Les outils européens en matière
de sécurité aérienne
Par Dominique Brière
Après la série noire d'accidents aériens de cet été, la Commission
européenne a rappelé l'ensemble des mesures déjà prises et celles
à prendre.
En vue d'améliorer la sécurité aérienne, la Commission européenne
a considérablement développé au cours de ces dernières années
ses activités réglementaires dans le domaine de la sécurité
aérienne. Aujourd'hui, la Commission veut aller encore plus
loin. "Une action qui vise à remplacer les normes internationales
adoptées selon une méthode intergouvernementale et dont la mise
en oeuvre est laissée à l'appréciation des Etats par des règles
communautaires contraignantes et appliquées de manière uniforme
et rigoureuse par l'ensemble des Etats-membres de l'UE"
explique-t-on à la Commission.
Au rang des mesures déjà prises, on peut citer la directive
94/56/CE qui établit les principes fondamentaux régissant les
enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation
civile. Ce texte prévoit notamment la séparation entre les organismes
nationaux chargés des enquêtes techniques et les autorités de
l'aviation civile responsables de la réglementation et de la
surveillance. Une autre directive a permis la mise en place
d'un système obligatoire de rapports d'événements (accidents,
incidents) en matière de sécurité dans l'aviation civile. La
Commission rappelle que les Etats-membres avaient jusqu'au 4
juillet 2005 pour transposer ce texte en droit national. De
son côté la directive 2004/36 dite "directive SAFA" (Safety
Assesment of foreign Aircraft) s'est donnée pour objectif d'organiser
les contrôles des avions de pays tiers empruntant les aéroports
communautaires mais aussi de collecter et centraliser les informations
sur les constats effectués afin d'informer le cas échéant les
Etats membres des possibles manquements constatés par rapport
aux règles internationales de sécurité. Cette directive a jusqu'au
30 avril 2006 pour être transposée en droit national.
Accroître les compétences communautaires
Enfin, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA)
entrée en vigueur en septembre 2002 vise à promouvoir "un
niveau uniforme et élevé de sécurité et de protection de l'environnement
dans le domaine de l'aviation civile". L'Agence a ainsi
mis en place un système de surveillance pour contrôler l'application
de la législation communautaire, évaluer ses effets et faire
toutes suggestions utiles en la matière. Mais au-delà des mesures
déjà prises et au regard des crashs intervenus cet été, la commission
relève qu'il existe "un besoin réel d'accroître les compétences
communautaires en matière de supervision de la sécurité pour
permettre d'assurer dans toute l'Europe un niveau de sécurité
garanti et élevé, et notamment d'interdire l'exploitation d'avions
considérés comme peu sûrs, qu'ils soient issus de compagnies
européennes ou de pays tiers". Première mesure et dès cet
automne, Jacques Barrot, vice-président en charge des
transports proposera à la commission de modifier la directive
instituant l'AESA afin d'étendre ses compétences aux opérations
aériennes, à la qualification des personnels de bord, ainsi
qu'à la sécurité des compagnies des pays tiers. Ces dernières
seraient alors soumises au respect des règles opérationnelles
communes. La deuxième mesure phare : la création d'une liste
noire des "compagnies douteuses" disponible fin 2005 ou début
2006. Etablie à partir des informations fournies par les différents
états membres, cette liste devrait être consultable sur Internet
en temps réel. Des informations qui selon, le commissaire Barrot
"auraient permis aux voyageurs martiniquais d'être mieux
informés sur le caractère peu sûr de la West Caribbean et le
cas échéant de prendre leurs précautions" (Le Parisien).
Mais la Commission a également proposé d'améliorer l'information
des passagers en leur donnant le droit de connaître à l'avance
l'identité du transporteur qu'ils utiliseront effectivement.
Une mesure qui vise à faire face, entre autres, aux situations
de sous-traitance.
La Commission envisage également de renforcer les mécanismes
de contrôle des avions des pays tiers utilisant les aéroports
européens. Enfin, la Commission poursuivra ses activités d'assistance
technique en faveur des autorités des pays tiers visant à renforcer
leur réglementation locale et leur capacité à remplir les obligations
internationales en matière de supervision et de sécurité.
A noter
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a publié fin
août sa propre liste des compagnies aériennes interdites sur
le sol français. Après la série d'accidents survenus cet été,
le gouvernement français a ainsi décidé d'anticiper les projets
en cours de la Commission européenne concernant la publication
d'ici la fin 2005 ou début 2006 d'une liste rassemblant les
compagnies aériennes interdites dans chaque état-membre. En
Europe, seuls le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique publient
des listes noires, ce que font aussi les Etats-Unis. Liste disponible
sur www.dgac.fr
Le NON a tissé sa toile
Cinq mois après le référendum, une étude laisse entendre que
le non était majoritairement représenté sur la Toile.
Le 29 mai dernier, les Français ont voté "non" au référendum
sur le traité constitutionnel européen. Analystes, politiques,
sociologues se sont interrogés : à quel moment, pourquoi et
comment le vote a-t-il basculé ? Internet aurait-il eu son rôle
à jouer ? Pour Franck Ghitalla et Guilhem Fouetillou,
chercheurs à l'Université de Technologie de Compiègne, il ne
fait aucun doute que la victoire du non s'est aussi jouée sur
la Toile. C'est en tout cas ce qui ressort de leur étude. Après
avoir retenu 295 sites consacrés à la campagne référendaire,
les chercheurs ont pu constater "le net déséquilibre quantitatif
entre sites du oui (79) et sites du non (161), ces derniers
représentant 67% des sites (contre 33% pour le oui)". A
contrario, ils rappellent l'enquête menée par l'émission "Arrêt
sur Image" (France 5, 10 avril 2005) qui après un comptage effectué
sur les trois principales chaînes hertziennes, révélait que
plus de 70% du temps de parole consacré au débat avait été utilisé
par des hommes politique favorables à la constitution européenne.
"Le web a servi de tribune politique à nombre de ceux qui
se sentaient écartés des plateaux de télévision ou des grands
médias, transformant ainsi en quelque sorte le web en un négatif,
au sens photographique de la télévision" expliquent alors
les chercheurs dans leur étude. Ne peut-on y voir également
un décalage entre la France d'en haut et la France d'en bas
? Un fossé qui s'est accentué tout au long de la campagne. Autre
point d'étude, le positionnement politique des sites. Dans le
camp du non, 82% des sites s'affichaient nettement à gauche.
Un pourcentage qui se divisait ainsi : 30% pour la gauche gouvernementale,
39% pour l'extrême gauche et 13% appelaient à un vote unitaire
de la gauche. Pour le camp du oui, sur 79 sites, seuls 39 s'affichaient
clairement de droite et 10 d'entre eux se présentaient ouvertement
comme étant de l'UMP. Pour les chercheurs, "le non sur le
web est sans conteste de gauche". Poursuivant leur étude
sur la plan qualitatif, Franck Ghitalla et Guilhem Fouetillou
ont également constaté que "d'un point de vue purement technique,
les sites en faveur du oui contenaient moins de mots que ceux
en faveur du non et que, de manière générale, ils n'étaient
pas conçus pour supporter la discussion et la contradiction".
Enfin, ils soulignent la situation des institutions (Sénat,
Assemblée, commission européenne…) comme étant "beaucoup
plus proche du camp du oui en termes de liens que celui du non".
Une étude qui a semble-t-il soulevé l'intérêt de la Commission
européenne puisque leurs auteurs ont été conviés à un colloque
sur le thème "Démocratie et nouvelles technologies. Internet
et les pratiques citoyennes" qui s'est tenu en septembre.
D.B.
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