Intercommunalité, problèmes
en tous genres
La Cour des Comptes vient de rendre un rapport sur l'intercommunalité
en même temps que se tenait à Paris le Salon des Maires
"Après trois ans d'enquête, je ne retiendrai qu'un mot
qui est un constat sur la situation de l'intercommunalité en
France : inachèvement ". Pour Philippe Seguin, premier
président de la Cour des Comptes, il ne fait alors aucun doute
que " l'intercommunalité est à la croisée des chemins
". Ce dernier rapport analyse un contexte né de la loi du 12
juillet 1999 qui a fortement incité à l'intégration des communes
dans des structures intercommunales dotées d'une fiscalité propre
et a ainsi transformé en profondeur l'organisation des services
publics au niveau communal. Aujourd'hui ces entités regroupent
84% des communes et 88% de la population, soit près de 40 millions
de personnes. Pour autant, les résultats sont-ils à la hauteur
des espoirs fondés ? Rien n'est moins sûr. Risque d'opacité,
risque de dérives financières pour l'Etat et les communes, la
Cour, sans remettre en cause l'intercommunalité est dubitative.
" Le paysage intercommunal n'a pas été simplifié " accuse-t-elle.
Car si les structures intercommunales ont été formées, elles
se révèlent souvent trop petites, trop nombreuses et viennent
s'ajouter à divers syndicats locaux. " Si l'usager y trouve
globalement son compte, le contribuable y voit une ligne de
plus sur sa feuille d'impôt, le citoyen trouve tout cela est
un peu flou et opaque " souligne un conseiller-maître. "
Le pêché originel de l'intercommunalité, c'est l'absence
d'information " renchérit Philippe Seguin. La Cour aimerait
à l'avenir que l'on développe une vision à moyen terme de l'intercommunalité
qui " mettrait en cause l'empilement des structures et des
moyens, les regrouperait et les mutualiserait ". Il s'agirait
en un mot, selon la Cour " de passer d'une logique d'accumulation
de moyen à une approche de gestion inspirée par la recherche
de la performance ". Un certain nombre des propositions
de la Cour des Comptes ont déjà été reprises par Brice Hortefeux,
le ministre des collectivités territoriales.
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