Le Parlement européen adopte le projet
Reach
Après un long processus d'élaboration, le Parlement européen
a adopté le 17 novembre le projet de règlement Reach visant
à protéger la santé des consommateurs et l'environnement.
Le 17 novembre dernier, le Parlement européen a approuvé
en première lecture par une majorité de 407 voix contre 155,
le projet controversé Reach de nouvelle réglementation des produits
chimiques. L'objectif de Reach (acronyme, en anglais, d'"enregistrement,
évaluation et autorisation des substances chimiques") est
d'instaurer, sur onze ans, une base d'enregistrement de 30 000
substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne
et diffusées à hauteur d'au moins une tonne par an. Aussi, le
système Reach se donne pour objectif de renforcer les connaissances
sur les substances chimiques et de permettre ainsi une meilleure
gestion des risques liés à leur production et leur utilisation.
" Nous avons gagné sur deux points : l'enregistrement des
produits, qui impose aux industriels de démontrer leur innocuité,
et le principe d'une autorisation limitée des substances dangereuses
", a déclaré l'eurodéputé italien Guido Sacconi (PSE)
rapporteur général du compromis Reach au Parlement européen.
Les tâches de gestion de Reach seront finalement confiées à
une Agence séparée dont le siège sera à Helsinki ; elle gèrera
l'évaluation des substances en s'appuyant sur des relais nationaux.
La grande nouveauté du dispositif Reach réside dans le fait
qu'il n'incombera plus aux autorités publiques de démontrer
la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils
sont sans risque pour la santé humaine et pour l'environnement.
En outre, les autorisations concernant les substances considérées
les plus dangereuses, seront limitées à cinq ans et ne seront
délivrées que s'il n'existe pas d'alternative et que le producteur
peut démontrer que les risques sont " adéquatement contrôlés
" a rappelé Guido Sacconi. " Le Parlement adresse ainsi
un message fort en faveur de la substitution " s'est réjoui
le gouvernement français, au lendemain du vote. L'enregistrement
des substances est au coeur de Reach qui n'est pas un dispositif
d'autorisation de mise sur le marché mais de communication de
données. Sur les 30 000 substances concernées, la Commission
européenne a estimé que l'enregistrement serait suffisant pour
80 % des substances.
Les fabricants ou les importateurs devront fournir un dossier
technique (les exigences d'information variant selon les quantités),
comprenant l'identité du déclarant, le nom de la substance,
ainsi que ses propriétés intrinsèques (informations physico-chimiques,
toxicologiques et éco-toxicologiques) puis un rapport sur la
sécurité chimique pour les produits fabriqués ou importés en
quantité de plus de 10 tonnes : ce rapport devra indiquer les
mesures de gestion des risques faisant suite à une évaluation
de sécurité chimique. L'enjeu est de taille pour l'industrie
chimique européenne qui représente 31% de la chimie mondiale.
L'Union des industries chimiques (UIC) a déclaré dans un communiqué
" que le système proposé reste bureaucratique et inefficace
; il aura des conséquences graves sur la compétitivité de l'industrie
chimique européenne ". Le texte doit maintenant être adopté
par les vingt-cinq ministres de l'industrie de l'UE, à une date
qui reste encore indéterminée.
Installation du Conseil Stratégique de l'Industrie Chimique
François Loos a installé le 24 novembre, le Conseil Stratégique
de l'Industrie Chimique. Instance de réflexion, de dialogue
et de propositions, ce Conseil réunit, sous la présidence du
ministre délégué à l'industrie, des industriels du secteur de
la chimie, des représentants de leurs clients, des syndicats,
des administrations concernées, les députés Daniel Garrigue
et Jacques Remiller et des personnalités du monde de
la recherche.
Une semaine après le vote par le Parlement européen du règlement
Reach, ce conseil a été chargé d'anticiper les évolutions et
de s'y préparer, afin de développer l'emploi et la compétitivité
de l'industrie chimique en France, en veillant aux exigences
environnementales et de santé. Ce travail est une première étape
dans la mise en oeuvre du pôle d'anticipation des mutations
économiques annoncées par le Premier ministre lors du CIACT
du 14 octobre dernier. Pour sa première réunion, le Conseil
a travaillé sur trois thèmes : Anticiper l'évolution de la réglementation
; développer la recherche et l'innovation et adapter les compétences
pour répondre aux mutations du secteur. A l'issu de la réunion,
François Loos a annoncé que les pôles de compétitivité du secteur
chimie bénéficieraient dès 2005 d'un soutien financier sur des
projets identifiés. " 5,3 Millions d'euros seront ainsi accordés
dès cette année " a indiqué le ministre. Un appel à projets
sera lancé à la fin de l'année pour identifier les projets susceptibles
d'être financés en 2006. Enfin, le ministre a annoncé qu'une
base de données sur la réglementation applicable à la chimie
serait mise en ligne en 2006. Elaborée avec le soutien financier
du ministère en collaboration avec les professionnels, elle
permettra une prise en compte plus simple et plus efficace de
la réglementation.
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