Quand logement rime avec Parlement
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant engagement
national pour le logement
"Le premier dessin de l'enfant est souvent une maison
". En présentant devant la Haute Assemblée son projet de loi
" Engagement national pour le logement ", le ministre
de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo a utilisé une
image ô combien significative. La question du logement social
est " un enjeu majeur " a-t-il expliqué. Devant les sénateurs,
bien déterminés à " muscler le texte " avant son passage à l'Assemblée
nationale, Jean-Louis Borloo s'est étonné de la situation "
paradoxale " de la France qui " connaît une crise
du logement en même temps qu'un niveau de construction très
élevé ". Le ministre a poursuivi " On n'a jamais autant
construit depuis 25 ans de logements sociaux ". Avec ce
projet de loi, qui est le volet législatif du Pacte National
pour le Logement, " il s'agit de sortir de cette crise en
donnant aux communes des outils nouveaux ou plus efficaces "
explique-t-on au gouvernement.
Jean-Louis Borloo s'est par ailleurs réjoui à l'avance " des
apports " du Parlement, ce qui lui a valu une admonestation
du sénateur Thierry Repentin (PS - Savoie) : " Cherchezvous
des soutiens au Parlement qui vous font défaut ailleurs ?
". Car justement, ce texte qui ne comporte que 11 articles semble
vouloir laisser une large place au débat parlementaire. Le rapporteur
Dominique Braye (UMP-Yvelines) y voit même " une main
tendue vers le Parlement ", surtout au regard de la centaine
d'amendements déposés par les sénateurs en commission. Pour
Thierry Repentin, il s'agit plutôt là " d'une main tendue
greffée sur un squelette très fragile ". S'appuyant sur
le rapport du sénateur de la Savoie sur " les facteurs fonciers
et immobiliers de la crise du logement ", la commission
des Affaires économiques du Sénat a présenté de nombreuses mesures
complémentaires ou correctives au projet de loi ; ce qu'elle
a défini elle-même comme " une véritable révolution foncière
". Elle souhaite par exemple instaurer un mécanisme de partage
entre les propriétaires fonciers et les communes de la plus-value
engendrée par le classement d'un terrain en zone constructible.
L'amendement voté prévoit qu'un prévlèvement de 6% sur le prix
de vente pourra être opéré au profit de la commune. Sur la question
du logement social et pour encourager les communes sur cette
voie, la commission a proposé que les pertes de recettes fiscales
résultant de l'exonération de la taxe foncière sur ce type de
construction pendant les 15 premières années soient compensées
intégralement par l'Etat alors qu'elles ne le sont aujourd'hui
qu'à hauteur de 2%. La Commission insiste en demandant également
que l'Etat applique une décote de 20 à 50% sur les prix des
terrains qu'il céderait aux collectivités pour la construction
de logement. " Il appartient au premier propriétaire de France
de donner l'exemple en la matière " estime la commission.
Les sénateurs socialistes ont demandé l'adoption d'un amendement
sur l'application de mesures plus coercitives pour que les communes
respectent leur obligation de construire au moins 20% de logement
sociaux.
Enfin, la commission envisage " une extinction en douceur
" du nombre de logements soumis à la loi de 1948, en interdisant
la transmission du bail aux descendants majeurs, et une entrée
en vigueur au 1er mars 2006, d'un nouvel indice de référence
des loyers. Une mesure qui selon l'Insee, " pourrait limiter
à 1,8% en 2006 la hausse des loyers des logements locatifs
". Le projet de loi devrait être en discussion à l'Assemblée
nationale en janvier.
A noter
Les prochaines Assises de l'Association des Maires Ville et
Banlieue de France, présidée par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois
se tiendront à Clichy le 15 décembre prochain. A l'occasion
du Salon des maires, l'association a estimé que " les maires
de banlieue ont été amenés à dépasser largement le strict cadre
de leurs compétences et de leurs responsabilités au cours des
dernières semaines pour répondre de la façon la plus républicaine
qui soit aux violences dans leurs villes. Lors des assises,
ils souhaitent dresser ensemble un bilan mais aussi et surtout
" dialoguer avec les responsables de l'Etat sur les voies et
les moyens d'améliorer la situation des habitants et des villes
dont ils sont les élus ". Au programme : les métiers de maire
de banlieue, la politique de la ville, la lutte contre les discriminations,
l'intercommunalité, la prévention et la sécurité. Plusieurs
ministres sont invités. www.ville-et-banlieue.org .
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