Relations institutionnelles : vers une remise
en cause des dogmes
Par Olivier Regis, Délégué général
du Forum pour la Gestion des Villes
Les entreprises publiques et privées sont d'importantes forces
contributives dans la mise en oeuvre des réformes de la gestion
publique.
Longtemps considérées comme simplement "capitalistes" et en
recherche de profit, elles ont eu du mal à pénétrer le monde
public et ont été souvent rejetées, n'apportant pas, aux yeux
des décideurs publics, une vision sociale, citoyenne, et participative
au développement.
Ce constat, largement partagé, est aujourd'hui remis en cause,
progressivement :
1. D'abord, parce que les entreprises, publiques et privées,
réussissent, jour après jour, à se maintenir, voire à se développer,
dans un monde de plus en plus mondialisé et concurrentiel.
2. Ensuite, par leur implication et par les solutions innovantes
qu'elles proposent à l'Etat et aux collectivités, elles contribuent
activement aux économies de gestion et à l'émergence de solutions
innovantes (télécommunication, énergie, ressources humaines,
etc.)
3. Enfin, parce que cette prise de conscience laisse entrevoir
le développement des partenariats "public-privé" et, probablement,
l'acceptation réciproque des élus, des cadres et des entreprises,
d'un intérêt commun.
Il nous appartient donc, aujourd'hui, d'accompagner cette évolution
et de nous faire les relais des liens substantiels que ce dialogue
et ces confrontations peuvent apporter à la société.
L'émergence des technologies de l'information ont au moins une
vertu : une lutte sans merci contre les dogmes et les idées
reçues. Soyons certains que, derrière le mot réforme, se cache
la simple mise en confrontation des idées, la simple évolution
des relations entre les organisations publiques et privées,
la simple recherche d'une optimisation à la française, c'est-à-dire
économiquement et socialement viable.
Le FORUM pour la Gestion des Villes est une association indépendante
et pluraliste solidement implantée dans le milieu local. Créée
en 1984, cette institution regroupe à la fois des collectivités
locales et des entreprises publiques et privées. Le FORUM est
un organisme de formation pour les fonctionnaires territoriaux
et les élus locaux agréé par le Ministère de l'Intérieur.
59 rue La Boétie - 75008 Paris Tel : 01 42 56 39 70 /Fax : 01
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Les Journaux Officiels, le FORUM et l'UGAP vous invitent
à participer gratuitement au colloque "Optimiser l'achat public" Paris, jeudi 17 novembre 2005
Strasbourg, jeudi 1er décembre 2005
Contact : Claire MAGNE Directeur Activités Club
Tél. : 01 42 56 41 38
claire.magne@forumgestionvilles.com
Le FORUM est heureux de vous convier au prochain "Petit-déjeuner
de la Territoriale"
" Evolutions de la Fonction Publique Territoriale ", par
Mohamed AMINE, Directeur de l'Observatoire de la Fonction Publique
Territoriale à Paris, jeudi 17 novembre 2005
Contact : Frédérique MEYER, Chargée de communication
Tél. : 01 42 56 41 40
frederique.meyer@forumgestionvilles.com
Quelques unes de nos formations du mois de novembre…
1. Votre collectivité et l'alcool : informer, sensibiliser et
prévenir
2. Financer ses projets d'investissement : enjeux et conséquences
sur les grands équilibres financiers d'une collectivité.
3. Le nouveau marketing territorial : définition, objectifs,
méthode et perspectives.
Contact : Emmanuel de LA PAGERIE, Directeur de la Formation
Tél. : 01 42 56 41 43
emmanuel.de-la-pagerie@forumgestionvilles.com
Intercommunalité La France compte 2 525 structures intercommunales. 88%
des communes françaises sont concernées. L'intercommunalité
est partie intégrante du paysage français. Sans doute est-ce
pour cela que la Cour des comptes a décidé, il y a dix huit
mois de cela de travailler à un rapport dont elle a le secret.
Elle s'est alors penchée sur les comptes de 150 communautés
(de communes, d'agglomérations ou urbaines). Nul doute que cela
va provoquer quelques remous surtout à un moment où la question
sur la fiscalité locale fait débat. C'est la première fois qu'une
telle enquête est menée depuis la loi de 1999 sur l'intercommunalité.
Déjà en juillet, le rapport d'Hervé Mariton sur l'évolution
de la fiscalité locale avait pointé du doigt certaines dérives.
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui a tenu sa convention
le 5 octobre dernier se félicite d'une telle initiative et considère
qu'un tel rapport permettra de faire le tri entre les communautés
bien gérées et les autres. Le rapport de la Cour des comptes
devrait être rendu public début décembre.
Intercommunalité (suite)
L'intercommunalité serait-elle sur la sellette ? C'est en tout
cas ce que laisse à penser l'initiative parlementaire de Patrick
Beaudoin (maire de Saint Mandé (Val de Marne) et Philippe
Pemezec, maire du Plessis-Robinson (Hauts de Seine). Les
deux députés viennent de publier "le livre noir de l'intercommunalité".
Un pavé dans la mare. "Rigidité et dérives sont les maux
de l'intercommunalité" jugent sévèrement les parlementaires.
"L'objectif théorique de l'intercommunalité est le développement
et l'aménagement du territoire. Cette entreprise, au coeur de
la politique française, se trouve trop souvent malheureusement
en porte à faux avec les principes d'efficacité et de proximité"
poursuit Philippe Pemezec. L'enquête * pointe du doigt la loi
Chevènement qui a conduit à un "emballement". Les parlementaires
y dénoncent une "fiscalité mal maîtrisée, une absence trop
fréquente d'économies d'échelle, des doublons de postes…".
Plus encore, Philippe Pemezec parle de "coquilles vides et
d'intercommunalité d'aubaine sans projet concret".
Pour autant les maires interrogés "ne souhaiteraient pas
perdre cet instrument de mutualisation des moyens" tout
en demandant une révision du système. Les deux élus souhaitent
avant toute réforme une clarification de la notion d'intérêt
communautaire "en cessant tout ajournement de sa définition
et en engageant un processus législatif de clarification de
l'intercommunalité". Les deux élus proposent alors d'améliorer
la "transparence financière de l'intercommunalité", de
rationaliser le transfert de personnel, de limiter les dotations
d'Etat aux seuls investissements et non aux dépenses de fonctionnement,
de doter chaque commune d'un droit de veto lorsqu'un projet
se situera sur son seul territoire. Il y a également un point
sur lequel les parlementaires insistent, celui du processus
de retrait d'une intercommunalité qui n'existe pas à l'heure
actuelle ou qui demande la mise en oeuvre d'un processus extrêmement
lourd. "Nous proposons donc qu'une commune puisse présenter
à tout moment son retrait à l'organe délibérant de l'intercommunalité"
expliquent-ils.
* Enquête menée auprès de 250 maires dans 19 départements
métropolitains avec un taux de réponse de 33%
Pour vous procurer ce livre noir : pbeaudoin@assemblee-nationale.fr
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