Le Conseil Constitutionnel est l'un des principaux garants de
notre Etat de droit. C'est ainsi que, en plus d'être le juge
ultime de la constitutionnalité des lois, il est devenu le gardien
des droits fondamentaux. A cet effet, il doit être au-dessus
de tout soupçon et son impartialité ne doit pas pouvoir être
mise en cause. Il en va du bon fonctionnement de notre équilibre
institutionnel. Or, j'ai été choqué, pendant la campagne référendaire,
qu'un membre du Conseil puisse se mettre en congé pour convenance
politique personnelle. Cette attitude me paraît excessive dans
la mesure où le Conseil Constitutionnel avait eu à contrôler
la constitutionnalité de ce texte en amont. Par ailleurs, l'impartialité
et l'indépendance de ces membres sont indissociables de son
statut de cour suprême. Du reste, chaque membre prête serment
à son entrée en fonction pour ne pas prendre publiquement position.
L'impartialité ne saurait être une impartialité "à éclipses",
sinon qui nous gardera de nos gardiens ?
La position adoptée par le conseil constitutionnel sur la
mise en congé de Simone Veil est selon vous en opposition avec
le droit européen. En quoi l'est-elle ?
Je tiens tout d'abord à préciser qu'il ne s'agit aucunement
d'un problème de personnes mais simplement d'un problème de
fonctionnement institutionnel. L'impartialité et l'indépendance,
sur le respect desquelles les membres du Conseil Constitutionnel
prêtent serment, sont naturellement celles qui s'imposent à
tout juge dans un pays respectueux de l'Etat de droit. Elles
représentent des piliers indispensables au fonctionnement démocratique
d'un Etat. C'est ce que reconnaît explicitement la Cour européenne
des droits de l'homme, sur la base de l'article 6 de la CEDH.
Elle a ainsi eu l'occasion de condamner des États, l'Espagne
et la république Tchèque, dont le juge constitutionnel avait
violé cet article 6 (CEDH, 23 juin 1993, "Ruiz Mateos" ; CEDH,
3 mars 2000, "Krcmar c/République Tchèque" ). C'est donc sur
la base de la jurisprudence européenne, jurisprudence à laquelle
se réfère désormais régulièrement le Conseil Constitutionnel,
que cette proposition de loi s'est appuyée.
en bref
Présidence du Sénat
"J'ai annoncé que ça serait mon dernier mandat". Le président
du Sénat a confirmé récemment qu'il ne serait pas candidat à
sa succession en 2007. Mais Christian Poncelet s'est
également déclaré favorable à une éventuelle candidature de
Jean-Pierre Raffarin, "ça serait honorable pour le Sénat.
Après avoir accompli trois ans à Matignon, c'est un homme d'expérience,
un homme de bon sens", a-t-il expliqué. "Pourquoi Jean-Pierre
Raffarin ne serait-il pas candidat?", s'est-il interrogé.
Anomalie
"Il faudrait supprimer le Sénat. C'est un anachronisme démocratique
insupportable". Par de tels propos, Ségolène Royal,
la présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes s'est
attirée les foudres des sénateurs et du premier d'entre eux,
Christian Poncelet. "Il n'est pas admissible qu'une
parlementaire insulte une institution fondatrice de notre démocratie
et indispensable à l'équilibre de nos institutions républicaines"
a réagit le président du Sénat. De son côté, le président du
groupe sénatorial PS Jean-Pierre Bel, a défendu le bicamérisme,
en estimant cependant "nécessaires des réformes en profondeur",
notamment le mode de scrutin avec l'adoption de la proportionnelle.
Pour le chef de file des sénateurs UDF, Michel Mercier,
"la déclaration de Mme Royal est à effet local", et révèle
son "exaspération" de "ne pas pouvoir empêcher la réélection
de Jean-Pierre Raffarin".
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