Dépendance
Proposition de loi n° 2598 de Jean-Pierre Abelin et Jean-Luc
Préel tendant à améliorer la prise en charge de la dépendance.
ISF
Proposition de loi n° 2597 de Pierre Lellouche visant
à exonérer l'habitation familiale de l'impôt de solidarité sur
la fortune.
Première Guerre Mondiale
Proposition de loi n° 2596 de Serge Janquin pour des
funérailles nationales au dernier poilu de la guerre 1914-1918
et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans
le Pas-de-Calais.
RAPPORTS D'INFORMATION
Europe et Etats-Unis
Rapport d'information n° 2567 de Axel Poniatowski en
conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations
entre l'Europe et les Etats-Unis.
Europe de la Défense
Rapport d'information n° 2531 de Jean Michel et Jérôme
Rivière sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe
de la défense.
Chine
Rapport d'information n° 2473 de Hervé Novelli et Tony
Dreyfus sur les échanges commerciaux entre la Chine et la
France.
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Coopération décentralisée
Proposition de loi n° 224 (2004-2005) de Michel Thiollière
relative au renforcement de la coopération décentralisée en
matière de solidarité internationale.
Election présidentielle
Proposition de loi organique n°19 (2005-2006) de Jean-Louis
Masson tendant à renforcer et à démocratiser les conditions
de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle.
Justice
Proposition de loi n°507 (2004-2005) de Robert Bret et
plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination pénale
de la contestation publique des crimes contre l'Humanité.
RAPPORTS D'INFORMATION
Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
Rapport d'information n° 476 (2004-2005) de Paul Girod
fait au nom de la commission des finances.
Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son
contexte macroéconomique
Rapport d'information n° 6 (2005-2006) de Philippe Marini,
fait au nom de la commission des finances.
La défiscalisation des usines de traitement du nickel en
Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information n° 7 (2005-2006) de Henri Torre,
fait au nom de la commission des finances.
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