L'élu local est confronté
à une complexité de plus en plus grande du Droit
Un entretien avec Didier Dalin, Avocat à la Cour de Paris
Dans le cadre de la Convention 2005 des Avocats qui a pour
thème "La sécurité juridique dans les collectivités territoriales",
la Revue Parlementaire donne la parole à Didier Dalin, Avocat
à la Cour de Paris, Vice-président du Conseil National des Barreaux
en charge de l'organisation de la Convention 2005.
Qu'est-ce que la Convention nationale des avocats ?
Cette Convention est organisée par le Conseil National des Barreaux,
organisme créé par la Loi avec notamment pour mission de représenter
la profession d'avocat auprès des Pouvoirs Publics.
Cette année, la Convention se réunira autour de trois axes forts
:
- une quarantaine d'ateliers de formation continue animée par
des universitaires, le Droit étant une matière très évolutive,
- un thème central "La sécurité juridique dans les collectivités
territoriales",
- les défis de la profession.
Les avocats sont plus de quarante mille professionnels répartis
sur tout le territoire français. Comme tous les professionnels
libéraux, ils ont le sentiment, malheureusement justifié, que
leurs légitimes préoccupations ne sont pas entendues par les
Pouvoirs Publics.
Alors que nous sommes les acteurs incontournables de la vie
sociale et économique et que nous assurons avec l'Aide juridictionnelle
une mission de service public, et ceci nonobstant le désengagement
financier de l'Etat, rien n'est fait pour améliorer notre statut
social et fiscal, ce qui nuit au développement de nos structures,
lesquelles sont pourtant créatrices d'emplois. Par ailleurs,
de part notre tradition, nous menons un combat résolu pour la
défense des libertés et la garantie des droits de la défense,
combat qui dans un climat sécuritaire n'est pas toujours bien
compris alors que justement il bénéficie à l'honnête citoyen.
C'est la partie revendicative de cette Convention. Mais nous
réfléchissons aussi sur notre évolution en termes d'exercice
professionnel et de conquête de nouveaux marchés sur le plan
national et international. En ce qui concerne ce dernier point,
les USA ont compris depuis longtemps que l'exportation de leurs
normes de Droit était un facteur déterminant de pénétration
des marchés étrangers pour leurs entreprises.
Et pourquoi les collectivités territoriales ?
Vos lecteurs savent parfaitement que l'Elu local est confronté
aujourd'hui à une complexité de plus en plus grande du Droit
due à une inflation législative. Cela se traduit notamment en
termes de responsabilités de l'Elu, les collectivités ont par
ailleurs vu, du fait de la décentralisation, leur rôle être
de plus en plus important dans l'économie locale. Elles ont
donc des besoins immenses tant en Droit Public (urbanisme, environnement,
marchés publics…) qu'en Droit Privé. S'y ajoute le développement
des sociétés d'économie mixte et des associations. Les avocats,
professionnels indépendants, de haute technicité et avec une
déontologie forte (prohibant notamment le conflit d'intérêts)
sont évidemment à même de leur apporter leur expertise dans
le cadre du Conseil ou du contentieux.
Le public sera-t-il au rendez-vous ?
3 000 avocats inscrits en 15 jours ! et ce n'est pas fini !!
La Convention s'annonce d'ores et déjà comme la plus grande
manifestation jamais organisée par la Profession. De nombreux
élus nous ont également confirmé leur présence afin de débattre
autour de six tables rondes. L'Automne sera marseillais !
* Convention nationale des Avocats - Marseille - du 20 au 22
octobre.
En savoir plus : www.cnb.avocat.fr
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