Contrefaçon : la lutte s'intensifie
La Commission européenne a présenté une
ensemble de mesures destinées à renforcer la protection
de l'UE et de ses citoyens contre la contrefaçon et le
piratage
"Le nombre croissant de saisies de contrefaçons opérées aux
frontières extérieures de l'UE m'a convaincu de la nécessité
de mettre en place un plan stratégique d'action à court terme"
a déclaré Laszlo Kovacs, le commissaire européen chargé
de la fiscalité et des questions douanières. Les actions proposées
pour 2005 et 2006 devraient accroître la protection au niveau
de la Communauté, grâce à l'amélioration de la législation et
des contrôles sur le terrain, le partenariat douanes/entreprises
et la coopération internationale dans ce domaine. Les statistiques
concernant les articles contrefaits et piratés saisis aux frontières
extérieures de l'UE en 2004 montrent une explosion de la contrefaçon.
Les produits contrefaits saisis en 2004 représentent une augmentation
de plus de 12% par rapport à 2003 et de 1 000% par rapport à
1998. La contrefaçon de denrées alimentaires, de médicaments,
d'articles ménagers et de pièces détachées pour véhicules qui
constituent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs,
est de plus en plus nombreuse et l'amélioration de leur qualité
rend plus difficile leur détection.
Le plan d'action de la Commission comporte plusieurs mesures
dont la création d'un nouveau groupe de travail entreprises-douanes
chargé d'examiner la législation européenne de lutte contre
la contrefaçon mais également la mise en place d'un groupe spécial
d'experts en douane des Etats membres chargés d'améliorer les
contrôles anti-contrefaçon. La Commission a prévu le lancement
d'un nouveau guide de la gestion du risque dans le domaine de
la contrefaçon qui sera distribué aux Etats-membres ainsi qu'aux
partenaires internationaux. Un nouveau système électronique
de transmission des informations sûr et en temps réel devrait
être mis en place prochainement. Il permettra aux services des
douanes d'accéder aux listes des sociétés et aux bases de données
en matière de propriété intellectuelle. Enfin dans le cadre
des échanges internationaux, des efforts seront consentis pour
pleinement mettre en oeuvre ou renforcer les accords de coopération
douanière bilatéraux avec la Chine, les Etats-Unis, le Japon
et d'autres partenaires, ou en élaborer de nouveaux.
En savoir plus : http://europa.eu.int
en bref
AMENDE
La Commission européenne a décidé d'infliger à Automobiles Peugeot
SA et à Peugeot Nederland N.V une amende de 49,5 millions d'euros
pour avoir entravé, entre 1997 et 2003, les exportations de
voitures neuves en provenance des Pays-Bas à destination des
consommateurs vivant dans d'autres Etats-membres. En empêchant
ces exportations de voitures neuves, "les sociétés ont commis
une violation très grave de l'interdiction des pratiques commerciales
restrictives prévues par le traité" explique la Commission.
THINK TANK
Lancé le 10 juin au Palais du Rhin et baptisé le 1er septembre
2005, Forum Carolus est un nouveau think tank européen initié
par François Loos, ministre délégué à l'industrie et
par Adrien Zeller, président de la Région Alsace. Le
Forum Carolus a pour vocation de rassembler et fédérer des individus
et des organisations au-delà des clivages politiques. Le Forum
a l'ambition de faire de Strasbourg un lieu privilégié de discussion
des questions stratégiques européennes. Par ses débats, ses
publications et ses groupes de travail, "Forum Carolus veut
être le poil à gratter dont nous avons besoin" explique
son directeur Henri de Grossouvre. Parallèlement aux
projets de débats européens, le Forum a initié avec des entrepreneurs,
des universités et des centres de recherche de l'espace rhénan
des démarches à caractère économique interrégional. Le but est
de définir une stratégie économique commune pour l'espace rhénan
en proposant sur des thèmes concrets une méthode susceptible
d'avoir des retombées économiques locales tout en étant exportable
dans le reste de l'Europe. www.forum-carolus.org
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