Logement : une affaire brûlante
" Un habitat pour tous " tel est le sens des mesures prises
par le gouvernement. Mais qu'en est-il des résultats ?
Les incendies d'immeubles parisiens qui ont fait une cinquantaine
de victimes il y a quelques mois ont remis sur le devant de
la scène la nécessité d'une politique du logement proactive.
Au-delà de la polémique sur les squats ou les habitats insalubres,
la crise du logement contraint le gouvernement à monter en première
ligne.
Une véritable quête du Graal, transformée en course " à la pierre
" avec pour maître mot " logement social de deuxième génération
", où l'architecture fonctionnaliste cède la place au " mieux
vivre ".
L'association Droit au logement estime qu'1,6 million de personnes
vivent dans des logements sans douche et qu'un million sont
logées en situation de surpeuplement. Alors que 86 000 personnes
doivent recourir aux dispositions d'hébergement d'urgence, la
flambée des prix poursuit son ascension. Une flambée qui handicape
toute construction et qui pousse les classes moyennes à s'excentrer.
A cela s'ajoute la vente à la découpe qui concourt à l'expulsion
de personnes n'ayant pas les moyens de racheter leur logement.
Face à ces attentes, le gouvernement s'est saisi du problème
en engageant un certain nombre d'actions chocs. Des mesures
qui s'articulent autour du triptyque suivant : Donner un habitat
à tous et favoriser l'accession à la propriété ; Encourager
la construction de logements ; Promouvoir la mixité sociale.
Propriété, construction, mixité…
Dans le souci d'offrir un logement à tous, diverses lois
ont été adoptées dont la loi de cohésion sociale du 18 janvier
2005 qui vise la réalisation de 500 000 logements sociaux locatifs
en cinq ans, la remise sur le marché de 100 000 logements vacants
du parc privé et le renforcement du dispositif d'hébergement
d'urgence. Enfin, le rapport sur le projet de loi pour le logement
préconise la libération de terrains publics ainsi que la construction
de 20 000 logements en trois ans. Une crise paradoxale, comme
le souligne Jean-Louis Borloo compte tenu du rythme record
de construction depuis vingt ans (363 000 logements en chantier
en 2004).
Des actions gouvernementales réelles…
Alors que la Convention européenne des Droits de l'Homme
stipule que "les sociétés modernes considèrent le logement comme
un besoin primordial", le gouvernement affiche sa volonté de
faciliter l'accès à la propriété via notamment le pacte national
pour le logement. Un accès favorisé tant par le prêt à taux
zéro, la défiscalisation intergénérationnelle que par l'initiative
originale de la maison à 100 000 euros. Enfin, la mixité entend
combattre la stigmatisation du logement social. A ce titre,
la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décémbre
2000 fixe un quota de 20% de logements sociaux par commune urbanisée.
Une insuffisance de mesures ?
Un décalage certes, entre l'offre et la demande émanant des
délais de construction, mais surtout, des communes, pointées
du doigt en tant que mauvaises élèves. La fondation Abbé Pierre
a même établi un palmarès des " 15 villes cancres " sur la base
de chiffres du ministère de la cohésion sociale. La loi SRU
impose aux communes de plus de 3500 habitants qui n'atteignent
pas le seuil de 20% de logements locatifs d'engager un plan
de rattrapage pour atteindre cet objectif d'ici 2020 sous peine
d'amende. Mais certaines communes préfèrent payer les amendes
au regard de ce que cela suppose comme évolution du voisinage
mais également au vu du volet financier qui peut être un frein
dans l'application de la loi.
Quelles sont les marges de manoeuvre dont le gouvernement dispose
? Diverses propositions, dont certaines ont déjà été partiellement
mises en place, émergent : le surloyer pour les personnes dont
le revenu est supérieur au plafond donnant droit à un logement
HLM ou encore la création d'une agence foncière régionale pour
constituer des réserves de terrains mais aussi la possibilité
de plan spécifique à l'échelle régionale pour mieux répondre
aux besoins. Enfin et face à la pertinence du débat, le gouvernement
a vivement réagi, signe d'une volonté sans équivoque. Le 9 novembre
dernier, Dominique de Villepin demandait à l'Assemblée nationale
une accélération des plans de cohésion sociale et de rénovation
urbaine. De même, le Président de la République, lors d'une
intervention télévisée le 14 novembre, et à l'Elysée le 21 novembre
invitait les maires à respecter la loi sous peine de sévères
pénalités. " Il est indispensable que cet objectif des 20%
soit atteint… et il le sera " a-t-il déclaré. Un discours
relativement ferme, à l'heure où le projet de loi 'Engagement
national pour le logement' est examiné en première lecture au
Sénat.
D'aucuns aimeraient, pour que la politique du logement soit
efficace, que l'action du gouvernement et des communes soit
de proximité et non d'urgence, comme le déplorent les témoins
de l'incendie du 13ème arrondissement qui a touché des personnes
" vivant dans l'urgence depuis dix ans ".
A noter
Aujourd'hui plus que jamais, la question du logement est au
coeur des problématiques de l'Etat, des collectivités territoriales
ainsi que des partenaires sociaux. Dans cette optique, les élèves
de l'ENA (promotion Simone Veil) ont été invités à analyser
les différentes politiques du logement, à en évaluer les chances
de succès et enfin, à formuler des propositions. Les rapports
se sont articulés autour de quinze thématiques et de deux problématiques
: la redistribution des rôles entre l'Etat et les collectivités
territoriales ainsi que la mise en synergie des différents acteurs
dans la conduite de politiques publiques. Trois voies d'action
sont proposées : Le renforcement du Droit au logement, le développement
de stratégies locales de mixité sociale, enfin, l'élargissement
du parc privé aux ménages à faibles ressources. .
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