Convention Nationale des Avocats : 4000
Avocats présents !
Les avocats avaient choisi, pour la 3ème Convention nationale
de leur histoire, de privilégier le thème de "La sécurité juridique
au coeur des collectivités locales".
Par Michel Benichou, Président du Conseil National des Barreaux
Lors de ces journées, six thèmes, organisés sous forme de tables
rondes, ont été abordés :
- l'environnement et le principe de précaution
- la sécurité
- la nouvelle donne financière et fiscale
- les initiatives économiques
- la commande publique et ses exigences
- l'urbanisme, le contentieux et les responsabilités.
Sous-jacente à ces différents thèmes, la question de la responsabilité
des élus et fonctionnaires territoriaux a constamment était
présente.
En effet, chaque intervenant a fait le constat qu'aujourd'hui
les élus, leurs collaborateurs, n'étaient nullement à l'abri
d'une quelconque action judiciaire, pénale, civile ou administrative.
Il a longuement été débattu, lors de la table ronde sur l'environnement,
des effets induits du principe de précaution.
Si Nathalie Kosciusko-Morizet, Député de l'Essonne, rapporteur
du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'Environnement,
a soutenu que le principe de précaution ne pouvait, en aucun
cas, générer une quelconque paralysie, d'autres intervenants
ont manifesté leurs craintes. Le débat sur les questions de
sécurité a largement abordé les rapports entre la justice et
les Maires.
Des deux côtés, il a été dénoncé l'incompréhension et le manque
de communication.
Les questions de vidéo-surveillance, l'armement de la Police
municipale et de son développement, des nouvelles fonctions
de ladite Police ont été traitées.
La table ronde consacrée à la fiscalité et aux finances a (malheureusement
!) débouché sur le même constat : les collectivités locales
sont de plus en plus sollicitées, ont de plus en plus de compétences
déléguées, mais les moyens manquent.
Cela a été rappelé par l'ensemble des intervenants. Le Ministre
Renaud Dutreil, Ministre des PME du Commerce, de l'Artisanat
et des Professions Libérales est venu rappeler, devant l'assemblée,
d'une part le rôle des avocats comme conseils des PME et, d'autre
part, que les questions économiques intéressent directement
les collectivités locales.
La présence de Olivier Guersent, Chef de Cabinet adjoint
de Neelie Kroes, Commissaire européen à la Concurrence,
a permis de traiter les questions liées à la légalité ou l'illégalité
des aides économiques vues par la Commission. La question des
marchés publics a également été au coeur du débat et il s'agit
d'une préoccupation quotidienne des élus et fonctionnaires territoriaux.
Notamment, les textes du Code des Marchés Publics en matière
de prestation de services (juridiques entre autres) ont fait
l'objet de multiples interprétations, la législation n'étant
pas d'une clarté évidente.
Bertrand Carsin, Directeur de la Politique des marchés
publics à la Commission européenne, a rappelé le point de vue
de la Commission quant à la nécessaire transparence et à la
mise en concurrence.
Enfin, la dernière table ronde consacrée à l'urbanisme a déploré
l'augmentation des contentieux, rappelé les difficultés des
Maires en cette matière compte tenu d'un maquis législatif important.
Brice Hortefeux, Ministre délégué aux Collectivités
Territoriales, a clos cette première partie de la Convention
en rappelant le rôle des avocats comme conseils des Collectivités
locales.
Une charte a été signée entre le Ministre et le Président du
Conseil National des Barreaux visant à la présence d'élèves
avocats, dans le cadre de leur formation, dans les services
juridiques des Préfectures. Il a été exprimé le souhait qu'elle
soit prochainement étendue aux Collectivités locales.
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