Le CCRE a une vocation de "rassembleur"
Entretien avec Michael Häupl, Président du Conseil des Communes
et Régions d'Europe (CCRE), maire de Vienne
Il existe plusieurs associations européennes à vocation locale
et régionale, il existe même une institution européenne (le
comité des régions). Comment se situe le CCRE dans cette nébuleuse
locale et régionale européenne ?
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe n'est pas une institution
européenne. Il a vu le jour en 1951, à l'instigation d'une poignée
de maires européens, notamment français, qui voulaient trouver
le moyen de rapprocher les peuples de l'Europe au lendemain
de la 2ème Guerre mondiale. Il existe plusieurs associations
européennes de collectivités territoriales, telles Eurocities,
le réseau des grandes villes européennes ; ou la CRPM qui représente
les régions périphériques et maritimes d'Europe… Mais seul le
CCRE a une vocation de "rassembleur". Ainsi, nos membres ne
sont pas des villes ou des régions mais bien les associations
nationales de villes ou régions. A titre d'exemple, nous avons
deux membres français, l'association française du CCRE (AFCCRE)
et l'Association des Maires de France (AMF). Par le biais de
nos membres, nous avons accès à la quasi-totalité des municipalités
et régions européennes. A ce jour, les membres du CCRE représentent
plus de 40 associations nationales de collectivités territoriales
dans 35 pays européens.
Le CCRE tente entre autres d'influencer la législation européenne
au profit des collectivités territoriales. Nos commissions et
groupes de travail couvrent des domaines tels les services publics,
l'environnement, l'emploi, etc. Dans les faits, quelque 70%
de la législation européenne termine sur le bureau d'un maire
ou d'un président de conseil régional, c'est pourquoi le CCRE
intervient très en amont du processus législatif pour s'assurer
que cette législation convienne à nos villes et régions. Nous
tentons d'abord d'influencer la Commission européenne dans la
rédaction de son projet initial, ensuite nous intervenons -
via nos membres, auprès des députés européens qui auront à voter
sur le projet de la Commission.
Enfin, le CCRE représente les intérêts des municipalités européennes
au sein de l'association mondiale des collectivités locales,
Cités et Gouvernements Locaux Unis.
Le CCRE est en faveur de la Constitution européenne. Comment
réagissez-vous au rejet du traité constitutionnel dans plusieurs
pays y compris la France ?
Le CCRE n'étant jamais que la somme de ses associations membres,
nous avons dû tenir compte des situations nationales différentes
auxquelles ces associations étaient confrontées. Je dirais brièvement
que le CCRE a toujours pensé que le texte du traité constitutionnel,
bien que loin d'être parfait, constitue un progrès pour les
collectivités locales et régionales. Il reconnaît, pour la première
fois, la dimension régionale et locale de l'Europe notamment.
Pour moi, la principale leçon à tirer du rejet français est
que nous devons mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, notamment
le volet social de cette stratégie. L'Agenda de Lisbonne a été
lancé en 2000, mais à ce jour, nous n'avons enregistré que bien
peu de progrès. Je suis un Européen convaincu; la Constitution
n'est pas un texte parfait, mais elle comporte plus d'avantages
que de désavantages. Elle contient notamment des progrès sensibles
en matière de démocratisation de l'UE et de rapidité de prises
de décisions.
Depuis plus d'un an, le CCRE semble avoir adopté "l'avenir des
services publics" comme cheval de bataille. Pourquoi ?
Ces derniers temps des initiatives de la Commission européenne
et des décisions de la Cour de Justice européenne inquiètent
les municipalités européennes. Qu'il s'agisse d'appels d'offres,
de coopération inter municipale ou de services d'intérêt général,
les institutions européennes donnent l'impression d'agir à l'encontre
des intérêts des collectivités locales et régionales européennes.
Récemment, les décisions de la Cour dans les Affaires "Stadt
Halle", "Coname" et "Brixen" ont clairement pénalisé nos municipalités.
C'est maintenant qu'il faut agir, demain il sera trop tard.
C'est pourquoi le CCRE fait pression sur ces institutions pour
qu'elles changent d'attitude. Notre position est simple : les
collectivités territoriales européennes doivent conserver le
droit de décider quelle est la meilleure façon de fournir leurs
services à leurs citoyens.
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