"Instaurer de l'inégalité
pour restaurer l'égalité"
Le conseil d'analyse de la société (CAS)* présidé par Luc Ferry
a remis son rapport "Pour une société de la nouvelle chance"
le 21 septembre 2005 à Dominique de Villepin. Commentaires.
Si le concept de discrimination positive, d'origine américaine
tend à se généraliser, il n'en reste pas moins que la position
de la France apparaît comme ambiguë. Réticente à rompre une
certaine idéologie républicaine hostile à des traitements différenciés,
elle reste cependant favorable à une justice sociale compensatrice
des inégalités de départ.
Bien que le poids de l'histoire en matière de discrimination
ait conduit à envisager des stratégies d'action en faveur de
groupes stigmatisés, les adversaires les considèrent incompatibles
avec l'idéal universaliste.
Thème on ne peut plus d'actualité, sa mise en oeuvre est aujourd'hui
à l'épreuve.
Soucieuse d'accorder un traitement préférentiel en vue de parvenir
à une égalité réelle des chances, la réflexion du CAS s'articule
autour de trois thèmes majeurs : la recrutement des élites,
le développement de statistiques concernant la "diversité visible"
et enfin la question du financement du culte musulman.
Introduite pour favoriser l'intégration, la discrimination positive
repose sur une action volontariste nécessaire pour compenser
des discriminations anciennes ou actuelles supposées. Elle permettrait
en outre d'assurer une juste représentation des minorités ou
de groupes sous représentés. A ce titre, on peut citer la parité
ou encore l'idée de Nicolas Sarkozy de suspendre la loi
de 1905 afin d'aider le culte musulman à rattraper son retard
en terme d'implantation. Enfin, elle favorise tant l'égalité
des chances que la possibilité de "nouvelle chance". Le CAS
rappelle les dispositifs mis en oeuvre par Richard Descoings,
directeur de Sciences-Po, Pierre Tapie, directeur de
l'ESSEC et Roger Fauroux Président de la formation Euris
en vue de favoriser l'accès de publics défavorisés à des filières
d'excellence. Il insiste également sur la thèse de Gilles
Lipovetsky selon laquelle l'individu dépourvu d'une solide
formation initiale n'aurait pas la possibilité de rebondir.
Pour une meilleure réinsertion, le CAS propose un chèque de
formation tout au long de la vie. Si les partisans de la discrimination
positive revendiquent que le républicanisme commande de s'insurger
contre les inégalités, il semble que la conception française
ne fasse pas l'unanimité.
Dans son rapport de 1996, le Conseil d'Etat a consacré la discrimination
positive comme "toutes les politiques qui tendent à rompre
l'égalité des droits pour rétablir l'égalité des chances".
Et c'est bien là que "le bât blesse !". Imposant une unicité
de traitement pour les individus, elles seraient contraires
à la Déclaration des droits de l'Homme selon laquelle l'appartenance
à un groupe ne confère aucun droit. Les quotas, en rupture avec
le principe d'égalité, seraient perçus comme un retour à l'Ancien
régime "où le droit à la différence s'identifierait à la
différence des droits".
De plus, ces politiques, en suscitant l'apparition de "noirs
quotas" ou de "femmes quotas" se retourneraient fatalement contre
ceux qu'elles voudraient aider. Elles stigmatiseraient ceux
qui, en dépit de leur différence, se seraient émancipés. Enfin,
elles entraîneraient une "baisse de niveau" due à l'irrémédiable
appauvrissement du vivier de recrutement.
Afin de lutter plus efficacement contre les discriminations,
le CAS entend alors généraliser les expériences ESSEC ou Sciences-po
et les étendre aux collèges. Certaines propositions visent également
à développer l'usage des statistiques concernant les minorités
visibles dans l'entreprise. Enfin et pour avoir une entreprise
"aux couleurs de la France", Claude Bébéar a proposé
en son temps de rendre anonyme les CV. Reste à savoir si cela
permettra d'instaurer, comme le plaide le CAS, une société "de
la nouvelle chance".
* Créé par le décret du 9 juillet 2004, Le conseil d'analyse
de la société a pour mission d'éclairer la prise
de décisions du gouvernement relatives aux faits de société.
A noter
Selon un sondage Ifop réalisé à la demande de l'Association
des Paralysées de France (APF) le 10 octobre dernier, "le handicap
et l'origine ethnique arrivent à égalité en tête (66%) des causes
les plus importantes de discrimination en France". Ce sondage
confirme les résultats d'une enquête menée en mai 2004 pour
la société d'Intérim Adia qui avait envoyé 1 800 CV en réponse
à 258 offres d'emplois. Cette étude a démontré que les handicapés
sont les principales victimes de la discrimination à l'embauche,
devant les personnes ayant un nom maghrébin et les personnes
de 50 ans.
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