La défense européenne. Quelle
défense européenne ?
Un rapport parlementaire de la commission de la défense et des
forces armées de l'Assemblée nationale fait le point sur les
timides avancées et les nombreux défis à relever de l'Europe
de la défense.
L'Europe de la défense est-elle en panne ? Nombreux sont ceux
qui se posent la question. Une interrogation qui était même
au coeur des discussions des dernières universités d'été de
la défense qui se sont tenues à Colmar en septembre dernier
et qui ont rassemblé de nombreux parlementaires français et
européens. Aujourd'hui, l'Europe de la défense doit faire face
à de nombreux défis tels que le terrorisme ou même le rejet
du traité constitutionnel qui devait marquer une nouvelle étape
dans la mise en place d'une défense européenne. Ceci peut expliquer
cela. Pour autant, Jérôme Rivière (UMP - Alpes-Maritimes)
et Jean Michel (SOC - Puy de Dôme) pensent que " l'Europe
de la défense a indéniablement connu de substantielles avancées
ces dernières années sur les plans institutionnel, opérationnel
et industriel " même si, notent-ils " elle reste pourtant
une ambition plus qu'une réalité ". A qui la faute ? " Aux
Etats, et plus précisément à l'absence de consensus politique
entre les vingt-cinq sur les finalités de la défense européenne
" estiment les rapporteurs.
Dans leur rapport, les parlementaires brossent un portrait rapide
de l'Europe de la défense qui a toujours été une préoccupation
depuis la fin de la Seconde guerre mondiale mais qui a "
évolué selon plusieurs périodes bien distinctes " avec une
accélération au cours de la décennie passée. Une vision résumée
par Michèle Alliot-Marie à l'Assemblée nationale le 6
avril dernier : " Il y a dix ans seulement, la défense européenne
était une utopie ; il y a cinq ans, notamment à la suite du
sommet de Saint Malo entre le président Chirac et Tony
Blair, c'était un beau projet ; depuis trois ans, c'est
devenu une réalité ". Plusieurs raisons à cela, le changement
de contexte avec notamment la reconnaissance par le Royaume-Uni
que l'Union européenne " doit avoir une capacité autonome
d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles ".
La difficulté principale à une construction crédible et solide
d'une Europe de la défense serait donc politique. " Les divergences
de vues sont nombreuses et concernent tous les sujets "
précise Jérôme Rivière. A Rome, Berlin ou Londres, on pense
que " les ambitions de l'Europe ne devraient pas être mondiales.
L'Europe devrait se contenter d'un rôle secondaire dans le maintien
de la paix, les 'choses sérieuses' étant dévolues à l'OTAN
". Position qui n'est évidemment pas partagée par la France,
soutenue en cela par la Belgique, le Luxembourg " et dans
une moindre mesure l'Allemagne ".
Au final, les discussions l'emportent sur le contenu des décisions
car la recherche du compromis conduit inéluctablement à des
avancées très partielles regrettent les parlementaires.
Des initiatives industrielles qui ont devancé les gouvernements
D'un point de vue industriel, les rapporteurs parlent de "
progrès timides " et mettent en avant la constitution de
grands groupes industriels européens tels que la création de
Bae Systems en 1999 et EADS en 2000. " Des initiatives d'entreprises
en faveur de la construction européenne qui ont devancé celles
des gouvernements " prend soin de souligner Jean Michel.
A quand la suite ? Autre avancée timide, l'Agence européenne
de la défense (AED) qui est présentée dans le rapport comme
" une institution porteuse de grands espoirs, qui soulève
de grandes attentes mais qui doit encore faire ses preuves dans
bien des domaines ". Tout est alors question de financement.
Une Agence qui, sans un budget adapté " s'apparenterait à
une énième coquille vide dont les organigrammes européens regorgent
".
En dépit d'indéniable progrès, il reste du chemin à parcourir
pour que la défense européenne fasse l'unanimité des Etats membres.
Pour aller dans ce sens, les rapporteurs avancent plusieurs
pistes de réflexion (11 propositions) parmi lesquelles la réévaluation
et la réorientation de l'effort européen de défense, autrement
dit : " dépenser plus et mieux ". Ils demandent également
que la recherche soit une priorité européenne en dotant l'AED
d'un budget de R&T de 200 millions d'euros. Autre souhait la
création d'un véritable marché unique de l'armement avec la
fusion à terme de l'OCCAR et de l'AED. Ils exigent aussi une
meilleure protection des industries européennes de défense par
l'harmonisation les législations des pays européens en matière
de contrôle des investissements étrangers. Enfin et parce que
" une Europe à vingt-cinq membres, bientôt vingt-sept, ne
peut fonctionner efficacement sur la base du consensus absolu
", une de leurs propositions consiste à faciliter les coopérations
à géométrie variable entre Etats membres.
