Dieu et la République
La France célèbre le centenaire de la loi de 1905 sur la séparation
des Eglises et de l'Etat. Retour sur le débat parlementaire
mouvementé de l'époque.
La laïcité en France a cent ans. " La République assure la
liberté de conscience. Elle assure le libre exercice des cultes
" stipule l'article 1 de la loi du 9 décembre 1905. L'article
2 ajoute qu'elle " ne reconnaît (…) aucun culte ".
Si la loi grave dans le marbre le principe de laïcité, elle
ne fait que mettre fin à des siècles de relations houleuses
entre l'Etat et l'Eglise. La marche vers la laïcisation de la
société française s'est faite en plusieurs temps, notamment
avec la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
(art. 10) qui proclame que " nul ne peut être inquiété pour
ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation
ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". Plus
tard, en 1881, Jules Ferry met fin à la tutelle de l'Eglise
catholique sur l'éducation. La tension monte. En 1904, les relations
diplomatiques entre la France et le Vatican sont même rompues
au motif que deux évêques français se seraient rendus à Rome
sans autorisation (elles ne seront rétablies qu'en 1921). Un
vent anticlérical souffle sur la France. Le 3 mars 1904, Jean
Jaurès écrit : "Nous combattons l'Eglise et le christianisme
parce qu'ils sont la négation du droit humain et renferment
un principe d'asservissement intellectuel".
" Un projet de destruction de l'Eglise par l'Etat "
" L'ordre du jour appelle la discussion du projet portant
séparation des Eglises et de l'Etat ". C'est par ces quelques
mots que Paul Doumer, le président de la Chambre des
députés ouvre la séance le 21 mars 1905. Avec 48 séances et
près de dix mois de débats passionnés, cette discussion restera
comme l'une des plus longues et des plus disputées de l'histoire
parlementaire (1500 pages au Journal officiel !). Les échanges
entre partisans et opposants à la séparation sont parfois violents.
" Ce que le gouvernement nous propose, il convient de le
dire hautement afin que tout le pays l'entende, c'est le projet
de destruction de l'Eglise par l'Etat " explique le député
catholique et antidreyfusard Boni de Castellane. L'abbé
Gayraud, député du Finistère qui siège en soutane s'indigne
: "Voulez-vous détruire le catholicisme dans ce pays, voulez-vous
anéantir la religion ?". A gauche les réponses fusent. Le
député socialiste du Var Maurice Allard qui défend un
projet encore plus hostile à l'Eglise s'emporte : " J'ai
déclaré que je ne cachais pas mes intentions qui devraient être
celles de tous les véritables républicains. Il faut le dire
haut : il y a incompatibilité entre l'Eglise, le catholicisme
ou même le christianisme, et tout régime républicain ".
Toutefois des propos plus apaisés sont également prononcés,
tels que ceux de Paul Deschanel, ancien président de
la Chambre des députés et futur président de la République.
" Le débat qui s'ouvre est assurément le plus grave que nos
assemblées aient abordé depuis la Révolution. Il s'agit de renoncer
au régime qui, pendant cinq siècles, a réglé les rapports de
la France avec l'Eglise catholique et d'en créer un nouveau.
(…) Les deux domaines vont se distinguant de plus en plus, jusqu'à
ce que les choses de la conscience deviennent indépendantes
de la politique (…) Il serait indigne de la France de faire
de cette grande oeuvre (la séparation) un acte de représailles.
Il serait criminel de l'exécuter comme une opération de guerre.
La séparation, suivant l'esprit où elle sera faite, sera un
bien pour tous, ou une détestable aventure " conclut-il.
Une loi de liberté
Le texte sera finalement adopté le 3 juillet par 341 voix
contre 223. Il est transmis au Sénat le 9 juillet. Avant de
voter la loi dans les mêmes termes afin d'éviter une navette,
le Sénat entend les derniers orateurs. " Nous votons la loi
telle qu'elle est sortie de la Chambre des députés parce que
nous avons hâte de mettre fin à la situation officielle des
cultes reconnus et de consacrer par une mesure définitive la
neutralité confessionnelle de la République française. Nous
la votons aussi, parce que nous la considérons, malgré ses imperfections
et ses lacunes, comme une loi de liberté, d'affranchissement
moral et de paix social " explique à la tribune le sénateur
Emile Combes au nom du groupe de la gauche démocratique.
Le 6 décembre 1905, la loi est votée par le Sénat par 189 voix
contre 102. Trois jours plus tard, la loi est promulguée. Elle
est publiée au JO le 11 décembre. Ne reste plus alors qu'à l'appliquer.
Une mise en place qui ne se fera pas sans heurts, notamment
sur la question de l'inventaire des biens religieux qui verra
parfois les forces de l'ordre se battre avec des opposants à
la séparation.
