un époux
a été obtenu par fraude, violence ou contrainte, voilà quelques
unes des soixante-sept recommandations de la Délégation.
Dans sa lutte contre la double discrimination, que rencontrent
les femmes issues de l'immigration, la délégation se garde toutefois
de " toute tentation de discrimination positive, contraire
à notre principe républicain d'égalité " tout en souhaitant
que soit mise en oeuvre une réelle politique de corrections
des inégalités structurelles fondées sur des critères sociaux.
Etant donnée que l'image de la femme immigrée ou d'origine étrangère
est souvent dévalorisée, " il est urgent de présenter de
façon positive les parcours de réussite "..
*Rapport de Marie-Jo Zimmermann (n° 2714) sur l'activité
de la Délégation (octobre 2004- novembre 2005) comprenant deux
études, l'une sur les femmes de l'immigration et l'autre sur
le suivi de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
**L'accueil des immigrants et l'intégration des populations
issues de l'immigration, Rapport public particulier, Cour des
Comptes, novembre 2004, ou encore Les immigrés en France, INSEE,
édition 2005.
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