Des enjeux et des défis à relever qui n'ont de solution que
politique concluent les rapporteurs. S'ils souhaitent que la
France continue de porter l'ambition de l'Europe de la défense,
ils estiment qu'elle ne pourra réussir seule. Une vision qui
rejoint celle exprimée par Guy Teissier à Colmar : "s'il
y a une volonté politique, il y aura des financements".
La défense européenne : la condition d'une Europe puissance
- Rapport d'information n°2531 de Jean Michel et Jérôme Rivière
A noter
Les ministres de la défense, réunis dans le cadre de l'Agence
Européenne de défense (AED) ont adopté à Bruxelles le 22 novembre
un code de conduite d'inspiration anglo-saxonne pour libéraliser
le marché des armements. Désormais, les achats de matériel militaires
par les gouvernements devront se faire par la voie des appels
d'offres qui seront centralisés à Bruxelles et publié sur Internet.
Pour autant et grand dam de la France, il ne s'agit nullement
de faire de "la préférence communautaire". "Le code
de conduite n'empêchera personne d'acheter américain ! Ce n'est
pas une forme de protectionnisme" explique-t-on à l'AED.
L'avenir du Livre
Michel Herbillon (UMP-Val-de-Marne), rapporteur pour
avis sur le budget de la Culture a présenté son rapport à la
commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
Après avoir évoqué les bons chiffres du Livre sur la période
1999-2004, il a cependant souligné la vulnérabilité de certains
éléments de la chaîne du livre, comme les librairies indépendantes,
ainsi que les conséquences préoccupantes de la concentration
du secteur de l'édition. Pour permettre aux librairies indépendantes
qui subissent la concurrence des réseaux spécialisés (Fnac,
hypermarchés, librairies électroniques) de faire face aux difficultés,
le député propose l'exonération pour celles-ci de la taxe d'aide
au commerce et à l'artisanat (TACA), la mise en place d'un dispositif
fiscal favorisant la reprise des librairies en cas de départ
à la retraite et enfin l'instauration par les régions d'un mécanisme
d'aide aux familles pour assurer la gratuité des manuels scolaires
dans les lycées. " L'achat groupé par les lycées produit
un effet d'éviction avéré des libraires au profit des grossistes
" note Michel Herbillon.
Parce que la concentration dans l'édition se renforce et se
renforce surtout au niveau de la distribution et qu'il s'agit
là d'un sérieux handicap pour les petits éditeurs, le rapporteur
propose la nomination d'un médiateur du livre chargé d'une mission
de conciliation et de saisine de la justice ou du Conseil de
la concurrence. Enfin, Michel Herbillon souhaite, " au terme
d'une large concertation sur l'avenir des bibliothèques
" l'élaboration d'une loi cadre. Il recommande également la
création d'un prototype français dans le cadre du projet de
la bibliothèque numérique européenne (BNUE) avant l'issue des
procédures d'instruction communautaires.
en bref
FILM
" La Séparation " tel est le nom du film réalisé sur
le centième anniversaire de la loi de 1905. Réalisé par François
Hanss dans l'hémicycle du palais Bourbon, ce film met en
scène le débat parlementaire de l'époque. Interprété par de
grands noms du cinéma français (Michael Lonsdale, Claude
Rich, Jean-Claude Drouot, Pierre Santini, Pierre Arditi, Jacques
Gallo), les textes s'inspirent directement des comptes rendus
officiels. Au-delà de la fiction, le film met en perspective
les débats. Un prologue et un épilogue permettent de mieux appréhender
les enjeux de l'époque et de mieux comprendre cette loi sur
la laïcité aujourd'hui.
Une coproduction Grenade Production et LCP Assemblée nationale
et la Ligue de l'enseignement avec la participation de France,
France 5, TV5 monde et CFI et avec le soutien de CNC et de la
PROCIREP. Pour les dates de diffusion voir sur : www.assemblee-nationale.fr
GRIPPE AVIAIRE
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale a appelé
à " la vigilance " face au bioterrorisme. " Le risque
de grippe aviaire ne doit pas affecter les moyens du plan Biotox
" a-t-elle indiqué. Installée à la mi-décembre 2004, la MECSS
a lancé cet appel à l'issue de l'examen des conclusions sur
" le plan de prévention et de lutte contre le bioterrorisme
" (le plan Biotox), présentées par Jacques Domergue (UMP
- Hérault), rapporteur. " Compte tenu des contraintes liées
au respect du secret défense ", la mission a décidé de ne
pas publier son rapport.
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