Amiante : haro sur les industriels et l'Etat
Le récent rapport sénatorial sur l'amiante tire la sonnette
d'alarme. Il annonce une " épidémie " de cancers à venir et
met en cause " la responsabilité de l'Etat ".
"Une catastrophe sanitaire ". Le rapport de la mission
d'information sur le Sénat présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe
(UDF-Pas-de-Calais) est sans appel (1). Il dénonce un Etat "
anesthésié par le lobby de l'amiante " et des industriels manipulateurs.
Quelques chiffres pour commencer. Depuis 1965, on attribue à
l'amiante 35 000 décès (cancers des poumons et de la plèvre
essentiellement) auxquels il faudra ajouter d'ici 20 à 25 ans,
60 000 à 100 000 morts supplémentaires ! L'évolution de cette
" épidémie " est jugée par les rapporteurs comme " inéluctable
et irréversible ". Ils rappellent d'ailleurs que " les
effectifs concernés sont considérables puisque l'institut de
veille sanitaire a récemment évalué à 27,6% le pourcentage actuel
des retraités masculins exposés à l'amiante au cours de leur
vie professionnelle ". La mission s'alarme enfin des risques
actuels d'empoisonnement. " Les personnels d'entretien et
de maintenance, souvent à statut précaire, les salariés des
entreprises de désamiantage, dont les trois quarts ne respecteraient
pas les obligations de sécurité (…) sont encore aujourd'hui
exposés " déplore-t-elle avec inquiétude.
Une culture du mensonge
La surprise, l'irritation et la colère. Telles sont les différentes
étapes par lesquelles les rapporteurs sont passés au cours de
l'élaboration de ce rapport. La lecture des auditions est même
à ce sujet édifiante. On y parle sans complexe de " la lente
appréhension du problème " ou même "d'erreur de gestion".
Mais pour les auteurs, " c'est avant tout l'indifférence
de l'ensemble des acteurs, employeurs et pouvoirs publics qui
dans cette affaire est inexplicable ".
Mensonge, irresponsabilité, incapacité, indifférence… les mots
sont terribles pour les familles des victimes. Une passivité
que les rapporteurs ont du mal à s'expliquer dès lors que la
nocivité de l'amiante était connue depuis longtemps. Ils réfutent
même l'idée que l'on puisse se retrancher derrière des incertitudes
sur l'effet de l'amiante sur la santé " tant la suspicion
qui pesait sur cette fibre était forte, avant que ses dangers
ne soient maintes fois démontrés au cours du siècle ". Dès
1906, le lien entre exposition aux fibres d'amiante et de décès
professionnels est clairement établi. Au milieu des années cinquante,
le milieu médical est même acquis à l'idée que l'inhalation
d'amiante engendre des cancers pulmonaires. En 1965, on en sait
assez pour gérer le risque amiante. Et pourtant rien ne bouge
(2). La mission met alors en cause " l'absence d'un réseau
d'alerte structuré " et dénonce pêlemêle " le rôle ambigu
de l'INRS, le silence de la médecine du travail et de l'inspection
du travail, les syndicats et des travailleurs de l'amiante euxmêmes
qui n'auraient pas eu toujours un comportement irréprochable
face au risque ".
Des responsabilités multiples
Face à un tel drame sanitaire se pose inévitablement la question
des responsabilités. Pour les auteurs elles sont multiples aux
premiers rangs desquelles le comité permanent amiante (CPA)
qui " s'est progressivement attribué le monopole de l'expertise
(…) et qui a joué un rôle particulièrement ambigu dans cette
affaire ". En exploitant les incertitudes scientifiques,
le CPA a réussi à insinuer le doute sur l'importance du risque
de l'exposition à l'amiante et ainsi à retarder au maximum l'interdiction
de l'usage de l'amiante en France s'indignent les parlementaires.
Ils ajoutent : " le ministère du Travail n'a pas compris
que le CPA n'était rien d'autre que le 'faux nez' des industriels
". Pour autant les auteurs s'interrogent " comment peut-on
être manipulé par un organisme pendant des années sans adhérer,
un tant soit peu, à ses objectifs ". Une responsabilité
de l'Etat confirmée tacitement par quatre décisions de la Cour
administrative d'appel de Marseille (3 mars 2004) qui a condamné
l'Etat à indemniser les victimes de l'amiante sur le fondement
de la faute pour " carence de l'action de l'Etat dans le
domaine de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle
à l'amiante ".
Reste la question de la responsabilité pénale et du recours
aux juridictions pénales pour les victimes qui sont souvent
pour elles la seule façon d'obtenir la transparence sur les
éventuelles responsabilités en cause. Une recherche de responsabilité
apparaît d'autant plus importante pour les victimes qu'il existe
une tentation de la diluer dans une responsabilité générale
ou in fine plus personne ne serait responsable. Or, l'actualité
de ces derniers jours vient de porter un coup fatal à cette
responsabilité pénale. La Cour de cassation vient de rejeter
le pourvoi des familles de quatre salariés contaminés par l'amiante
dans la région de Dunkerque, confirmant ainsi définitivement
le non-lieu rendu dans une affaire qui remonte à 1997 (3). Pour
le président de l'Association nationale des victimes de l'amiante,
François Desriaux, cet arrêt est la preuve que "personne,
à part les victimes, ne veut d'un procès de l'amiante".
L'amiante : un dossier aux responsabilités multiples mais sans
coupables.
(1) La mission commune d'information sur le bilan et les
conséquences de la contamination par l'amiante a été mise en
place par la commission des affaires sociales du Sénat. Elle
se compose de 28 sénateurs.
" Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer,
en tirer les leçons pour l'avenir " - Rapport n°37 disponible
sur : http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
(2) Son utilisation ne sera interdite qu'à partir du 1er janvier
1997
(3) En savoir plus : http://andeva.free.fr
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