Emploi des seniors : les nouvelles voies
Au terme de huit mois de négociations, le patronat et les syndicats
ont abouti à un projet d'accord sur l'emploi des seniors. Sur
cette base, le Gouvernement veut lancer sur ce dossier un plan
quinquennal d'action dès janvier 2006.
"C'est une véritable révolution culturelle que nous devons
engager" a martelé Gérard Larcher, ministre délégué
aux Relations du travail, le 12 octobre dernier lors de la séance
des questions au gouvernement. Cette révolution culturelle,
c'est celle de l'emploi des 55-64 ans, communément appelés les
seniors, dont le taux d'activité en France est l'un des plus
bas d'Europe. Il est de 36,8% en France contre 68, 6 % en Suède
et 55,5% au Royaume-Uni pour une moyenne européenne de 41,7%.
Interrogé par le député Gérard Dubrac (UMP, Gers) sur
les avancées du Gouvernement sur un sujet qui "devra être
traité aussi bien au cours des négociations sociales que par
les politiques publiques" Gérard Larcher est revenu sur
les engagements du gouvernement sur ce dossier. Si la France
est en retard quant à l'activité des seniors, c'est à cause
des politiques de l'emploi des trente dernières années fondées
sur "une sorte de consensus national - entreprises, syndicats,
Etat - faisant que l'âge est longtemps apparu comme la variable
d'ajustement des plans sociaux. Nous avions tendance à penser
que lorsqu'un senior s'en allait, un jeune prenait sa place"
a insisté Gérard Larcher. A contrario de l'exemple français,
les pays scandinaves ont démontré qu'il était possible de réduire
le chômage tout en ayant un taux d'activité des seniors élevé.
Un accord en cours de signature
Le 13 octobre au matin, après neuf heures de négociations, le
patronat et les syndicats sont parvenus à conclure un projet
d'accord sur l'emploi des seniors. Les syndicats se sont toutefois
donnés jusqu'au 10 novembre prochain pour consulter leurs instances
respectives. Le Medef de son côté, espère obtenir au moins trois
signatures, CFDT, FO et CFTC, auxquelles pourrait s'ajouter
celle de la CGC, la CGT ayant, elle, rejeté l'accord. L'objectif
du projet d'accord comportant 27 articles, est d'atteindre un
taux d'emploi des 55-64 ans "de 50 % à horizon 2010, soit
une progression de deux points par an". Au coeur de ce texte,
figurent trois principales mesures pour dynamiser l'emploi des
seniors : un contrat de travail réservé aux seniors, un système
d'aménagement des deuxièmes parties de carrière et un assouplissement
du droit individuel à la formation. La principale réserve émise
par les syndicats porte sur la création d'un contrat à durée
déterminée (CDD) d'une durée maximum de 18 mois, renouvelable
une fois, réservé uniquement aux demandeurs d'emploi de plus
de 57 ans, au chômage depuis plus de trois mois ou en convention
de reclassement personnalisé (CRP).
Plan national d'action
A partir du résultat de ces négociations, le gouvernement va
lancer en janvier prochain un "plan national d'action"
de cinq ans en faveur des seniors. Au coeur de ce nouveau plan,
trois priorités : favoriser le maintien dans l'emploi des plus
de 55 ans, faciliter leur retour rapide à l'emploi en cas de
licenciement et aménager les transitions entre emploi et retraite
ainsi qu'un "réexamen de la contribution Delalande".
Les dernières études sur cette contribution, soumettant les
entreprises à une taxe en cas de licenciement d'un salarié âgé,
"montrent qu'elle entraîne des effets pervers", a jugé
Gérard Larcher. "Peut-être pourraiton envisager une extinction
progressive du dispositif, à condition d'arriver en parallèle
à relever le taux d'emploi des seniors", a ajouté le ministre
délégué au travail.
La France comme les autres pays de l'Union européenne doit faire
face au vieillissement de sa population car le nombre des plus
de 65 ans pourrait atteindre 58 % du nombre de celles de 20
à 64 ans à l'horizon 2050, soit le double de la situation actuelle
rappelle une dernière étude de l'OCDE intitulée "l'OCDE presse
la France de se mobiliser pour l'emploi des seniors".
Après la réforme des retraites de 2003, le "pari sur l'augmentation
de l'emploi des seniors n'est pas gagné" souligne cette
étude. Aujourd'hui, "moins de la moitié des salariés passent
directement de l'emploi à la retraite, les autres transitent
par des dispositifs de non-emploi comme la préretraite, le chômage
et dans une moindre mesure, l'invalidité avec très peu de chances
de retour vers l'emploi".
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