Elargissement : distribution des bons et
mauvais points
La Commission a adopté une stratégie d'élargissement globale
qui s'adresse aux pays candidats (Croatie et Turquie) ainsi
qu'aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.
La stratégie mise en place par la Commission européenne
est fondée sur trois principes : consolider les engagements
de l'Union européenne en matière d'élargissement, appliquer
des conditions équitables et rigoureuses et mieux communiquer
sur l'élargissement. Le dernier point répondant sans nul doute
aux inquiétudes d'une grande majorité d'Européens quant à la
future adhésion de la Turquie. Pour autant, " s'il est bien
géré, le processus d'élargissement constitue l'un des instruments
politiques les plus puissants et efficaces de l'Union européenne
? La force d'attraction de l'Union contribue à la transformation
démocratique et économique des pays concernés. (…) Toutefois
le rythme de l'élargissement doit aussi prendre en considération
la capacité d'absorption de l'Union " a expliqué Olli
Rehn, le commissaire en charge de l'élargissement. Il poursuit
" L'Union européenne doit rester rigoureuse en exigeant le
respect de ses critères, mais juste, en récompensant comme il
se doit les progrès accomplis ".
Une aide de 140 millions d'euros à la Croatie en 2006
Sur la Turquie et la Croatie pays avec lesquels l'Union européenne
vient d'entamer une nouvelle phase depuis le 3 octobre dernier
avec l'ouverture des négociations d'adhésion, les principales
conclusions des rapports de suivi 2005 ont été rendues publiques.
" La Croatie, remplit les critères politiques " peut-on
lire. La question épineuse de la collaboration de la Croatie
avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ayant
été opportunément levée par le Procureur général, la Commission
reste encore prudente sur certains points tels que la corruption,
la situation des minorités et la question des frontières. D'un
point de vue économique, la Commission admet que " la Croatie
peut être considérée comme dotée d'une économie fiable ".
Enfin, il est dit que dans le cadre de la transposition et la
mise en oeuvre de la législation et des normes de l'UE, la Croatie
a progressé, " notamment dans le domaine de la libre circulation
des marchandises, des marchés publics, de la société de l'information,
de l'éducation, de la culture ainsi que de la politique européenne
étrangère de sécurité et de défense ". En conclusion, "
la Commission européenne continuera d'accorder une assistance
financière substantielle à la Croatie pour la soutenir dans
son processus d'adhésion ". Un montant de 140 millions d'euros
sera ainsi mis à la disposition de la Croatie en 2006 (contre
105 millions d'euros en 2005).
La Turquie doit fournir "des efforts supplémentaires considérables"
Sur la Turquie, la Commission est plus sévère même si elle
reconnaît que la transition politique est en cours et que cela
permet à la Turquie de continuer à remplir " suffisamment
" les critères politiques. Suffisamment et non pas pleinement.
" Si les violations des droits de l'homme sont en baisse,
elles se poursuivent (…) Des efforts supplémentaires considérables
sont nécessaires pour intégrer le processus de réforme dans
le travail de toutes les autorités publiques " souligne
la Commission. Le rapport pointe également du doigt la torture,
les mauvais traitements, le droit des minorités religieuses
non musulmanes, le droit des femmes… autant de problèmes qui
" subsistent et doivent être résolus de toute urgence par
l'adoption d'un cadre législatif conforme aux normes européennes
". Sur le plan économique, " La Turquie peut être considérée
comme dotée d'une économie de marché viable, pour autant qu'elle
maintienne fermement le cap de sa récente stabilisation et de
ses réalisations en matière de réformes ". Au final, la
Commission européenne accordera une assistance financière de
300 millions en 2005, montant qui passera à 600 millions en
2006.
Le statut de candidat
Par ailleurs, la Commission a recommandé l'octroi de statut
de candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
La Commission considère que les négociations en vue de l'adhésion
de ce pays à l'Union européenne devraient être ouvertes dès
lors qu'un niveau suffisant de conformité aux critères d'adhésion
aura été atteint. Présentant l'avis relatif à la demande d'adhésion
de la Macédoine à l'UE, Olli Rehn a déclaré que " quelques
années seulement après une grave crise sécuritaire, l'ancienne
République yougoslave de macédoine est aujourd'hui une démocratie
stable et un pays pluriethnique qui fonctionne (…) La Commission
recommande l'octroi par le Conseil du statut de candidat à ce
pays ". Le statut de candidat constitue la reconnaissance
politique d'une relation plus étroite entre l'UE et le pays
sur la voie de l'adhésion. D'ici fin 2006, un nouveau rapport
sur les progrès effectués par la Macédoine sera remis par la
Commission au Conseil.
Enfin, d'autres rapports ont été également rendus pour la Bosnie-Herzégovine,
la Serbie-Monténégro, l'Albanie et le Kosovo. Kosovo, pour lequel
l'ONU a décidé le 24 octobre dernier d'entamer un processus
politique devant déterminer le futur statut de cette province,
la Commission européenne continuera de fournir une aide financière
"conséquente".
Le paquet élargissement 2005
Document de stratégie
Le document de stratégie présente la politique générale d'élargissement
de la Commission pour les pays candidats (Croatie et Turquie)
et pour les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux
(Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, ancienne république yougoslave
de Macédoine, Serbie-et- Monténégro et Kosovo). Pour chaque
pays, le document de stratégie examine les progrès réalisés,
la stratégie d'adhésion et de préadhésion et le soutien aux
réformes, en particulier l'aide de l'UE et les instruments financiers.
Il présente aussi une feuille de route visant à conduire les
pays des Balkans occidentaux à l'adhésion à l'UE et énonçant
les étapes de ce processus et les conditions liées à chacune
d'elles.
Rapports de suivi
La Commission soumet régulièrement au Conseil des rapports sur
les progrès réalisés par les pays candidats et les candidats
potentiels sur la voie de l'adhésion à l'UE, notamment en ce
qui concerne la mise en oeuvre et l'application des normes communautaires.
Ces rapports servent de base aux conclusions et recommandations
établies par la Commission dans le document de stratégie et
visent à permettre au Conseil européen de prendre des décisions
sur la suite du processus.
Partenariats pour l'adhésion
Les partenariats pour l'adhésion présentent des actions concrètes
pour les réformes à entreprendre dans les pays candidats. Ils
définissent les priorités à court et à moyen terme pour les
préparatifs de l'adhésion à l'UE. Les pays concernés sont censés
élaborer un plan d'action et un calendrier conformes à ces priorités.
Partenariats européens
Les partenariats européens sont élaborés sur le modèle des partenariats
pour l'adhésion. Ils servent de cadre aux réformes à entreprendre
dans les pays candidats potentiels en recensant les actions
prioritaires concrètes à accomplir pour réaliser des progrès
à court et à moyen terme. L'UE demande aux pays concernés d'élaborer
un plan assorti d'un calendrier et de mesures spécifiques leur
permettant de répondre à ces priorités.
Avis de la Commission
L'avis de la Commission sur une demande d'adhésion à l'UE analyse
la situation du pays en question sous l'angle des critères d'adhésion
à l'UE. Il constitue aussi une analyse prospective des progrès
attendus des pays concernés. Il se fonde sur les informations
fournies par le pays, les évaluations effectuées par les États
membres, les rapports et résolutions du Parlement européen et
les rapports d'organisations internationales. Il sert de base
à la réponse du Conseil européen à la demande d'adhésion à l'UE.
Sources Commission européenne - En savoir plus : http://europa.eu.int/comm/enlargement/index.fr.html
Imprimer