La France sème et récolte
discrètement
En 2004, dans le plus grand secret, entre 500 et 1000 hectares
de maïs génétiquement modifié ont été plantés dans le sud-ouest.
En Agriculture, l'année 2005 sera synonyme d'OGM. Montrés du
doigt, dénoncés les organismes génétiquement modifiés n'avaient
jusque là pas la côte auprès des agriculteurs. En 2004, seuls
17,5 ha de surfaces dédiées à des cultures commerciales, différentes
des essais en plein champ, avaient été déclarées. Aujourd'hui,
c'est l'inverse. "En 2005, 492,8 ha de culture de maïs génétiquement
modifié ont été déclarés sur une base volontaire par les opérateurs
au ministère de l'Agriculture, qui cordonne les actions de contrôle
et de surveillance des cultures d'OGM sur l'ensemble du territoire
nationale. Par comparaison, en 1998, 1500 ha de maïs génétiquement
modifié avaient été mis en culture" a reconnu le ministère
de l'Agriculture dans un communiqué début septembre. Une reconnaissance
tacite et tardive d'un phénomène qui a pris de l'ampleur et
que certains redoutent. Le vrai chiffre serait plus proche du
millier d'hectares que de 500. Au-delà des "faucheurs volontaires"
de José Bové qui détruisent autant qu'ils peuvent les
champs d'OGM tout en dénonçant la mainmise des multinationales
sur les semences, le public, les agriculteurs, les scientifiques
veulent savoir. Ils veulent connaître l'étendue réelle des surfaces
et leurs localisations. Des informations qui ont leur importance
au regard des précautions à prendre afin d'éviter les risques
de contamination et de dissémination entre cultures OGM et non-OGM.
Car aujourd'hui c'est bien là que le bât blesse. Aucune réglementation
n'existe pour encadrer ces cultures génétiquement modifiées.
"Les OGM autorisés au niveau communautaire peuvent être mis
en culture en France sans autorisation nationale supplémentaire.
En l'état actuel du droit interne, aucune obligation de déclaration
aux services de l'Etat n'est par ailleurs requise" explique
le ministère. La France n'a d'ailleurs toujours pas transposé
en droit national la directive européenne de 2001 qui prévoit
"des plans de surveillance des cultures pour contrôler leurs
impacts sur la santé humaine et l'environnement" mais également
des registres publics des cultures à mettre en place dans chaque
Etat-membre ainsi que le fait de rendre public la localisation
de ce type de cultures.
Un projet de loi début 2006
Le ministère de l'Agriculture assure qu'un projet de loi transposant
la directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans
l'environnement et s'appuyant en particulier sur les propositions
de la mission d'information parlementaire rendues en avril dernier*,
"sera présentée au Parlement au début de l'année 2006".
Le projet de loi rendra également obligatoire la déclaration
de mise en culture. Le projet de loi prendra des mesures de
coexistence entre culture OGM et non OGM qui seront "définies
sur la base de données scientifiques et techniques disponibles
pour assurer la coexistence des différentes modes d'agriculture".
Enfin, la loi devrait répondre aux interrogations sur le régime
d'indemnisation en cas de contamination accidentelle d'un champ
voisin.
* Mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais
et l'utilisation des OGM créée fin 2004 et présidée par Jean-Yves
Le Déaut.
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