Le gouvernement a-t-il voulu agir trop vite ? Le 14 octobre
dernier il a choisi de valider 55 projets de pôles de compétitivité
lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité
des territoires (CIACT, ex-CIADT) ; le 12 juillet dernier, il
en avait labellisé 67. A Matignon, on assure que "les 66
pôles devraient être validés d'ici un mois", soit la totalité
puisque deux ont fusionné.
Le gouvernement a mis à l'honneur de ce CIACT le volet transport
de la politique d'aménagement du territoire. En effet, les 18
ministres présents ont décidé qu'en 2006 "un milliard d'euros
d'engagements seront inscrits au budget de l'Afitf (Agence de
financement des infrastructures de transport de France crée
en décembre 2004) en faveur du volet transports des contrats
de plan Etat-région", soit "une augmentation de 25% par
rapport à 2005 ".
En outre, le gouvernement a confirmé la dotation exceptionnelle
de 4 milliards d'euros de l'Afitf, " issus de la privatisation
des autoroutes", une mesure qui est loin de faire l'unanimité
au sein des parlementaires. Concernant les pôles de compétitivité,
le Ciact a également examiné trois projets de décrets d'application,
portant notamment sur le zonage des exonérations fiscales et
allégements de charges sociales au titre du soutien à la recherche
et au "développement" sur le territoire, ainsi que sur "les
conventions relatives aux engagements financiers publics".
Les régions contre le zonage
Dans un courrier au Premier ministre, le 7 septembre dernier,
Alain Rousset (PS) président de l'association des régions de
France, fait état de l'inquiétude des régions quant à l'obligation
de définir un zonage au sein de chaque contrat cadre. Dans cette
missive, le président de la région Aquitaine, estime que de
nombreux présidents de régions juge que cette procédure "nuit
à la poursuite de la dynamique partenariale initiée depuis le
lancement de l'appel à projet, ajoute des contraintes en matière
de modalités de financement en risquant de laisser à l'écart
des entreprises partenaires potentielles et n'a pas de finalité
véritablement avérée". Les présidents de région frondeurs
demandent donc à l'Etat de renoncer à l'instauration d'un zonage
infrarégional et d'engager une négociation sur ce sujet préalablement
à la signature de tout contrat-cadre.
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