Travail parlementaire : le nouveau cap de
la Boussole
La volonté de changement des institutions est à la mode. Jérôme
Chartier propose un "lifting de Marianne" (1), Arnaud Montebourg
réclame une VIème République et le Club de La Boussole présente
plusieurs propositions d'évolution de l'Assemblée nationale.
"Le Parlement ne doit plus être un théâtre d'ombres"
Le message de François Cornut Gentille, député UMP de
Haute-Marne et président du Club de la Boussole (2) est sans
ambiguïté. L'heure est à la réforme. Le 3 janvier dernier, lors
de la présentation des voeux du Conseil constitutionnel au président
de la République, Pierre Mazeaud n'avait déjà pas mâché
ses mots en dressant un bilan sans concession de l'organisation
du travail parlementaire, de la qualité de la législation, du
contrôle de l'exécutif et de la place du droit européen. Conscient
de cela, le Club de la Boussole a présenté plusieurs propositions
d'évolution de l'Assemblée nationale. "Il s'agit de l'adapter
aux exigences de la France de 2005" explique François Cornut
Gentille qui ajoute que "ces propositions ouvrent des pistes
pour le renforcement des fonctions de contrôle de l'Assemblée
nationale ainsi que pour un profond renouvellement des formes
du débat parlementaire". Récemment, Jean-Louis Debré,
président de l'Assemblée nationale avait émis lui aussi l'idée
de revoir le mode de travail du Parlement et notamment d'en
finir avec la session unique. Pour le Club de la Boussole, "au-delà
de la critique de la session unique, c'est l'organisation même
du travail parlementaire qui est défectueuse". Le Club propose
que l'on "révise régulièrement les attributions des commissions
permanentes pour les adapter à l'évolution du travail législatif
parlementaire". Il propose aussi que l'on fusionne la commission
des affaires étrangères avec celle de la défense, ce qui permettrait
en parallèle de scinder la commission des affaires culturelles,
sociales et familiales "aux attributions exorbitantes".
Plus encore. "La dégradation qualitative de la loi nuit à
l'image de l'Assemblée nationale aux yeux de l'opinion. Elle
trouve son origine non seulement dans son contenu inintelligible
mais aussi et surtout dans sa non application". Comment
changer cela ? s'interroge François Cornut Gentille.
"En revenant aux sources de la loi et en renforçant le suivi
de sa mise en application". La source de la loi : "la
délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée d'examiner
la recevabilité des propositions de loi doit exercer un véritable
filtre législatif sur l'ensemble des textes déposés". Sur
le suivi des lois : "l'office parlementaire d'évaluation
de la législation doit devenir un véritable organe de contrôle
législatif et une fois la loi votée, l'Assemblée doit veiller
à la publication de ses décrets dans un délai raisonnable".
Autre point sur lequel le Club de la Boussole veut agir : le
contrôle du gouvernement. Pour cela le Club souhaite que l'on
rende public le contrôle exercé par le Parlement en assurant
"une plus grande publicité de ses travaux". Autre innovation,
la création d'une séance hebdomadaire de débat d'actualité.
Déplorant la pauvreté des séances de questions d'actualité,
François Cornut Gentille pense qu'une telle séance hebdomadaire
"permettrait à chaque groupe parlementaire d'exposer de façon
approfondie sans être rébarbative leur analyse sur un sujet".
Enfin ayant pu noter que le développement des politiques communautaires
européennes souffrait d'un déficit démocratique, le Club de
la Boussole veut mieux associer l'Assemblée nationale aux questions
européennes par l'instauration d'un débat sans vote avant et
après chaque réunion du conseil européen et en transformant
la délégation en commission des Affaires européennes.
(1) Le lifting de Marianne - 50 propositions - Editions l'Archipel
- 238 pages
(2) Le Club de la Boussole réunit 30 députés UMP
Imprimer