Logement social
Proposition de loi organique n°2671 de Jean-Pierre Brard
tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au
développement équilibré du logement social
Histoire et colonisation
Proposition de loi n°2670 de Jean-Pierre Brard tendant
à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005
afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité
de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation
Carte de séjour
Proposition de loi n°2666 de Maryse Joissains-Masini
tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes
de séjour
Contrôle des étrangers
Proposition de loi n°2663 de Jacques Myard visant à renforcer
le contrôle des étrangers se rendant en France pour un séjour
temporaire
Casier judiciaire
Proposition de loi n°2662 de Georges Tron relative à
la production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès
à certaines professions
RAPPORTS D'INFORMATION
Sécurité sociale
Rapport d'information n°2680 de Jean-Pierre Door au nom
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle
des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation
et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale
Suède
Rapport d'information n°2621 de Gilles Carrez, Michel Bouvard,
Pierre Méhaignerie au nom de la commission des finances
sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède
France-Etats-Unis
Rapport d'information n°2567 d'Axel Poniatowski au nom
de la commission des affaires étrangères, en conclusion des
travaux d'une mission d'information sur les relations entre
l'Europe et les Etats-Unis
France-Chine
Rapport d'information n°2473 de Hervé Novelli et Tony
Dreyfus au nom de la commission des finances sur les échanges
commerciaux entre la Chine et la France
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Anciens combattants
Proposition de loi n° 80 (2005-2006) de Bernadette Dupont
tendant à ce que les funérailles nationales et un hommage solennel
aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient
organisés lors de l'inhumation du dernier Poilu.
Français établis hors de France
Proposition de loi n°75 (2005-2006) de Monique Cerisier-ben-Guiga,
Richard Yung et plusieurs de leurs collègues tendant
à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les
Français établis hors de France
Elus
Proposition de loi n°74 (2005-2006) de Roger Karoutchi et
plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des groupes
d'élus
Français établis hors de France
Proposition de loi organique n°76 (2005-2006) de Monique
Cerisier-ben-Guiga, Richard Yung et plusieurs de ses collègues
tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé
et le vote électronique des Français établis hors de France
pour l'élection du président de la République et les référendums
RAPPORTS D'INFORMATION
L'informatisation dans le secteur de la santé
Rapport d'information n°62 (2005-2006) de Jean-Jacques Jégou,
fait au nom de la commission des finances
Les agences européennes : l'expert et le politique
Rapport d'information n°58 (2005-2006) de Marie-Thérèse Hermange,
fait au nom de la délégation pour l'Union européenne
Conseil de l'Europe
Rapport d'information n°44 (2005-2006) de M. Jean-Pierre
Masseret, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du
Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française
à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie
de la session ordinaire de 2005
Prélèvements obligatoires
Rapport d'information n°33 de Philippe Marini, fait au
nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires
entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle
fiscal français.
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