Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la
réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement a présenté le
13 octobre dernier la première vague d'audits de modernisation
de l'Etat : 17 audits ont été lancés simultanément avec au moins
un audit par ministère. Chaque audit durera entre deux et trois
mois. Tous les deux mois une nouvelle vague sera lancée. Réalisés
à la demande des ministres eux-mêmes, les audits "devront
proposer des solutions opérationnelles, un plan d'action concret
pouvant être mis en oeuvre rapidement, ainsi qu'un calendrier"
a annoncé le ministère délégué au budget. Ces rapports devront
présenter également des scénarios alternatifs pour plus de performance
et pour mieux maîtriser la dépense.
Sur le modèle du contrôle de gestion en entreprise, cette première
série d'audits vise à examiner, des procédures, comme la télédéclaration
de l'impôt sur le revenu, des fonctions, comme l'organisation
des examens à l'Education nationale ou bien des activités à
l'instar de celle des "bases aériennes" au ministère
de l'Equipement. Les services du Premier Ministre n'échapperont
pas à la vague de rigueur déferlant sur les services de l'Etat.
Dans la ligne de mire du gouvernement, se trouvent certains
sujets engageant des masses budgétaires assez importantes tels
les 200 M€ liés à la collecte de la contribution au développement
de l'apprentissage et les 130 M€ de l'organisation des examens
et concours de l'Education nationale. Ces rapports d'audit seront
réalisés dans un premier temps par les corps d'inspection de
l'Etat puis par des consultants privés dès le début de l'année
2006. Ensuite, ils seront transmis au Parlement et consultables
sur internet.
Jean-François Copé a par ailleurs annoncé la création d'un conseil
de surveillance de l'immobilier de l'Etat qui sera composé de
parlementaires et d'experts ainsi que l'ouverture sur Internet
d'un forum de la performance "où les Français pourront trouver
la description des politiques publiques, à travers les aspects
budgétaires - quel coût ? -, les aspects performance - quels
objectifs ? - les aspects de réforme de l'Etat - comment faire
mieux ?".
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