Aujourd'hui encore, le débat fait rage entre ceux qui voudraient
voir aménager la loi de 1905 et ceux qui ne souhaitent pas y
toucher. Manuel Valls, député socialiste de l'Essonne
et auteur de " La Laïcité en face " estime que " quelque
chose ne fonctionne plus dans notre modèle laïque ". " L'arrivée
de nouvelles confessions, celles de l'immigration extra-européenne,
perturbe le cadre de 1905 et le rend inefficace " explique-t-il
dans un entretien au JDD (30 octobre 2005). A l'inverse, le
président de la République a rappelé lors de la présentation
des voeux aux autorités religieuses, " son attachement profond
à une conception ouverte et généreuse de la laïcité, gage de
tolérance, de respect mutuel et de cohésion " avant de renouveler
son attachement à " cette loi qui est au coeur du pacte républicain
". " Ce texte ne fait pas obstacle à ce que soient trouvées
des solutions aux problèmes auxquels peuvent être confrontés
les cultes aujourd'hui, en particulier le culte musulman
" a-t-il enfin expliqué. Le centenaire passé, le débat continu.
Pour aller plus loin :
1905, LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT. LES TEXTES
FONDATEURS
Né à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de
l'Intérieur et des Cultes, ce livre est un recueil chronologique
de grands textes qui ont jalonné l'élaboration, le vote et l'application
de la loi de 1905. Ces textes sont puisés à quatre sources :
débats parlementaires, archives inédites, articles de presse
de l'époque et mémoires de grands acteurs… Les textes fondateurs - Tempus - 476 pages
LES RELIGIONS AU PARLEMENT FRANÇAIS
Mise en lumière des facteurs qui ont conduit à la rencontre
de la question religieuse et de la délibération parlementaire,
dans une période significative et pour l'histoire politique
et pour l'histoire religieuse de la France, soit de juin 1958
à juin 1975. L'auteur, Jean-Pierre Delannoy est diacre permanent
du diocèse de Paris en mission auprès du monde parlementaire.
Les religions au Parlement français - Du général de Gaulle à
Valéry Giscard d'Estaing - Jean- Pierre Delannoy - Cerf Histoire
- 480 pages
ET AUSSI :
Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français -
La République française et les religions Editions du Cerf - 2000 pages
Histoire de la laïcité française : loi de 1905. Le Livre
du centenaire officiel. Dirigé par André Damien et Jean Tulard,
Textes d'Yves Bruley, iconographie d'Annick Fenet. Académie des sciences morales et politiques - 192 pages.
Laïcité en Europe
Royaume-Uni : Le souverain est le chef de l'Eglise anglicane.
Des évêques siègent à la Chambre des Lords. Pas de financement
direct de l'Eglise qui vit des collectes et des revenus de son
patrimoine. Les autres religions sont indépendantes de l'Etat
et fonctionnent sous le modèle associatif.
Danemark : l'Eglise évangélique luthérienne est religion
d 'Etat depuis 1536. Le roi doit appartenir à cette église qui
" jouit comme telle du soutien de l'Etat ". L'église
est placée sous l'autorité du ministre des affaires ecclésiastiques.
Le clergé est fonctionnarisé.
Pays-Bas : Depuis 1983, toute référence "aux communautés
religieuses" a été supprimée de la Constitution. Le clergé
n'est plus fonctionnarisé. Les églises ayant signé un accord
avec l'Etat se partagent une dotation annuelle.
Belgique : Le souverain est catholique. Le principe de
laïcité est inscrit dans la Constitution depuis 1993. Toutefois,
il n'y a pas de séparation : Etat, provinces, communes subventionnent
les cultes reconnus (catholique, réformé, israélite, anglican,
musulman et orthodoxe).
Espagne : Souverain catholique. La constitution de 1978
rejette toute "confession étatique". Elle prévoit cependant
des " relations de coopération " entre l'Etat et les
religions. La subvention nationale est remplacée par une ligne
d'impôt pour ceux qui le souhaitent.
Portugal : Séparation de l'Eglise et de l'Etat au moment
de la République en 1911. Le Concordat signé entre Salazar et
le Vatican en 1940 est toujours en vigueur qui donne à l'Eglise
un statut fiscal privilégié.
Italie : Le catholicisme n'est plus religion d'Etat
depuis la signature d'un concordat en 1984. Les Italiens peuvent
affecter 0,8% de leur impôt sur le revenu pour financer leur
église.
Allemagne : Les églises sont reconnues comme des "
corporations de droit public ". Les églises reçoivent
une subvention de l'Etat et peuvent toucher un " impôt cultuel
". Les Allemands qui le désirent peuvent déduire de leur
impôt une certaine somme qui sera versée à leur église.
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