Un rapport sévère qui s'arrête
néanmoins aux portes de la prévention des risques
professionnels
Par Roland Muzeau, sénateur (CRC-Hauts-de-Seine), membre
de la mission d'information
Sur la question de l'amiante, au sujet de laquelle, " l'injustice
de classe " est manifeste, pour reprendre l'expression du
président de l'ANDEVA, les sénateurs communistes, ont porté
l'exigence d'une commission d'enquête, devenue mission d'information.
Ce drame sanitaire et humain est loin d'être derrière nous avec
3000 décès par an, 100 000 dans les 20 prochaines années, et
un risque d'exposition à l'amiante résiduel encore prégnant
pour de nombreux salariés. Il fallait donc identifier les causes
de ce crime sociétal et évaluer concrètement si toutes les conséquences
en terme de réparation des victimes, en terme de prévention
des risques professionnels seraient tirées.
J'apprécie la qualité du travail de la mission d'information
du Sénat mais regrette néanmoins d'avoir été privé de l'audition
de certaines personnalités dont l'implication dans le dossier
amiante est incontestable.
D'un ton sans complaisance, le rapport affirme que le drame
de l'amiante aurait pu être évité, réfute l'argument tiré des
incertitudes scientifiques entourant les effets de l'amiante
sur la santé et établit en conséquence la négligence fautive
des pouvoirs publics. Il éclaire indubitablement la stratégie
des industriels, acte du rôle de lobbying du CPA pour retarder
l'interdiction de l'amiante et promouvoir, sous caution scientifique,
la politique de l'usage contrôlé. C'est l'aspect le plus positif
que je retiendrai.
Toutefois, si ce dernier rejette la thèse de la responsabilité
collective, en creux, il laisse dangereusement croire que d'autres,
les syndicats, les salariés eux-mêmes " n'auraient pas eu
une attitude irréprochable face au risque ", diluant ainsi
la responsabilité première des employeurs et des pouvoirs publics.
S'il consacre des développements à la passivité de la médecine
et de l'inspection du travail, le rapport ne lie pas pour autant
ces carences préventives au manque d'indépendance, ni à l'approche
hygiéniste de la santé au travail enfermée dans une logique
d'aptitude. Il ne porte aucune exigence de renforcement des
moyens de l'inspection du travail. En clair, il ne va pas au
delà du constat et reste trop timide dans ses propositions ciblées
amiante. Dans le champ plus large de la santé au travail, le
rapport n'envisage aucune mesure structurante de nature à garantir
l'indépendance de l'expertise, à responsabiliser les employeurs
et les inciter à privilégier la prévention des risques. La surdité
de la mission aux demandes légitimes de justice et de réparation
portées par les victimes et leurs associations, explique aussi
mon abstention.
Je ne partage pas les conclusions du rapport rejetant les demandes
de révision de la loi Fauchon qui complique sérieusement l'instruction
des affaires de santé publique. Un procès pénal de l'amiante
doit se tenir.
Enfin, je n'accepte pas que pour des raisons comptables, la
mission se soit privée de recommandation ambitieuse visant à
améliorer le fonctionnement des fonds amiante et qu'elle refuse
d'étendre le principe de la réparation intégrale à l'ensemble
des risques professionnels. ¦
* Ndlr : Au moment du vote, les sénateurs communistes se
sont abstenus.
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